Ombudsman : Sentinel Financial Management refuse de verser une indemnisation à une investisseuse retraitée

TORONTO, le 28 mai 2015 /CNW/ - L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) a annoncé aujourd'hui que Sentinel Financial Management Corp. ('Sentinel') a refusé de verser une indemnisation de 55 000 $ à une investisseuse âgée.

Sentinel est un courtier en fonds communs de placement établi à Saskatoon. L'investisseuse, M^me G., avait 63 ans quand elle a commencé à investir chez Sentinel. À la retraite, son revenu était constitué de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ainsi que de retraits occasionnels de son modeste compte de retraite immobilisé.

Notre enquête a révélé que M^me G. se fiait essentiellement à son conseiller de Sentinel pour les conseils en matière d'investissement, y compris pour la façon de gérer ses modestes épargnes pour la retraite. L'OSBI a conclu qu'on avait vendu à M^me G. des placements « non comptabilisés » (ce qui signifie que le conseiller de Sentinel a vendu les titres à l'extérieur de la société). Le conseiller a déposé l'argent de M^me G. dans son compte personnel. Aucun argent n'a donc été réellement investi et M^me G. n'a jamais récupéré son placement.

Nous avons conclu que Sentinel est responsable du préjudice financier subi par M^me G. à la suite des placements non comptabilisés effectués par son conseiller de Sentinel. Sentinel a décidé de ne pas admettre ses responsabilités à l'égard de sa cliente et a refusé de lui verser l'indemnisation qui lui est due d'après les faits aux dossiers.

Un résumé de l'enquête de l'OSBI à l'égard de la plainte de M^me G. est publié sur le site Web de l'OSBI. Des noms et des renseignements personnels contenus dans la version originale ont été modifiés pour protéger l'identité de certaines personnes concernées, dont celle de la plaignante.

Lorsqu'une plainte est jugée comme fondée, l'OSBI émet une recommandation d'indemnisation s'il est juste de le faire, en tenant compte de l'ensemble des faits et des circonstances de l'affaire. En vertu des règles énoncées à l'article 27 de son mandat, lorsqu'une firme participante refuse de suivre sa recommandation, l'OSBI doit rendre publics le refus de cette firme ainsi que les détails de la plainte.

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Comme il a été annoncé précédemment, l'OSBI met à l'essai plusieurs changements dans son processus dans le but d'accélérer le temps moyen de résolution des plaintes. L'un de ces changements expérimentaux touche les situations où une firme informe l'OSBI qu'elle ne versera pas d'indemnisation à ses clients dans le contexte d'une plainte donnée, peu importe les conclusions de l'OSBI. Dans la plupart des cas, l'OSBI terminera l'enquête, mais annoncera ses recommandations dans un résumé indiquant les faits au dossier, ses conclusions et une fourchette d'indemnisation qu'il estime équitable et raisonnable (s'il est impossible de déterminer un montant exact). Nous ne consacrerons plus de temps et de ressources à rédiger des rapports d'enquête détaillés s'il est certain qu'il y aura refus d'indemnisation.

L'OSBI a suivi ce processus dans le cadre de la plainte contre Sentinel.

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L'OSBI est le service canadien de confiance et indépendant de règlement des différends offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange gratuite au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et en toute confidentialité afin de trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires et d'investissement.

L'OSBI examine la plupart des plaintes de nature bancaire et d'investissement, notamment celles relatives : aux fonds communs de placement, aux obligations, aux certificats de placement garanti, aux actions, aux fonds négociés en bourse, aux fiducies de revenu et aux autres types de valeurs mobilières, à la convenance, aux transactions non autorisées, aux fraudes, aux cartes de débit et de crédit, aux prêts hypothécaires, aux prêts et autres instruments de crédit, aux frais et aux taux, aux transactions erronées, aux fausses représentations et aux procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

L'OSBI a à son crédit un excellent taux de réussite tant auprès des firmes que des clients : plus de 99 % des milliers de plaintes déposées auprès de l'OSBI ont été résolues.

SOURCE Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : [email protected], 416-218-4244