Nouvelle victoire judiciaire des Innus contre Rio Tinto (IOC) : poursuite de 900 M$ autorisée par la Cour d'appel du Québec

UASHAT MAK MANI-UTENAM, QC, le 7 janv. 2015 /CNW Telbec/ - Les Premières Nations innues de Uashat Mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John, dont le territoire traditionnel (Nitassinan) couvre une partie importante du Nord-Est québécois et du Labrador, se réjouissent de leur nouvelle victoire en Cour le 6 janvier 2015 dans le cadre de leur poursuite judiciaire de 900 millions de dollars visant la Compagnie minière IOC (dont l'actionnaire principal et le gestionnaire est la multinationale Rio Tinto). Rio Tinto (IOC) avait demandé à la Cour que la cause soit rejetée avant même le début du procès en alléguant que les Innus auraient dû s'en prendre aux gouvernements et non à une entreprise privée. Le 19 septembre 2014, la Cour supérieure avait initialement refusé la demande de Rio Tinto (IOC) et la Cour d'appel du Québec vient de refuser la demande de Rio Tinto (IOC) de porter ce jugement en appel.

« Rio Tinto et sa filiale IOC tentent de continuer à nous ignorer, tout comme elles l'ont toujours fait. Le président d'IOC refuse même de nous rencontrer personnellement. Enfin, ce jugement démontre que Rio Tinto (IOC) ne pourra plus s'esquiver. Le plus haut tribunal au Québec a tranché : Rio Tinto et sa filiale IOC devront répondre en Cour de leurs violations de nos droits constitutionnels, et ce, depuis les années '50 », a déclaré le Chef de Uashat Mak Mani-Utenam, Mike McKenzie.

Malgré leur poursuite de 900 millions de dollars ainsi que leur demande d'injonction pour arrêter le « mégaprojet IOC », les Innus ont tenté à maintes reprises d'arriver à une solution honorable avec Rio Tinto par la voie de la négociation. Les Innus ont même offert à Rio Tinto une toute dernière chance de faire la paix cet automne après avoir organisé et mené une campagne d'éducation auprès de Rio Tinto (campagne « Rio Tinto-IOC doit payer son loyer ») visant à leur faire comprendre le grave préjudice que leur « mégaprojet IOC » a causé et continue à causer aux Innus.

« Alors que nous avons tout essayé pour arriver à une entente avec la compagnie, Rio Tinto (IOC) vient de se montrer plus négative que jamais cet automne. Pourtant, nous n'avons pas eu de problème à nous entendre avec tous les autres opérateurs miniers sur notre territoire. Dans ce dossier, Rio Tinto continue à agir telle une compagnie délinquante : elle semble croire que les normes en matière de respect des droits des Premières Nations ne s'appliquent pas à elle. Le fait que Rio Tinto soit la seule compagnie minière chez nous qui agit de la sorte constitue une injustice autant pour nous que pour les autres minières qui agissent en bons citoyens corporatifs sur notre territoire et ailleurs au Canada », a précisé le Chef de Matimekush-Lac John, Réal McKenzie.

Cette grande victoire à la Cour assure la continuation de la procédure judiciaire des Innus contre Rio Tinto et sa filiale IOC et vient de surcroît confirmer que les promoteurs privés comme Rio Tinto (IOC) ne peuvent pas faire fi des droits des Premières Nations pour ensuite aller se cacher derrière les gouvernements.

Pour plus d'informations sur le conflit : http://ioc-riotinto-innu.com/

Pièce jointe : Fiche technique

SOURCE Bureau de la protection des droits et du territoire, ITUM

Jean-Claude Therrien Pinette, Directeur, Bureau de la protection des droits et du territoire, ITUM, Cell. : 418-409-5681, [email protected]