Nouvelle entente conclue par les demandeurs dans le recours collectif en valeurs mobilières intenté contre Just Energy

TORONTO, le 23 août 2025 /CNW/ - Les représentants désignés par la Cour d'un groupe composé d'anciens actionnaires de Just Energy Group Inc. (« Just Energy ») ont conclu une entente visant à régler le recours collectif intenté à la suite du retraitement des états financiers de Just Energy en août 2019.

Les assureurs de Just Energy ont accepté de verser 25 000 000 $ US pour régler les réclamations formulées contre Just Energy dans le cadre de ce recours collectif. Compte tenu de cette entente, le recours sera entièrement rejeté. Just Energy ne reconnaît aucun acte répréhensible ni aucune responsabilité.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. (« EY ») a précédemment versé 1 500 000 $ CA pour régler les réclamations formulées contre elle dans ce même recours collectif. La Cour a approuvé ce règlement le 31 octobre 2023.

Le groupe est composé de toutes les personnes et entités, peu importe leur lieu de résidence ou de domicile, qui :

ont acquis des titres de Just Energy pendant la période visée par le recours et en détenaient toujours, en tout ou en partie, à la clôture des marchés le 22 juillet 2019 ou le 14 août 2019, à l'exception des personnes exclues.

Aux fins de cette définition :

La « période visée par le recours » s'étend du 16 mai 2018 au 14 août 2019 inclusivement.

Les « personnes exclues » sont : i) les défenderesses; ii) les filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, cadres supérieurs, associés, représentants juridiques, héritiers, prédécesseurs, successeurs et ayants droit actuels et anciens de Just Energy et d'Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.; iii) les membres de la famille immédiate des défenderesses individuelles; et iv) toute entité dans laquelle une défenderesse individuelle détient une participation majoritaire.

Les « titres » désignent : i) les actions ordinaires, qui étaient inscrites à la cote de la TSX et de la NYSE sous le symbole « JE »; et ii) les actions privilégiées de série A à 8,50 %, qui étaient inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « JE.PR.U » et de la NYSE sous le symbole « JE.PR.A ».

(le « groupe » ou les « membres du groupe »)

Le recours collectif a été intenté à la suite du retraitement des états financiers de Just Energy en août 2019. Les demandeurs allèguent notamment que, pendant la période visée par le recours, Just Energy aurait présenté de l'information trompeuse en : i) surestimant de manière importante ses comptes clients; et ii) sous-estimant de manière importante son provisionnement pour créances douteuses.

L'entente de règlement et le rejet du recours contre Just Energy sont assujettis à l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En cas d'une telle approbation, l'entente réglera, éteindra et interdira toute réclamation des membres du groupe contre Just Energy liée de quelque manière que ce soit au recours ou découlant de celui-ci. Cette entente constitue un compromis dans le cadre de réclamations contestées.

Le groupe est représenté par les cabinets Siskinds LLP, Berger Montague (Canada) PC et The Rosen Law Firm (collectivement, les « avocats du groupe »). Les avocats du groupe demanderont à la Cour d'approuver des honoraires équivalant à un maximum de 30% du montant de l'entente (soit 7 500 000 $ US), plus les débours et les taxes applicables. À l'audience, les avocats du groupe demanderont également le versement d'une indemnité à chacun des représentants des demandeurs, d'un montant de 5 000 $ CA.

Une audience visant à approuver l'entente intervenue avec Just Energy se tiendra par visioconférence le 15 octobre 2025 à 10 h. La Cour y examinera si l'entente proposée, les honoraires et débours des avocats du groupe, ainsi que le plan de distribution des fonds nets sont justes, raisonnables et devraient être approuvés. Les membres du groupe désireux de formuler des objections ou des commentaires à l'égard de l'entente ou des honoraires et débours des avocats du groupe demandés ou du plan de distribution doivent le faire au plus tard le 8 octobre 2025. Si l'entente est approuvée, elle liera tous les membres du groupe.

Pour obtenir tous les détails relatifs à l'entente proposée, notamment sur la façon de formuler une objection ou un commentaire, consultez l'avis détaillé, en français et en anglais, affiché sur les sites Web des avocats du groupe aux adresses https://bergermontague.ca/cases/just-energy-group/ et https://www.siskinds.com/class-action/just- energy/.

Demandes de renseignements :

SOURCE Berger Montague, BMPC Canada