Nouvelle diffusion par l'OCRCVM des dernières modifications au Modèle de relation client-conseiller

TORONTO, le 18 sept. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a procédé aujourd'hui à une nouvelle diffusion de l'appel à commentaires sur les modifications apportées à son projet de Modèle de relation client-conseiller (MRCC), qui doit entrer en vigueur au cours des deux prochaines années.

Les modifications ont été revues afin d'intégrer un changement demandé par le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à harmoniser le champ d'application du « Rapport sur les positions de clients détenues dans des lieux externes » proposé par l'OCRCVM avec celui du rapport équivalent « Relevé supplémentaire » des ACVM. Les détails de ce changement ainsi que d'autres changements mineurs apportés à la version précédemment publiée de ces modifications sont contenus dans l'Avis de l'OCRCVM publié aujourd'hui afin de recueillir les commentaires du public sur les modifications révisées.

Documents connexes :

• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller - Mise en œuvre  
• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller - Orientation
• Avis sur les règles : Connaissance du client et convenance au client - Orientation
• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller - Phase 2 - Mise en œuvre
• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller - Phase 2 - Nouvelle diffusion

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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