Nouveaux tarifs d'électricité hivernaux pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises

TORONTO, le 15 oct. 2015 /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario a annoncé aujourd'hui de nouveaux tarifs d'électricité. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à la majorité des ménages et des petites entreprises à compter du 1^er novembre.

 Quand les tarifs sont rajustés, les heures des tarifs d'heures médianes et d'heures de pointe passent également aux heures de consommation d'hiver. La période creuse, la moins chère, reste de 19 h à 7 h les jours de semaine et toute la journée les fins de semaine et les jours fériés.

 Le tableau qui suit présente les tarifs selon l'heure de la consommation à partir du 1^er novembre 2015 :  

Catégorie	Heures -- Hiver (du 1^er novembre au 30 avril)	Tarif	Rajustement
Période creuse	Jours de semaine de 19 h à 7 h Toute la journée les fins de semaine et les jours fériés	8,3 ¢/kWh	hausse de 0,3 cent
Période médiane	Jours de semaine de 11 h à 17 h	12,8 ¢/kWh	hausse de 0,6 cent
Période de pointe	Jours de semaine de 7 h à 11 h et de 17 h à 19 h	17,5 ¢/kWh	hausse de 1,4 cent

Le prix augmente d'environ 4,42 $ par mois dans la rubrique « Frais d'électricité », et d'environ 3,4 % sur la facture totale, pour un ménage qui consomme 800 kWh par mois.

L'augmentation des coûts provenant des centrales nucléaires et hydroélectriques d'Ontario Power Generation (OPG) représente environ 40 % de cette augmentation. Les coûts liés aux sources de production renouvelable constituent un autre facteur, représentant environ un tiers de l'augmentation.

Le tarif en période creuse demeure plus de deux fois moins élevé que le tarif en période de pointe. Cela signifie que les consommateurs qui déplacent leur consommation vers les soirées et les fins de semaine économisent 9 cents par kWh. En Ontario, un ménage typique qui paie les tarifs selon l'heure de la consommation consomme environ deux tiers de son électricité durant les heures creuses dont le tarif demeure largement inchangé.

Dans une recherche récente de la CEO menée auprès des consommateurs, la population ontarienne a signalé la nécessité d'établir des prix qui incitent encore plus à économiser. Donner aux consommateurs des mesures incitatives et des possibilités pour gérer leurs factures en déplaçant leur consommation d'électricité est un objectif clé de la grille tarifaire de la CEO.

La consommation des ménages a chuté et les programmes fructueux d'économie d'énergies en sont vraisemblablement un facteur contributif. Même si la CEO continue d'utiliser un seuil de 800 kWh par mois à des fins de comparaison, la consommation réelle, en particulier dans les grands centres urbains, diminue. Au cours des trois dernières années, la consommation résidentielle moyenne dans la région du grand Toronto et d'autres grandes villes a été d'environ 700 kWh par mois. Le rajustement pour ces consommateurs représente une augmentation de 3,86 $ par mois dans la rubrique « Frais d'électricité », dans l'hypothèse d'une tendance de consommation typique selon l'heure de la consommation.

La CEO examine les prix de l'électricité deux fois par année en fonction de prévisions des coûts actualisées. Ces prix sont conçus pour recouvrer le coût réel de l'électricité. La prévision comprend un certain nombre de variables, comme des rajustements estimés du coût total de l'électricité provenant de l'éventail varié des sources d'approvisionnement en électricité de l'Ontario. Les principaux éléments des perspectives de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité pour le réseau d'électricité au cours des 18 prochains mois, comme les prévisions de la demande d'électricité et des nouvelles sources de production mises en service sont également tenus pour compte.

 Ces modifications du prix de l'électricité reflètent les modifications dans le coût de l'électricité pour les consommateurs de la GTR. Elles ne se répercutent pas sur le coût du transport et de la distribution qui se reflète dans la rubrique « Frais de livraison », et ne modifient pas non plus les « Redevances réglementaires » ou la « Redevance de liquidation de la dette » des factures des consommateurs.

Faits en bref :

• Les tarifs selon l'heure de la consommation encouragent les consommateurs à utiliser l'énergie lorsque les tarifs sont plus bas.
• Seuls les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui achètent leur électricité auprès de leur service public local et qui ont un compteur intelligent ou à intervalles verront leurs tarifs changer. Les consommateurs qui ont signé un contrat avec un détaillant d'électricité ne sont pas concernés par ces prix.
• Les tarifs selon l'heure de la consommation de la grille tarifaire réglementée en vigueur le 1^er novembre sont fixés de manière à recouvrer le coût prévu de l'électricité.
• Le consommateur résidentiel typique de l'Ontario payant les prix selon l'heure de la consommation utilise deux tiers de son électricité durant les périodes creuses, le reste de sa consommation se répartissant presque également entre les périodes médianes et de pointe.
• Les consommateurs qui paient des « prix par palier » trouveront des renseignements sur les tarifs d'hiver dans le document d'information de la CEO.

La Commission de l'énergie de l'Ontario est un organisme de réglementation public indépendant et impartial. Nous prenons des décisions qui servent l'intérêt public. Notre objectif est de promouvoir un secteur énergétique durable et efficace qui offre aux consommateurs des services d'énergie fiables à coût raisonnable.  

Médias sociaux et ressources :

OntarioEnergyBoard.ca
@OntEnergyBoard

Représentation graphique du tableau des tarifs selon l'heure de la consommation : http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/_Documents/For+Consumers/TOU_prices_Winter_fr.pdf

Vidéo sur les tarifs d'électricité :
https://www.youtube.com/watch?v=HOnk328mZt4   

Vidéo sur les périodes de consommation :
https://www.youtube.com/watch?v=uNbw-2tf58A&feature=youtu.be   

Document d'information :
http://www.ontarioenergyboard.ca/oeb/_Documents/Press%20Releases/bg_RPP_20151015_fr.pdf

This document is also available in English.

Document d'information -- Modification des prix de l'électricité en vigueur le 1^er novembre

Le 15 octobre 2015

À propos des tarifs d'électricité	La Commission de l'énergie de l'Ontario examine les frais payés par les consommateurs résidentiels et les petites entreprises deux fois par année, soit le 1^er mai et le 1^er novembre.   Les rajustements de tarif visent les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui achètent leur électricité auprès de leur service public. Ceux qui ont signé un contrat avec un détaillant d'électricité ne sont pas concernés.   Les prix de l'électricité représentent environ 60 % de la facture totale des ménages qui consomment 800 kWh/mois. Ces prix de l'électricité apparaissent dans la rubrique « Frais d'électricité ». Elles ne se répercutent pas sur le coût du transport et de la distribution qui se reflète dans la rubrique « Frais de livraison », et ne modifient pas non plus les « Redevances réglementaires » ou la « Redevance de liquidation de la dette ».
Tarifs selon l'heure de la consommation	Avec des tarifs selon l'heure de consommation, les consommateurs paient des tarifs différents en fonction du moment où ils consomment l'électricité.     Il y a trois périodes de consommation, soit la période de pointe, la période médiane et la période creuse. Les prix sont plus faibles en soirée, pendant la fin de semaine et les jours fériés.   Les tarifs selon l'heure de la consommation encouragent les consommateurs résidentiels et les petites entreprises à consommer de l'énergie pendant les périodes où les coûts sont plus faibles. Cela peut permettre de diminuer la pression imposée sur le réseau d'électricité provincial.   Près de 4,6 millions de consommateurs, ou 96 % des ménages de l'Ontario paient des tarifs selon l'heure de la consommation.   Les tarifs selon l'heure de la consommation sont fixés de manière à recouvrer les coûts prévus pour l'électricité.
Tarifs d'électricité selon l'heure de la consommation pour l'hiver	Catégorie Période creuse   Période médiane   Période de pointe	Heures Jours de semaine de 19 h à 7 h Toute la journée les fins de semaine et les jours fériés Jours de semaine de 11 h à 17 h Jours de semaine de 7 h à 11 h et de 17 h à 19 h	Nouveaux tarifs pour l'hiver 8,3 ¢/kWh   12,8 ¢/kWh 17,5 ¢/kWh	Rajustement hausse de 0,3 cent   hausse de 0,6 cent hausse de 1,4 cent
Heures de consommation en hiver et en été	Les périodes des tarifs selon l'heure de consommation changent le 1^er mai et le 1^er novembre de chaque année, soit le jour où l'on rajuste les tarifs.   La différence entre les périodes d'été et d'hiver tient compte des différences quant aux habitudes du consommateur. En été, la consommation d'électricité atteint son plus haut niveau lorsque les climatiseurs fonctionnent à plein régime. En hiver, les jours plus courts signifient que la consommation d'électricité atteint son plus haut niveau deux fois : le matin, lorsque les gens se réveillent, allument les lumières et mettent leurs électroménagers en marche, et lorsque les gens reviennent du travail.

Grille tarifaire réglementée	Un petit nombre de consommateurs -- moins d'un consommateur sur 10 - suit toujours l'ancien système de tarification, qu'on appelle la grille tarifaire réglementée. Voici les modifications s'appliquant à ces consommateurs :   Nouvelle grille tarifaire réglementée pour les ménages   Voir photo pour graphe   Remarque : Le seuil pour les petites entreprises demeure à 750 kWh/mois pour toute l'année. Durant l'hiver, le seuil pour les consommateurs résidentiels augmente de 600 à 1 000 kWh.
Incidence sur la facture	Le rajustement de tarif pour les consommateurs qui paient les tarifs selon l'heure de la consommation constitue une augmentation d'environ 4,42 $ par mois dans la rubrique « Frais d'électricité », et d'environ 3,4 % de la facture totale, pour les ménages dont la consommation moyenne est de 800 kWh par mois. Le coût de l'énergie en 2016 correspond essentiellement au montant estimé dans le Plan énergétique à long terme.
Raisons des rajustements	La Commission de l'énergie de l'Ontario fixe les prix de l'électricité en fonction d'une prévision du coût de l'électricité préparée par Navigant Consulting Ltd. Pour préparer sa prévision, Navigant utilise notamment des renseignements concernant le coût passé de l'électricité et une prévision de la demande prévue en Ontario, renseignements qui lui sont fournis par la SIERE. Les détails de ces calculs sont expliqués dans le rapport de la CEO sur les prix de la GTR du 1^er novembre 2015 au 31 octobre 2016.   L'augmentation des coûts provenant des centrales nucléaires et hydroélectriques d'Ontario Power Generation (OPG) représente environ 40 % de cette augmentation. Les coûts liés aux sources de production renouvelable constituent un autre facteur, représentant environ un tiers de l'augmentation.   Un élément important de ces modifications est le résultat d'une requête présentée en 2014 par OPG demandant à recouvrer d'anciens coûts.
Moment où une résidence ordinaire consomme le plus d'électricité	Généralement, les ménages qui paient les tarifs selon l'heure de la consommation consomment actuellement la plus grande partie de leur électricité, près du deux tiers, durant la période creuse, lorsque les prix sont deux fois moins chers que durant la période de pointe.
Ratios entre les périodes de pointe, médianes et creuses	La différence entre les tarifs en période de pointe et en période creuse passe d'un ratio de 2 :1 à 2.1 :1. La différence de prix est maintenant supérieure à 9 cents. Cette modification vise à encourager les consommateurs à transférer leur consommation vers les périodes creuses.   Le rajustement des ratios en vigueur le 1^er novembre se répercutera différemment sur les consommateurs en fonction de la manière dont ils consomment l'électricité. Par exemple :   Les consommateurs utilisant 800 kWh par mois et dont les habitudes de consommation correspondent à la consommation générale des clients qui paient les tarifs selon l'heure de la consommation ne verraient aucune répercussion globale sur leurs factures en raison de ce rajustement des ratios. Leurs factures augmenteront de 3,4 % en raison de l'augmentation du prix de l'électricité. Les consommateurs qui consomment plus d'électricité que le ménage moyen typique payant les tarifs selon l'heure de la consommation lors des périodes de pointe et qui ne déplacent aucune portion de leur consommation vers les périodes creuses verront leurs factures augmenter. Les consommateurs qui consomment déjà une portion typique de leur électricité lors des périodes creuses tireront profit de ce rajustement. Globalement, ce rajustement récompensera davantage les consommateurs qui transfèrent leur consommation des périodes de pointe vers les périodes creuses.

Raisons de la variabilité des tarifs selon l'heure de la consommation	Plus la demande est forte, plus le coût de l'électricité augmente.   Quand la demande est faible, le réseau d'électricité de l'Ontario est alimenté par des sources d'énergie moins coûteuses. Dénommée production de base, cette énergie provient principalement des centrales nucléaires et des grandes installations hydroélectriques. Lorsque la demande est forte et que l'énergie de base a été épuisée, la province doit alors se tourner vers des producteurs plus coûteux. Ces sources d'énergie comprennent généralement les centrales au gaz naturel et les producteurs d'énergie renouvelable.
Établissement des tarifs d'électricité	La Commission de l'énergie de l'Ontario calcule le coût de la distribution de l'électricité pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises de la province pour l'année à venir. De nombreux facteurs interviennent dans l'estimation :   la quantité d'énergie que devraient consommer les clients; le prix prévu du carburant au cours d'une période donnée -- p. ex., le gaz naturel; les sources d'énergie disponibles (c.-à-d. les quantités d'énergie nucléaire et hydroélectrique, de gaz naturel et d'énergie renouvelable) et les coûts qui s'y rattachent; l'exactitude des projections précédentes. La CEO fixe alors les tarifs pour chacune des trois périodes des tarifs selon l'heure de la consommation afin de recouvrer les coûts prévus tout en offrant des mesures incitatives et des occasions aux consommateurs de gérer leurs factures en déplaçant les heures de consommation d'électricité.
Contrat de détail	Un petit nombre de consommateurs -- moins d'un consommateur sur 10 - s'approvisionne auprès d'un détaillant d'électricité plutôt que de leur service public local.   Les rajustements de prix de la CEO ne concernent pas ces clients.   Ils sont toutefois assujettis à un taux variable appelé « rajustement global ». Le rajustement global apparaît comme un élément de frais distinct sur leur facture d'électricité. Il sert à couvrir la différence entre les prix de marché de l'électricité et les versements réels que reçoivent les producteurs. Il couvre aussi le coût des programmes d'économie d'énergie et de gestion de la demande.   Tous les consommateurs paient le rajustement global, mais il est incorporé dans la rubrique « Frais d'électricité » de la facture des consommateurs qui paient les tarifs établis par la CEO dans la grille tarifaire réglementée.   Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter notre site Web au www.ontarioenergyboard.ca.
Pour plus d'information	This document is also available in English.

SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario

Bas de vignette : "Heures de consommation en hiver et en été (Groupe CNW/Commission de l'énergie de l'Ontario)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20151015_C8096_PHOTO_FR_522281.jpg

Bas de vignette : "Moment où une résidence ordinaire consomme le plus d’électricité (Groupe CNW/Commission de l'énergie de l'Ontario)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20151015_C8096_PHOTO_FR_522289.jpg

Bas de vignette : "Grille tarifaire réglementée (Groupe CNW/Commission de l'énergie de l'Ontario)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20151015_C8096_PHOTO_FR_522285.jpg

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