Nouveau projet de loi d'initiative parlementaire : l'offensive des conservateurs sur les travailleuses et travailleurs se poursuit

OTTAWA, le 6 juin 2013 /CNW/ - Le 5 juin 2013, le député conservateur Blaine Calkins (Wetaskiwin, Alberta) a déposé en chambre le projet de loi C-525, pour modifier les sections du Code canadien du travail, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail au Parlement, qui concernent l'accréditation et la révocation.

L'objectif du projet de loi est d'empêcher l'accréditation automatique des unités de négociation par simple vérification des cartes. Les modifications proposées aux lois fédérales seraient un obstacle majeur à la syndicalisation au Canada. Une nouvelle attaque dans l'offensive des conservateurs contre les droits syndicaux des milliers de Canadiennes et de Canadiennes qui travaillent dur.

Le projet de loi prétend donner la possibilité aux travailleuses et aux travailleurs de choisir d'adhérer ou non à un syndicat. En fait, ce n'est qu'une tentative de plus pour brimer leur droit de rejoindre les rangs d'un syndicat.

En signant une carte d'adhésion à un syndicat, les employés se protègent contre les représailles ou l'intimidation que pourrait exercer un employeur antisyndical. C'est ce qu'on appelle la vérification des cartes.

Le projet de loi abolirait ce processus, rendant la tâche plus ardue aux membres qui veulent voter pour l'accréditation : au moins 45 % des membres devraient signer leur carte, contre 35 % à l'heure actuelle. Pis encore, pour gagner un scrutin de représentation, le syndicat aurait besoin de l'appui de la majorité des membres de l'unité de négociation, et non de la majorité des bulletins de vote déposés. Ainsi, quiconque ne vient pas voter est considéré comme étant opposé au syndicat.

Le projet de loi change également les règles de révocation d'accréditation. Si au moins 45 % des membres de l'unité de négociation demande la révocation, un vote obligatoire est requis. Pour que le groupe d'employés reste syndiqué, la majorité doit voter pour le maintien de la représentation. Ainsi, quiconque ne vote pas est considéré comme étant opposé au syndicat.

Le projet de loi met donc la barre très haute pour ceux et celles qui veulent se syndiquer.

Le Parti conservateur n'a jamais rien mentionné de tel pendant la dernière campagne. Ni le premier ministre Harper, ni la ministre du Travail, Lisa Raitt, n'ont jamais rien soufflé de ce changement de politiques. En outre, on n'a jamais modifié le Code canadien du travail, qui est censé faciliter les relations syndicales- patronales, sans consulter officiellement les employeurs et les syndicats.

C'est on ne peut plus hypocrite de la part des conservateurs, qui n'auraient jamais obtenu de majorité si les modifications proposées s'étaient appliquées aux élections fédérales. De fait, peu de députés, y compris Blaine Calkins, auraient remporté leur circonscription s'ils avaient eu besoin de l'appui de plus de 50 % de tous les électeurs inscrits.

Le seul organisme à promouvoir activement ces modifications, c'est Merit Canada, qui n'a fait qu'une chose comme lobbyiste patronal : préconiser l'abolition des syndicats dans l'industrie de la construction. L'organisme ne représente pas les employés, mais les gros entrepreneurs.

L'AFPC met au défi le premier ministre et la ministre du Travail de dénoncer ce projet de loi antisyndical à la Chambre des communes, de confirmer qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi gouvernemental et de s'engager à voter contre.

SOURCE : AFPC

Renseignements :

Pour plus d'information, contactez Jonathan Choquette au 819-773-2511


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