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Nouveau contrat de travail des employés cols bleus - La Ville de Montréal et le Syndicat des cols bleus signent une entente historique de 5 ans assurant la pérennité de leur régime de retraite


Nouvelles fournies par

Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

28 nov, 2012, 16:15 ET

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MONTRÉAL, le 28 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Michael Applebaum, est heureux d'annoncer la conclusion d'une nouvelle convention collective intervenue avec le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, SCFP section locale 301. Cette entente globale, que l'on peut qualifier d'historique sur plusieurs points, porte sur le régime de retraite des quelque 5 000 employés cols bleus et sur le renouvellement de la convention collective pour une période de cinq ans.

« Cette entente marque un développement historique dans nos relations de travail avec le Syndicat des cols bleus et nous permet d'atteindre plusieurs objectifs à la fois. Nous réduisons le coût des régimes de retraite, nous maintenons de bonnes conditions de travail pour nos employés cols bleus et nous respectons la capacité de payer des contribuables montréalais. Cela démontre qu'à travers la négociation et la compréhension des enjeux propres à Montréal, nous pouvons conclure des ententes mutuellement avantageuses. Je souhaite que ce règlement devienne un standard et puisse tracer la voie à suivre dans nos discussions avec les autres syndicats et associations qui représentent nos employés municipaux », a déclaré le maire Applebaum.

« D'emblée, nous avions  reconnu les problèmes de financement de notre régime de retraite et avons décidé de nous y attaquer. Nous nous étions engagés à réduire les coûts de façon substantielle et à prendre en charge notre régime. Les cols bleus livrent aujourd'hui la marchandise. Le renouvellement de la convention collective pour 5 ans et ce, avant son échéance, est une autre première », a précisé le président du Syndicat, M. Michel Parent. « Après plus de dix-huit mois de négociation, des décisions difficiles ont été prises. Je suis particulièrement fier des cols bleus qui, de façon responsable, ont décidé d'appuyer largement l'entente. À l'avenir, nous souhaitons continuer à travailler en collaboration avec la Ville, à chercher des solutions, et non la confrontation », a ajouté M.Parent.

Renouvellement de la convention collective
La nouvelle convention collective des employés cols bleus, qui sera d'une durée de cinq ans,  soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, est signée avant son échéance prévue, ce qui constitue une première pour Montréal.

Les augmentations salariales prévues durant cette période sont de 2 % pour chacune de ces cinq années. Une majoration supplémentaire de 0,5 % pour les années 2016 et 2017 a aussi été consentie en contrepartie de dispositions relatives à la mobilité interarrondissements.

Le nouveau contrat de travail prévoit aussi des modifications aux assurances collectives, à l'utilisation de l'expertise interne et de la sous-traitance, à la titularisation des postes, aux mouvements de main-d'œuvre et aux congés de paternité.

Plusieurs modifications aux dispositions existantes ont aussi été apportées permettant à la Ville d'adopter de nouvelles pratiques opérationnelles susceptibles d'accroître la productivité dans certains domaines d'activités, tout en réduisant les coûts liés au temps supplémentaire ou à l'octroi de contrats.

Modifications au régime de retraite
Les modifications apportées au régime de retraite constituent la pierre angulaire de la nouvelle entente collective. Tout en permettant d'assurer la pérennité du régime de retraite des employés cols bleus, elles vont permettre de réduire de 6,3 M$ les coûts annuels de la Ville de Montréal à ce régime de retraite.

Cette somme de 6,3 M$ représente la juste part des employés cols bleus à l'effort demandé à tous les employés de la Ville de Montréal de réduire de 50 M$ les coûts des régimes de retraite.

Les principales modifications apportées au régime de retraite se résument comme suit :

Augmentation des cotisations versées par les employés au régime
La cotisation salariale des employés cols bleus est ajustée progressivement de 2,7 % pour passer de 6,3 % à 8,3 % pour tous les gains avant le maximum des gains admissibles et de 9,0 % à 11,0 % pour tous les gains en excédent du maximum des gains admissibles.

Un meilleur partage des coûts futurs
À compter du 1er janvier 2018, toute variation du coût total du régime sera partagée selon le ratio 55 % / 45 % entre la Ville et les participants actifs pour la participation depuis le 1er janvier 2013.

Admissibilité à la retraite
L'âge minimum de la retraite sans réduction est établi à 55 ans (55 ans et 30 ans de service) alors que l'âge de la retraite avec réduction passe de 28 ans de service à 55 ans d'âge.

Rappelons que l'assemblée générale des employés cols bleus s'est prononcée à 95,4 % en faveur de cet accord global. Cette entente nécessitera des modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à la Charte de la Ville de Montréal pour la rendre applicable, notamment pour les modalités du Fonds de stabilisation.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Darren Becker, cabinet du maire et du comité exécutif, 514 872-6412

Renseignements : 
Gonzalo Nunez, Division des affaires publiques, 514 868-1127
Marc Ranger, Négociateur en Chef SCFP-301, Conseiller SCFP  514 229-5485

Modal title

Profil de l'entreprise

VILLE DE MONTREAL - CABINET DU MAIRE ET DU COMITE EXECUTIF

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