OTTAWA, ON, le 5 oct. 2022 /CNW/ - Sur recommandation du premier ministre et en vertu des paragraphes 4(1), 4(3) et 4(4) de la Loi sur le commissaire au renseignement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, nomme l'honorable Simon Noël, commissaire au renseignement.
La nomination entre en vigueur le 1er octobre 2022 et prendra fin le 30 septembre 2027.
Commissaire Noël, né dans la ville de Québec, fit ses études à l'Université d'Ottawa. Il fut admis au Barreau du Québec en 1975 et devient associé principal chez Noël & Associés de 1977-2002. Il fut professeur à la Faculté d'administration de l'Université d'Ottawa de 1977-79. Il fut nommé conseiller de la Reine en 1992. Il fut nommé commissaire national à la Commission des services juridiques du Québec en 1993 par le Cabinet provincial (Québec). En 2000, il fut nommé « Fellow of the American College of Trial Lawyers ». En septembre 2012, il recevait I'Ordre du Mérite de la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa, la plus haute distinction accordée par la Faculté. Il fut co-auteur de « Supreme Court News » et « La Cour suprême en bref » de 1989-95.
À titre d'avocat, il a agi dans plusieurs domaines: droit civil, droit corporatif, droit administratif et als. Entre autres, il a représenté à titre d'avocat la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada (1979-1981) et de procureur-chef de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (1995-1997). II a aussi agi pendant plus de 15 ans comme avocat conseil pour le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).
Pendant près de 10 ans, il eut la gouverne de deux émissions d'affaires publiques diffusées au réseau TVA. Il fut activement impliqué à titre de bénévole de certaines causes communautaires et d'organismes de charité.
Il fut nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel le 8 août 2002 et juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, le 5 décembre 2002. À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires en juillet 2003, il devint juge de la Cour fédérale en novembre 2003 et juge surnuméraire le 1er septembre 2017. À la demande du juge en chef, il a exercé les fonctions de juge en chef adjoint de 2013 à 2017. Il a également été coordonnateur de la Section des procédures désignées de 2006 à 2017. Il a pris sa retraite le 31 août 2022.
II a sa résidence dans la ville d'Ottawa et il a deux fils, Julien et Guillaume. II est marié à l'honorable Georgette Sheridan, juge à la retraite de la Cour de l'Impôt du Canada.
Vous trouverez la biographie du commissaire Noël sur le site suivant : https://www.canada.ca/fr/commissaire-renseignement.html.
Des renseignements sur le mandat du commissaire au renseignement sont accessibles sur le site suivant : https://www.canada.ca/fr/commissaire-renseignement.html.
SOURCE Bureau du commissaire au renseignement
Personne-ressource : Guylaine A. Dansereau, Directrice exécutive, Bureau du commissaire au renseignement, [email protected]
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