Mouvement international de dénonciation des négociations secrètes sur le
droit d'auteur
MONTRÉAL, le 26 janv. /CNW Telbec/ - Alors que se tiennent secrètement au Mexique des négociations sur le droit d'auteur entre les gouvernements des États-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, de l'Australie et d'autres pays, une coalition d'organismes et d'experts ont publié aujourd'hui une déclaration conjointe dénonçant le secret de ces négociations.
Selon ce qui en a filtré, le projet d'accord secret, connu sous le nom d'ACTA (Anti-Conterfeiting Trade Agreement), pourrait avoir des conséquences très graves sur l'accès au savoir, la vie privée, la neutralité d'Internet et les droits fondamentaux.
Par exemple:
- l'autorisation faite aux fournisseurs de services Internet d'espionner
leurs clients et de leur couper l'accès Internet sur de simples
allégations de téléchargement de fichiers protégés par le droit
d'auteur ;
- la mise en place d'un système de "réponse graduée" et de responsabilité
des fournisseurs d'accès Internet, qui entrainerait le filtrage du Net
ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques
légalement acquises;
- l'autorisation donnée aux douaniers d'effectuer des fouilles des
ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s'ils contiennent quelque
matériel qui semble susceptible d'enfreindre des droits de propriété
intellectuelle;
- l'introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au
droit d'auteur, y compris des sanctions pour des usages d'Internet
jusque-là non criminalisés;
- d'autres mesures sur des sujets importants, comme l'accès aux
médicaments.
La déclaration commune peut être lue et signée sur Internet, sur le site de Consumers International: http://a2knetwork.org
Liste des personnes et organisations qui ont initialement appuyé cette déclaration:
Public Knowledge (USA) - Rashmi Rangnath
Electronic Frontier Foundation (USA) - Gwen Hinze
Michael Geist - Université d'Ottawa
Consumers International - Access to Knowledge (A2K) - Jeremy Malcolm
Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
- David Fewer
Union des consommateurs (Québec) - Anthony Hémond
Public Interest Advocacy Center (Canada) - John Lawford
P2Pnet et A2f2a (Canada) - Jon Newton
Canadian Library Association (Canada)- Kelly Moore
La quadrature du Net (France) - Jeremie Zimmerman
Ligue des droits et libertés (Québec) - Dominique Peschard-
Knowledge Ecology International (USA) - James Love
Association pour l'Avancement des sciences et des techniques de la
documentation (ASTED) et Corporation des bibliothécaires professionnels
du Qc (Québec) - Olivier Charbonneau-
Communautique (Québec) - Monique Chartrand
FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre (Québec)
- Cyrille Béraud
Réseau Koumbit (Québec) - Mathieu Lutfy
Renseignements: Charles Tanguay, Responsable des communications, Union des consommateurs, (514) 521-6820 p. 257
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