Mouvement international de dénonciation des négociations secrètes sur le
droit d'auteur

MONTRÉAL, le 26 janv. /CNW Telbec/ - Alors que se tiennent secrètement au Mexique des négociations sur le droit d'auteur entre les gouvernements des États-Unis, de l'Union Européenne, du Canada , du Japon, de l'Australie et d'autres pays, une coalition d'organismes et d'experts ont publié aujourd'hui une déclaration conjointe dénonçant le secret de ces négociations.

Selon ce qui en a filtré, le projet d'accord secret, connu sous le nom d'ACTA (Anti-Conterfeiting Trade Agreement), pourrait avoir des conséquences très graves sur l'accès au savoir, la vie privée, la neutralité d'Internet et les droits fondamentaux.

Par exemple:

    
    - l'autorisation faite aux fournisseurs de services Internet d'espionner
      leurs clients et de leur couper l'accès Internet sur de simples
      allégations de téléchargement de fichiers protégés par le droit
      d'auteur ;
    - la mise en place d'un système de "réponse graduée" et de responsabilité
      des fournisseurs d'accès Internet, qui entrainerait le filtrage du Net
      ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques
      légalement acquises;
    - l'autorisation donnée aux douaniers d'effectuer des fouilles des
      ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s'ils contiennent quelque
      matériel qui semble susceptible d'enfreindre des droits de propriété
      intellectuelle;
    - l'introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au
      droit d'auteur, y compris des sanctions pour des usages d'Internet
      jusque-là non criminalisés;
    - d'autres mesures sur des sujets importants, comme l'accès aux
      médicaments.
    

La déclaration commune peut être lue et signée sur Internet, sur le site de Consumers International: http://a2knetwork.org

Liste des personnes et organisations qui ont initialement appuyé cette déclaration:

    
    Public Knowledge (USA) - Rashmi Rangnath
    Electronic Frontier Foundation (USA) - Gwen Hinze
    Michael Geist - Université d'Ottawa
    Consumers International - Access to Knowledge (A2K) - Jeremy Malcolm
    Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
    - David Fewer
    Union des consommateurs (Québec) - Anthony Hémond
    Public Interest Advocacy Center (Canada) - John Lawford
    P2Pnet et A2f2a (Canada) - Jon Newton
    Canadian Library Association (Canada)- Kelly Moore
    La quadrature du Net (France) - Jeremie Zimmerman
    Ligue des droits et libertés (Québec) - Dominique Peschard-
    Knowledge Ecology International (USA) - James Love
    Association pour l'Avancement des sciences et des techniques de la
    documentation (ASTED) et Corporation des bibliothécaires professionnels
    du Qc (Québec) - Olivier Charbonneau-
    Communautique (Québec) - Monique Chartrand
    FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre (Québec)
    - Cyrille Béraud
    Réseau Koumbit (Québec) - Mathieu Lutfy
    

Renseignements: Charles Tanguay, Responsable des communications, Union des consommateurs, [phone] p. 257