Mobilité de la main-d'œuvre - Entrée en vigueur de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Serbie

QUÉBEC, le 1er févr. 2022 /CNW Telbec/ - La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région des Laurentides, Nadine Girault, annonce l'entrée en vigueur, à compter du 1^er février 2022, de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Serbie.

Signée le 19 juin 2020 par la ministre Nadine Girault et l'ambassadeur de la République de Serbie à Ottawa, Son Excellence Monsieur Mihailo Papazoglu, cette entente permettra notamment de coordonner l'application des législations des deux États en matière de rentes, de santé, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et ce, en faveur des Québécois et Serbes assurés ou ayant contribué à l'un ou l'autre des régimes de sécurité sociale respectifs.

Ainsi, les Québécois ayant travaillé en Serbie ou les Serbes ayant travaillé au Québec pourront désormais obtenir des prestations de retraite ou d'invalidité payées pour les périodes travaillées sur l'autre territoire. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé, qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime serbe pourront s'additionner, ce qui permettra aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé à l'un ou à l'autre régime de devenir admissibles à une prestation.

L'Entente en matière de sécurité sociale avec la République de Serbie facilitera également l'obtention de l'aide accordée par les institutions compétentes aux travailleurs qui, malheureusement, pourraient être victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elle accordera aux citoyens québécois et serbes, déplaçant leur résidence ou séjournant pour le travail ou les études sur le territoire de l'autre partie, des avantages relatifs à l'assurance maladie. À ce sujet, l'Entente couvre, à certaines conditions, le droit aux prestations de santé aux étudiants, chercheurs et stagiaires.

Cette entente permettra également aux entreprises québécoises et serbes d'économiser des sommes importantes en cotisations obligatoires. Elle permet d'éviter dorénavant la double cotisation aux régimes de rentes, de santé, d'accidents du travail et de maladies professionnelles de chacune des parties pour les entreprises qui détachent temporairement des travailleurs sur l'autre territoire.

Citation :

« Cette entente démontre la volonté des gouvernements québécois et serbe de coordonner leurs législations en matière de sécurité sociale et d'assurer les acquis de leurs citoyens. Notre objectif est de favoriser la mobilité de la main-d'œuvre ainsi que la compétitivité des entreprises québécoises tout en facilitant l'attraction d'entreprises serbes au Québec. Il s'agit d'un outil incontournable et parfaitement aligné sur la Vision internationale du Québec, qui représente un virage économique plus marqué de notre action à l'étranger. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• Depuis 1979, en tenant compte de cette nouvelle entente, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 39 pays.
• Le Québec attache une grande importance aux liens développés avec la République de Serbie, un pays membre associé de l'Organisation internationale de la Francophonie depuis 2006.
• Le recensement de 2016 indique que la communauté serbe comptait alors près de
  6 000 ressortissants au Québec, y compris ceux nés à l'étranger et au Québec, de même que les résidents non permanents.
• Texte intégral de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Serbie :
• https://mrif.gouv.qc.ca/Document/Engagements/2020-05.pdf.
• Formulaires de demande de certificat d'assujettissement, pour les employeurs et les travailleurs autonomes, sur le site de Retraite Québec :
• www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/formulaires/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales_topo.aspx.

Liens connexes :

Pour connaître la liste des 39 pays signataires d'une entente de sécurité sociale avec le Québec et les prestations pouvant être payées par ceux-ci, consultez le site Web de Retraite Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales.aspx. 

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SOURCE Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Source: Léonie Bernard-Abel, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région des Laurentides, Tél. : [phone]; Information: Thierry Paquet, Direction des communications et des affaires publiques, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Tél. : [phone], mrif.gouv.qc.ca