Mise en valeur du territoire public - Deuxième appel de projets pour la remise en état de sablières et de gravières

Nouvelles fournies par

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

23 août, 2021, 09:00 ET

QUÉBEC,  le 23 août 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) annonce le lancement d'un deuxième appel de projets dans le cadre du Programme d'aide financière pour accélérer la mise en valeur du territoire public par la remise en état de sablières et de gravières.

Le nouvel appel de projets sera lancé le 30 août prochain. Les requérants admissibles auront jusqu'au 30 septembre 2021 pour soumettre leur projet. Ce programme s'adresse aux municipalités du Québec et aux municipalités régionales de comté (MRC), ainsi qu'au Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James.

Le Programme finance les travaux de réaménagement et de restauration de sablières et de gravières sur le territoire public afin d'atteindre les trois objectifs suivants :

  • Réaménager et restaurer d'anciennes sablières inutilisées depuis plus de 10 ans, des sablières dont la ressource est épuisée ou encore des sablières qui ont dépassé les limites permises par leur autorisation environnementale;
  • Effectuer la caractérisation environnementale de l'ancienne sablière où la présence de contamination est suspectée;
  • Procéder à la revalorisation du site de l'ancienne sablière selon les règles d'utilisation du territoire public.

Quelques ajustements ont été apportés au programme afin de lui donner davantage de souplesse pour mieux répondre aux besoins des différentes réalités. Ainsi :

  • La restauration partielle de sablières (même si elles sont actives) pourra être acceptée, ce qui permettra de régulariser certaines exploitations, sous la responsabilité du MERN, qui seraient non conformes à leur autorisation environnementale;
  • Les montants admissibles seront revus, afin de mieux s'ajuster aux coûts soumis et aussi de considérer les coûts de mobilisation et démobilisation qui sont les mêmes peu importe la superficie. Ainsi, toute demande de 1 ha ou moins pourra bénéficier d'un montant maximal de 15 000 $ pour la restauration.
  • En ce qui a trait à la valorisation, il sera permis à une sablière ayant bénéficié du volet de restauration, laquelle a été réalisée en conformité avec le Règlement sur les carrières et sablières, de bénéficier du volet valorisation par une demande d'un montant maximal de 25 000 $ dans le cadre d'un nouvel appel de projets.

Le réaménagement et la réhabilitation de sablières et de gravières qui sont sous la responsabilité de l'État permettront de rendre ces endroits accessibles au public et entraîneront des retombées économiques pour plusieurs régions du Québec.

Faits saillants :

  • Les projets admissibles pourront bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 50 000 $. Une enveloppe globale de 10 M$ sur deux ans est disponible dans le cadre du programme mis en place en juin dernier.
  • Un requérant peut soumettre plusieurs projets, mais chacun doit porter sur des sablières distinctes. Toutefois, le volet revalorisation peut faire l'objet d'une demande d'aide financière sur le même site ultérieurement.
  • Le Ministère dénombre plus de 1 500 sablières et gravières pour lesquelles il a la responsabilité de réaménager et de restaurer le site. De ce nombre, un peu moins de 450 sites sont inactifs depuis plus de 10 ans. On estime que 40 % de ces sites inactifs pourraient faire l'objet de travaux de réaménagement et de restauration.

Liens connexes :

SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Relations médias, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, medias@mern-mffp.gouv.qc.ca, Tél. : 418 521-3875

Profil de l'entreprise

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles