Mise en œuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes dans les districts judiciaires de Labelle et de Terrebonne

QUÉBEC, le 14 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, M^me Nadine Girault, sont heureux d'annoncer l'implantation du Programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG) dans les districts judiciaires de Labelle et de Terrebonne. Cette annonce marque par le fait même la fin du déploiement de ce programme à la Cour du Québec.

Grâce au PMRG, les personnes accusées de certaines infractions criminelles ont l'occasion d'assumer la responsabilité de leurs actes autrement que par les procédures judiciaires traditionnelles. Elles pourraient, par exemple, verser un dédommagement financier, offrir des services à la collectivité ou même participer à des séances de sensibilisation. Le programme vise aussi à accroître l'implication des personnes victimes et, lorsque possible, à s'assurer qu'elles puissent obtenir plus facilement une juste réparation pour les dommages subis. Enfin, le PMRG encourage les personnes accusées à travailler sur les problèmes qui ont pu contribuer à leurs démêlés avec la justice.

Le PMRG favorise l'accès à la justice en assurant une réponse plus rapide et plus efficace du système de justice relativement aux enjeux de criminalité. Ce programme contribue également à l'efficience de l'appareil judiciaire.

Le PMRG repose sur la collaboration de nombreux organismes sur le terrain, qui accompagnent les victimes et les personnes accusées dans la détermination et la réalisation des mesures de rechange.

Citations

« Le Programme de mesures de rechange général pour adultes est l'une des avenues privilégiées pour améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice. Cette approche mise avant tout sur la responsabilisation des contrevenantes et contrevenants. La personne accusée est ainsi amenée à réfléchir aux gestes qu'elle a commis ainsi qu'aux façons dont elle peut se racheter auprès des personnes victimes et de la communauté. La mise en œuvre de ce programme permettra également une prise en charge plus rapide des dossiers et donc de réduire les délais dans le système de justice. »  

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Je suis heureuse que les districts judiciaires de Labelle et de Terrebonne proposent dorénavant le Programme de mesures de rechange général pour adultes. Ces différentes mesures pourront aider les personnes accusées à prendre conscience des conséquences de leurs gestes et à participer à la réparation des torts qu'elles ont causés. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides

« Ce programme est une bonne nouvelle pour les citoyennes et citoyens de Terrebonne. La société évolue et il est important d'adapter nos façons de faire, notamment en modernisant nos procédures judiciaires. Ce programme témoigne de la volonté de notre gouvernement de soutenir les personnes victimes et de faire cheminer les contrevenantes et contrevenants pour qu'ils comprennent bien la portée de leurs actes et participent activement à la réparation des torts causés. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et député de Terrebonne

« Le nouveau programme basé sur le principe de justice réparatrice aura, j'en suis convaincue, des retombées positives sur la communauté. Il s'agit d'une approche moderne, humaine et plus adaptée aux besoins et réalités actuels. Je me réjouis qu'il ait pu être mis en œuvre aussi rapidement sur notre territoire. »

Chantale Jeannotte, députée de Labelle

Informations complémentaires

Le Programme de mesures de rechange général est l'une des mesures importantes du Plan pour moderniser le système de justice, en continuité avec les travaux des principaux intervenants et intervenantes du système de justice faisant partie de la Table Justice-Québec.

Le déploiement du Programme de mesures de rechange général se poursuivra maintenant dans les cours municipales du Québec.

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Pour en savoir plus sur le PMRG, visitez le site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source: Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements: Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932