Ministère des Ressources naturelles - Une réglementation développée par des ingénieurs inexpérimentés

QUÉBEC, le 7 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a confié à trois ingénieurs, dont l'expérience totale dans le domaine des hydrocarbures cumule un peu plus de trois années, la tâche de rédiger en quelques semaines la réglementation concernant les hydrocarbures au Québec. Le cabinet du ministre Pierre Arcand n'a pris aucune mesure pour suppléer au manque d'expertise à la Direction du Bureau des hydrocarbures. De plus, la rédaction d'un chapitre sur le transport par pipelines a été confiée à un non-ingénieur.

Un mandat complexe

La Loi sur les hydrocarbures, adoptée par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2016, requiert l'élaboration d'une réglementation afin d'encadrer toutes les activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures (pétrole et gaz) en milieux hydrique et terrestre. Les règlements doivent encadrer les activités de conception et d'aménagement des puits de forage, de pompage, de fracturation hydraulique, de gestion des rejets et de construction de pipelines. Ce travail d'ingénierie est par la suite transmis aux services juridiques en vue des adaptations législatives. Or, tout comme dans le cas des travaux d'urgence sur l'autoroute 25, selon nos données et celles de l'Ordre des ingénieurs, les ingénieurs appelés encore une fois en première ligne d'intervention n'ont pas l'expertise requise afin de garantir une réglementation optimale. La règlementation traite d'aspects scientifiques et techniques complexes et inédits. Or, leur expérience combinée dans le domaine des hydrocarbures ne totalise qu'un peu plus de trois années.

En ce qui concerne le chapitre dédié au transport par pipelines, il vise à établir les normes de construction et d'exploitation des pipelines, incluant le design et les spécifications d'opération, de maintenance, et même de mise hors service. Ces règles, qui référeront également à l'utilisation de normes internationales, devront être utilisées par les industriels promoteurs. Ce travail a été confié à un économiste.

D'autre part, ce contenu doit être harmonisé avec celui de certains règlements de la Loi sur la qualité de l'environnement, tel que le Règlement sur les prélèvements d'eau et leur protection. Il est important d'assurer la complémentarité des cadres réglementaires des deux lois sans quoi il pourrait y avoir dédoublements ou contradictions. Enfin, cet encadrement réglementaire doit être conçu de manière à ce que la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures s'effectuent sans compromettre la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. Les attentes de la population à cet égard sont élevées.

Les demandes de formation refusées

Les ingénieurs impliqués dans le dossier reconnaissent leur manque d'expertise dans le domaine des hydrocarbures. Ils ont demandé et réitéré leurs besoins de formation sur la fracturation hydraulique. Les gestionnaires ne leur ont pas accordé de formation avant d'entreprendre la rédaction de la réglementation. De plus, ces ingénieurs n'ont aucune expérience en rédaction réglementaire et n'ont reçu aucune formation en la matière.

La collaboration d'ingénieurs experts dans le domaine des hydrocarbures, dans la fonction publique albertaine, a dû être sollicitée. Cette collaboration ne peut toutefois remplacer de façon durable le manque d'expertise en ingénierie au sein de l'État québécois. L'apport d'ingénieurs spécialisés et expérimentés est requis pour l'élaboration du cadre réglementaire, mais également pour sa mise en oeuvre au cours des prochaines années.

Pour en finir avec la vulnérabilité

L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) souligne que l'exode du personnel à la Direction générale des hydrocarbures et des biocarburants est critique. Les nouvelles recrues en ingénierie n'ont pas d'expérience antécédente pertinente et c'est à elles qu'est confié le mandat d'élaborer le contenu technique et scientifique de la nouvelle réglementation. Plusieurs ingénieurs ont quitté pour le secteur privé et pour la retraite ces dernières années. Or, dans un dossier d'importance comme celui des hydrocarbures, les ingénieurs de l'État jouent un rôle clé en matière de défense de l'intérêt du bien public.

Ces derniers jours, le ministre Moreau a répété que les ministères n'étaient pas confrontés à un manque d'expertise en ingénierie. De toute évidence, M. Moreau n'est pas informé correctement par ses hauts fonctionnaires quant à la vulnérabilité du gouvernement en ingénierie.

« Considérant l'importance du dossier des hydrocarbures pour la société québécoise, ainsi que pour son gouvernement, il serait étonnant que M. Moreau tienne un tel discours s'il était conscient de la situation vécue à la Direction générale des hydrocarbures et des biocarburants du MERN, où l'expertise moyenne de cinq des huit ingénieurs qui restent est de moins de cinq ans. Les agissements du gouvernement atteignent un niveau d'irresponsabilité inquiétant dans ce dossier, tout comme dans celui de l'autoroute 25 » constate M. Andy Guyaz, secrétaire-trésorier de l'APIGQ.

SOURCE Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Renseignements: Andy Guyaz, ing., secrétaire-trésorier, 418 683-3633, poste 120, ou 200 en dehors des heures ouvrables, [e-mail]

Related Links

apigq.qc.ca