Mesures d'allègement du financement des régimes de retraite au Québec et changements dans la réglementation sur les comptes d'épargne-retraite en Ontario

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada.

TORONTO, le 22 août 2013 /CNW/ - Dans son plus récent bulletin Nouvelles et opinions, Morneau Shepell se penche sur une série de questions touchant la réglementation.

• QUÉBEC - MESURES D'ALLÈGEMENT DU FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DU SECTEUR PRIVÉ
  Ce projet de règlement a pour objectif d'offrir, pour une période de deux ans, des mesures d'allègement relatives au financement de déficits des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé.
• QUÉBEC - ALLÈGEMENT DU FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE DES SECTEURS MUNICIPAL ET UNIVERSITAIRE
  Le projet de règlement a essentiellement pour objectif d'offrir pour une période de deux ans l'application de mesures d'allègement relatives aux déficits techniques des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire.
• QUÉBEC - PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS CIBLES DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DES PÂTES ET PAPIERS
  Les modifications ne touchent pas directement les régimes de retraite offerts par les employeurs, car la désimmobilisation pour cause de difficultés financières n'est permise que pour les comptes d'épargne-retraite immobilisés comme les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV).
• POSITION DE LA CSFO SUR LES RÉPERCUSSIONS DU JUGEMENT DANS L'AFFAIRE CARRIGAN
  Le 3 juillet 2013, la CSFO a publié sur son site Web la position qu'elle prenait sur les répercussions de l'affaire Carrigan relativement à la LRR.
• L'ONTARIO MODIFIE LES RÈGLES DE DÉSIMMOBILISATION EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
  Le 20 juin 2013, le gouvernement ontarien a adopté un règlement qui touche la désimmobilisation, pour cause de difficultés financières, de comptes d'épargne-retraite immobilisés. Ces dispositions entreront en vigueur le 1^er janvier 2014.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 8 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 300 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour un complément d'information, rendez-vous à morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell Inc.

Nathan Gibson
Coordonnateur, Communications d'entreprise
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