Mémoire sur le projet de loi no 62 portant sur la neutralité religieuse de l'État et l'encadrement des accommodements religieux - Un mémoire en continuité avec les prises de position passées de la FCSQ

QUÉBEC, le 2 nov. 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a présenté aujourd'hui, devant la Commission des institutions à l'Assemblée nationale, son mémoire sur le projet de loi n^o 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodement religieux dans certains organismes. Un mémoire en concordance et en continuité avec tous les travaux menés et les prises de position exprimées par la Fédération depuis que le gouvernement a commencé à s'intéresser aux questions de neutralité religieuse de l'État et d'accommodements raisonnables en 2007.

« Les établissements scolaires ont pour mission d'instruire, de socialiser, et de qualifier », a rappelé la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard. « L'école est plus qu'un lieu d'apprentissage, c'est un milieu de vie dans lequel l'élève, jeune ou adulte, apprend les fondements de ce qu'il est convenu d'appeler le vivre-ensemble. L'école est souvent le premier contact qu'ont les immigrants avec la société québécoise, autant les jeunes que les adultes par le biais de la francisation. C'est pourquoi la Fédération a toujours contribué à la réflexion et aux travaux portant sur les questions d'accommodement et de neutralité religieuse de l'État ».

Un principe de neutralité religieuse à préciser

De manière générale, la Fédération est en accord avec les principes énoncés dans la majorité des articles du projet de loi n^o 62. Dans son mémoire, elle réitère qu'elle est favorable au principe de neutralité religieuse de l'État, le consensus social étant en faveur du maintien de la neutralité des structures scolaires. Elle demande toutefois que l'application du principe de neutralité religieuse de l'État soit étendue aux établissements privés ainsi qu'aux bénévoles œuvrant en milieu scolaire, notamment au conseil d'établissement.

Pour ce qui est de l'obligation pour les membres du personnel des organismes publics, dont les commissions scolaires, de faire preuve de neutralité religieuse dans l'exercice de leurs fonctions, la Fédération souhaite que ce principe soit précisé afin d'éviter toute ambiguïté. Elle suggère d'y ajouter la notion de devoir de réserve dans l'expression de ses croyances religieuses, comme cela était prévu dans un précédent projet de loi sur la question.

La FCSQ réitère également son appui au principe d'avoir à donner et à recevoir des services publics à visage découvert, jugeant qu'il s'agit d'un juste compromis entre la liberté de religion d'un individu et le devoir de neutralité et le caractère laïque de la commission scolaire.

Guide pour les demandes d'accommodement : les travaux sont déjà entamés

Comme elle l'a déjà exprimé dans le passé, la Fédération accueille favorablement l'établissement de balises pour le traitement des demandes d'accommodement religieux, tant pour le personnel que les élèves. Toutefois, concernant les demandes de congés pour motifs religieux, la Fédération s'interroge sur les contraintes qu'un accommodement pour motif religieux pourrait avoir sur le respect des 180 jours de classe prévus au régime pédagogique et invite le gouvernement à réfléchir à cette question.

Comme d'autres intervenants l'ont mentionné en commission parlementaire, la Fédération est d'avis que des outils doivent être élaborés pour faciliter la mise en application du projet de loi. C'est pourquoi elle a cru bon de rappeler que par le passé, un comité présidé par le ministère de l'Éducation, dont elle a fait partie, a élaboré un projet de guide de référence sur l'accommodement raisonnable en milieu scolaire à l'intention des directions d'établissement.

« Nous pensons toujours qu'un tel guide favoriserait une compréhension commune des principes énoncés dans un projet de loi et sommes tout à fait disposés à poursuivre les travaux déjà entamés », a précisé Josée Bouchard.

Le mémoire de la FCSQ peut être consulté au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected],Twitter : @fcsq