Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi visant à contrer les discours haineux - Tous les mécanismes nécessaires sont déjà prévus dans la Loi sur l'instruction publique

QUÉBEC, le 15 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Bien qu'elle appuie l'objectif du projet de loi visant à contrer les discours haineux ou incitant à la violence, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) croit qu'il est possible de contrer la violence et l'intimidation dans les écoles, incluant les discours haineux ou incitant à la violence, en utilisant les mécanismes prévus dans la Loi sur l'instruction publique.

Dans le mémoire qu'elle a présenté à la Commission des institutions à l'Assemblée nationale aujourd'hui, la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard, a illustré l'absence de complémentarité entre le projet de loi n^o 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et la Loi sur l'instruction publique.

« Il nous apparaît que les objectifs poursuivis par le gouvernement avec le projet de loi n^o 59 peuvent très bien être atteints en utilisant les mécanismes prévus par le projet de loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école adopté il y a trois ans », a déclaré M^me Bouchard.

Plan de lutte contre l'intimidation et la violence

Rappelons que l'adoption de cette loi a entraîné l'obligation pour toutes les commissions scolaires d'adopter un plan de lutte contre l'intimidation et la violence qui prévoit notamment des mesures de soutien et d'encadrement tant pour les victimes que pour les auteurs de tels actes. Une procédure d'examen des plaintes permettant de s'adresser au protecteur de l'élève a également été mise en place.

Ces dispositions sont venues s'ajouter aux nombreux outils déjà prévus pour répondre à la mission des commissions scolaires qui est d'offrir des services éducatifs dans un milieu de vie sain et sécuritaire, comme les règles de conduite dans les écoles et les conventions de gestion et de réussite éducative, a rappelé la présidente de la FCSQ.

Menace à la mission éducative

Plus inquiétant encore, certaines dispositions du projet de loi octroyant un pouvoir d'enquête, d'intervention et de sanction à des intervenants externes au réseau scolaire, comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), vont complètement à l'encontre de sa mission éducative.

« La mission de l'école n'est pas de stigmatiser les élèves ayant des troubles de comportement et des écarts de conduite, mais d'instruire, de socialiser et de qualifier les élèves dans le respect du principe de l'égalité des chances. Confier un pouvoir d'enquête à la CDPDJ et un pouvoir d'imposer des sanctions civiles au Tribunal des droits de la personne dans des situations qui relèvent des intervenants scolaires constitueraient une entrave importante dans leurs interventions auprès des jeunes éprouvant des problèmes de comportement », s'inquiète la présidente de la FCSQ.

La Fédération s'explique difficilement que le projet de loi n^o 59 propose de permettre au ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'intervenir dans la gestion interne d'une commission scolaire et de ses établissements lorsque le comportement d'un élève fait craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves. Une proposition qui va complètement à l'encontre des propos du  ministre  François Blais, qui a déclaré sur plusieurs tribunes qu'il s'apprête à présenter une vision de l'éducation axée sur la décentralisation des pouvoirs.

La FCSQ est d'avis que la direction de l'école et son personnel sont les mieux placés pour intervenir en première ligne lorsqu'un élève a un comportement faisant craindre pour la sécurité physique ou morale des autres élèves. De plus, la Loi sur l'instruction publique prévoit l'obligation pour une commission scolaire de conclure une entente avec chacun des corps de police de son territoire et les autorités scolaires sont donc déjà en mesure de faire appel à différents intervenants lorsque les mesures en place dans les écoles ne permettent pas d'intervenir efficacement auprès d'un élève ayant un tel comportement.

La FCSQ considère que les écoles et les commissions scolaires ont tous les outils nécessaires à leur disposition afin de prévenir et lutter contre la violence et l'intimidation à l'école et qu'elles le font déjà avec succès.

Le mémoire et les recommandations de la FCSQ sur le projet de loi n^o 59 peuvent être consultés au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq