MÉMO-Qc accueille favorablement l'avis de la CDPDJ et presse le gouvernement d'abolir les pénalités discriminatoires imposées aux personnes handicapées
MONTRÉAL, le 5 mai 2017 /CNW Telbec/ - Moelle épinière et motricité Québec (MÉMO-Qc) salue l'avis publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) concernant les pénalités à la rente de retraite des personnes handicapées ayant reçu des prestations d'invalidité. MÉMO-Qc enjoint le gouvernement du Québec à abolir le plus rapidement possible ces pénalités discriminatoires qui contreviennent à la Charte des droits et libertés de la personne.
« Les dispositions actuelles de la loi du régime de retraite du Québec appauvrissent, précarisent et discriminent des personnes handicapées qui, compte tenu de leur état, sont déjà vulnérables », souligne Walter Zelaya, directeur général de MÉMO-Qc. Selon lui, il est impératif que le gouvernement du Québec donne suite très rapidement à la recommandation de la CDPDJ et procède aux modifications législatives appropriées.
Des témoignages recueillis par MÉMO-Qc ont permis de constater à quel point cette mesure a des impacts négatifs sur la santé, les finances et le moral de personnes concernées. « Ceux qui subissent les pénalités n'ont pas choisi d'arrêter de travailler et de prendre une retraite anticipée. Il s'agit de personnes avec des incapacités graves et prolongées qui, dans de nombreux cas, n'ont tout simplement pas les moyens de combler le manque à gagner », explique Walter Zelaya.
Marie-Blanche Rémillard, présidente du conseil d'administration de l'organisme, considère en outre que l'élimination de la pénalité doit inclure les personnes recevant actuellement une rente réduite à la suite de la pénalité. « Les cotisants ayant déjà été victimes de la pénalité doivent obtenir un remboursement rétroactif des pertes encourues », précise-t-elle.
En vertu de l'article 120.2 de la loi du régime de retraite du Québec, le montant mensuel initial de la rente de retraite d'un cotisant est réduit de 0,5 % pour chaque mois pour lequel il a eu droit, entre 60 et 65 ans, à une rente d'invalidité en vertu de la présente loi ou d'un régime équivalent. Cette disposition impose donc une pénalité de 6 % par année (30 % sur 5 ans, applicable à 65 ans) pour les personnes concernées. Cela s'applique aux individus devenus invalides après le 1er janvier 1999. Cette pénalité augmentera graduellement pour atteindre 38 % en 2018. Ainsi, ces personnes voient leurs prestations de retraite réduites de la même façon que si elles avaient pris une retraite anticipée.
C'est en 2014 que l'organisme avait demandé à la Commission de se prononcer sur la pénalité en question afin de vérifier la conformité de la mesure aux dispositions de la Charte.
L'Avis concernant la pénalité à la rente de retraite du régime des rentes du Québec que subissent les personnes qui reçoivent une rente d'invalidité en vertu du même régime publié par la CDPDJ est disponible à www.cdpdj.qc.ca/Publications/avis_RRQ.pdf.
Moelle épinière et motricité Québec est un organisme à but non lucratif qui existe depuis 1946. Sa mission est de favoriser l'autonomie et améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec un handicap. L'organisme intervient pour faciliter l'intégration sociale des personnes ayant une lésion à la moelle épinière, faire la promotion de leurs droits et soutenir la recherche. Elle vise également le développement de l'employabilité des personnes ayant des limitations physiques et neurologiques. Pour de plus amples renseignements, visitez www.moelleepiniere.com et suivez-nous sur Twitter @MEMOQuebec et sur Facebook www.facebook.com/MEMOQuebec.
SOURCE Moelle épinière et motricité Québec
Source : Amélie Tremblay, agente de communication, MÉMO-Qc., [email protected]; Renseignements : Walter Zelaya, directeur général, MÉMO-Qc., Tél. : 1 877 341-7272, poste 220, [email protected]
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