Meilleure surveillance pour renforcer l'intégrité des marchés et mieux protéger les investisseurs English
30 oct, 2014, 14:22 ET
L'OCRCVM publie une nouvelle règle concernant la déclaration d'opérations sur titres de créance
TORONTO, le 30 oct. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui une nouvelle Règle sur la déclaration d'opérations sur titres de créance. Cette règle prendra effet en novembre 2015 et amènera une plus grande transparence des opérations effectuées sur une catégorie d'actifs importante et en pleine croissance.
Selon le nouveau cadre de réglementation, les courtiers membres seront tenus de déclarer à l'OCRCVM, après exécution, les opérations sur titres de créance qu'ils effectuent et celles qu'effectuent les sociétés de leur groupe qui sont des distributeurs de titres d'État. Le cadre a été approuvé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. D'ici novembre 2015, il est prévu que plus de 90 % des opérations sur titres de créance effectuées par les courtiers membres feront l'objet d'une surveillance réglementaire de l'OCRCVM.
La participation des investisseurs institutionnels et des investisseurs de détail sur les marchés des titres de créance a beaucoup augmenté au cours des dernières années, la valeur des opérations sur obligations au Canada ayant atteint un total estimatif de 11,9 billions de dollars en 2013, comparativement à un volume d'opérations de 1,95 billion de dollars sur les marchés de titres de capitaux propres.
« Nous reconnaissons que les titres à revenu fixe jouent un rôle appréciable dans l'atteinte des objectifs financiers des investisseurs. Nous avons pris cette mesure importante pour accroître notre surveillance réglementaire des opérations effectuées sur cette catégorie d'actifs et assurer ainsi un encadrement encore plus efficace et en temps opportun », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.
Un nouveau système d'établissement de relevés des opérations sur le marché (le SEROM 2.0) facilitera la collecte de données détaillées sur les opérations sur titres de créance ainsi que l'analyse de ces données.
L'OCRCVM travaille en collaboration avec la Banque du Canada pour mettre en place le nouveau système, en s'appuyant sur les nombreux commentaires reçus des parties intéressées du secteur. Le SEROM 2.0 sera exploité parallèlement au SEROM actuel pendant un certain temps, de façon à assurer l'intégrité des données et la création de nouvelles statistiques et de nouveaux rapports sur les volumes. Selon sa pratique courante, l'OCRCVM continuera de publier uniquement les statistiques globales sur les opérations sur titres de créance.
« Une fois ce nouveau système en place, nous pourrons suivre l'activité de plus près et veiller avec efficience au respect des exigences liées à la protection des investisseurs et à l'intégrité des marchés», a ajouté Mme Susan Wolburgh Jenah.
Avec l'aide d'un groupe de travail du secteur, l'OCRCVM est en train de mettre au point également un projet de modèle de tarification fondé sur un système de recouvrement des coûts. Ce projet sera publié pour commentaires d'ici la fin de 2014.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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