MEGA Brands entame une opération de restructuration du capital
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MONTRÉAL, le 14 janv. /CNW Telbec/ - MEGA Brands Inc. (TSX : MB) ("MEGA Brands" ou la "Société") a annoncé aujourd'hui une opération de restructuration du capital comportant les principaux éléments suivants (tous les montants sont en dollars américains, à moins d'indication contraire) :
- Amélioration immédiate du bilan grâce à la réduction de la dette d'environ 300 millions de dollars pour la faire passer d'environ 430 millions de dollars à 131 millions de dollars. - Réduction immédiate de plus de 65 % des charges d'intérêts annuelles qui passent des 43 millions de dollars prévus pour 2009 à environ 13 millions de dollars, exclusion faite de la facilité de crédit adossée à des actifs. - Les activités se poursuivent comme à l'habitude pour les employés, les fournisseurs et les clients, qui ne seront pas touchés par l'opération de restructuration du capital. - Annulation de tous les clauses restrictives financières. - Engagement à l'égard d'une facilité de crédit adossée à des actifs de 50 millions de dollars assortie d'une tranche non disponible de 5 millions de dollars provenant de Wachovia Capital Finance Corporation (Central) et de Wachovia Capital Finance Corporation (Canada). - Amélioration des flux de trésorerie et des liquidités pour financer l'exploitation et l'investissement dans l'innovation. - Injection importante de nouveaux fonds au moyen d'un financement en prise ferme de 100 millions de dollars canadiens dont GMP Valeurs Mobilières est le chef de file et d'un placement privé de 121 millions de dollars auprès de Fairfax Financial Holdings Ltd., de certains organismes de placement collectif de Trimark, du président du conseil de la Société, Victor Bertrand père, de son chef de la direction, Marc Bertrand, et de son chef de l'innovation, Vic Bertrand.
La nouvelle structure du capital découlant de l'opération de restructuration du capital procurera une stabilité financière pour MEGA Brands et ses partenaires. Elle procurera aussi une solidité financière accrue pour l'exécution de la stratégie d'exploitation de la Société grâce à l'amélioration des flux de trésorerie et des liquidités, découlant de la réduction des charges d'intérêts, qui seront désormais affectés au financement de l'exploitation et de l'investissement dans l'innovation. La clôture devrait survenir d'ici la fin de mars 2010.
Les fournisseurs de la Société, tout comme ses employés, ne sont pas touchés par l'opération de restructuration du capital et continueront d'être payés normalement.
"Cette opération est une nouvelle positive importante pour MEGA Brands. Dès que l'opération sera mise en œuvre, MEGA Brands pourra regarder vers l'avenir avec un bilan solide et la souplesse financière nécessaire pour se concentrer sur la croissance rentable à l'échelle mondiale", a déclaré
Dans le cadre de l'opération de restructuration du capital, la Société remboursera en espèces et en actions la totalité de sa dette garantie de rang supérieur en cours (la "dette garantie"), qui, au 31 décembre 2009, s'élevait à environ 357,2 millions de dollars, soit un recouvrement d'environ 70 % pour les porteurs de la dette garantie (selon le montant de la dette garantie impayé au 31 décembre 2009). De plus, les porteurs des débentures convertibles non garanties de rang supérieur de la Société (les "débentures convertibles") totalisant environ 71,7 millions de dollars au 31 décembre 2009 ont accepté d'annuler leurs débentures en échange de débentures garanties, d'actions ordinaires et de bons de souscription d'une valeur de 15 millions de dollars pour un recouvrement d'environ 21 % (selon le capital des débentures convertibles en cours au 31 décembre 2009).
Le conseil d'administration de la Société a établi que l'opération de restructuration du capital sert les intérêts de la Société, étant donné notamment qu'elle réduira la dette nette d'environ 300 millions de dollars et améliorera de façon importante la structure du capital de la Société. Cette décision a été prise en fonction de plusieurs facteurs, dont la recommandation unanime d'un comité composé d'administrateurs indépendants et les avis sur le caractère équitable obtenus du conseiller financier de la Société, Valeurs mobilières N M Rothschild & Sons
La Société émettra environ 284,7 millions de nouvelles actions ordinaires (les "actions ordinaires") au prix de 0,50 $ CA par action et 234,6 millions de bons de souscription pouvant être exercés en vue d'acquérir des actions ordinaires au prix de 0,50 $ CA par bon de souscription. Après l'opération de restructuration du capital, environ 321 millions d'actions ordinaires seront émises et en circulation et environ 556 millions d'actions ordinaires seront en circulation après dilution, alors qu'actuellement 36,6 millions d'actions ordinaires sont émises et en circulation et que 60,1 millions d'actions ordinaires sont en circulation après dilution, en supposant la conversion des débentures convertibles. Par conséquent, les actionnaires actuels seront propriétaires d'environ 11,4 % des actions ordinaires émises et en circulation à la clôture de l'opération de restructuration du capital, et d'environ 6,6 % de ces actions après dilution.
La Société a l'intention de mettre en œuvre l'opération de restructuration du capital conformément à un plan d'arrangement établi en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. En date des présentes, l'opération de restructuration du capital a obtenu l'appui des porteurs de plus de 246,6 millions de dollars de la dette garantie de la Société (environ 69 %, dont 2,5 % représentent des acheteurs de dette garantie dans le cadre d'opérations qui n'ont pas encore été réglées) qui ont conclu une convention de blocage, ainsi que l'appui des porteurs de la totalité des débentures convertibles, aux termes de laquelle ils ont accepté, sous réserve de certaines conditions, de voter en faveur de l'opération de restructuration du capital et de l'appuyer autrement.
Sous réserve de l'obtention des approbations requises et d'autres conditions, la clôture de l'opération de restructuration de capital devrait survenir vers le 31 mars 2010.
Un résumé des principales modalités de l'opération de restructuration du capital est présenté ci-après. De plus amples renseignements sur l'opération de restructuration du capital seront disponibles sur SEDAR (www.sedar.com) et sur le site Web de la Société (www.megabrands.com).
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres en vue de leur vente aux États-Unis. Les reçus de souscription, les débentures, les bons de souscription et les actions ordinaires qui sont décrits dans le résumé des principales modalités de l'opération de restructuration du capital ci-joint n'ont pas été inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis sans être inscrits ou faire l'objet d'une dispense des exigences d'inscription en vertu de cette loi.
Conférence téléphonique
Une conférence téléphonique à l'intention des analystes aura lieu à 10 h le 14 janvier
À propos de MEGA Brands Inc.
MEGA Brands Inc. est une famille de marques mondiales réputées dans les catégories des jouets de construction, des jeux de société, des casse-têtes, de l'art et de l'artisanat ainsi que de la papeterie. MEGA Brands Inc. offre aux enfants et aux familles des expériences créatives et stimulantes grâce à des produits novateurs, bien conçus, abordables et de haute qualité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.megabrands.com.
Le logo MEGA, Mega Bloks,
Énoncés prospectifs
Tous les énoncés figurant dans le présent communiqué (y compris le sommaire des principales modalités de l'opération de restructuration du capital s'y joint) qui ne portent pas directement et exclusivement sur des faits historiques constituent de l'"information prospective" au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, y compris les énoncés portant sur la mise en œuvre de l'opération de restructuration du capital et de chacun de ses éléments, les approbations requises pour mettre en œuvre l'opération de restructuration du capital, les incidences de l'opération de restructuration du capital sur la Société et la souplesse financière et les flux de trésorerie requis par la Société. Ces énoncés représentent les intentions, les projets, les attentes et les croyances de la Société. Les lecteurs sont priés de ne pas se fier outre mesure à ces énoncés prospectifs. L'information prospective et les énoncés prospectifs sont fondés sur un certain nombre d'hypothèses et comportent des risques, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon importante de ceux qui y sont exprimés ou implicites, notamment le risque que les approbations devant être obtenues et les conditions devant être remplies pour pouvoir réaliser l'opération de restructuration du capital pourraient ne pas être obtenus ni remplis d'ici le 31 mars 2010, ou au plus tard le 15 mai 2010, ou qu'ils ne puissent être obtenus ni remplies, le risque que les hypothèses énoncées par la direction concernant les incidences de l'opération de restructuration du capital sur la situation financière de la Société, y compris la normalisation des revenus consolidés de la Société et de ses liens avec les fournisseurs et sa capacité de gérer les coûts, pourraient ne pas être exactes, le risque que l'annonce de l'opération de restructuration du capital ait une incidence défavorable sur les liens de la Société avec ses fournisseurs et ses clients, le risque que la quantité de fonds disponibles aux termes de la facilité de crédit adossée à des actifs soit inférieure à ce qui était prévu et d'autres risques, hypothèses et incertitudes décrits dans le prospectus simplifié provisoire de la Société à l'égard de l'appel public à l'épargne (terme défini dans le résumé des principales modalités de l'opération de restructuration du capital ci-joint) qui sera déposé bientôt ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, dont le rapport de gestion de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre
Principales modalités de l'opération de restructuration du capital
À moins d'indication contraire, les montants sont exprimés en dollars américains, soit la devise dans laquelle la Société publie ses résultats financiers.
Le placement et l'opération de restructuration du capital proposés comportent les éléments suivants :
- un financement en prise ferme de 100 millions de dollars canadiens (l'"appel public à l'épargne") comportant la vente de 65 000 reçus de souscription de catégorie A (les "reçus de souscription de catégorie A") et de 350 000 reçus de souscription de catégorie B (les "reçus de souscription de catégorie B" et, avec les reçus de souscription de catégorie A, les "reçus de souscription") permettant l'acquisition de débentures, d'actions ordinaires et de bons de souscription sous- jacents, comme il est décrit ci-après; - un placement privé d'une valeur de 121,3 millions de dollars d'unités privées (les "unités privées"), composées chacune A) d'une débenture, B) de 2 000 actions ordinaires et C) de 2 000 bons de souscription, au prix de 2 000 $ CA par unité privée (le "placement privé"), comme il est décrit ci-après; - conformément à un plan d'arrangement devant être mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la "LCSA"), le règlement de la dette garantie de rang supérieur de la Société (la "dette garantie") qui, au 31 décembre 2009, totalisait 357,2 millions de dollars, par le versement d'une somme de 215,3 millions de dollars en espèces tirée du produit de l'appel public à l'épargne et du placement privé et par l'émission d'actions ordinaires d'une valeur de 35,9 millions de dollars au prix de 0,50 $ CA l'action (l'"annulation de la dette"), représentant un recouvrement d'environ 70 % pour les porteurs de la dette garantie (selon le montant de la dette garantie impayé au 31 décembre 2009); - l'annulation des débentures convertibles non garanties de rang supérieur à 8 % en cours de la Société (les "débentures convertibles") (environ 71,7 millions de dollars au 31 décembre 2009) en échange d'unités privées d'une valeur de 15,0 millions de dollars (l'"annulation des débentures convertibles"), représentant un recouvrement d'environ 21 % pour les porteurs de débentures convertibles (selon le capital des débentures convertibles en cours au 31 décembre 2009); - l'engagement à l'égard d'une facilité de crédit adossée à des actifs de 50 millions de dollars assortie d'une tranche disponible de 5 millions de dollars provenant de Wachovia Capital Finance Corporation (Central) et de Wachovia Capital Finance Corporation (Canada) (la "facilité de crédit adossée à des actifs" et, avec l'appel public à l'épargne, le placement privé, l'annulation de la dette et l'annulation des débentures convertibles, l'"opération de restructuration du capital"). L'appel public à l'épargne --------------------------
- La Société a conclu une entente prévoyant la vente, en prise ferme, de 65 000 reçus de souscription de catégorie A et de 350 000 reçus de souscription de catégorie B pour un produit brut total de 100 millions de dollars canadiens. Au cours des prochains jours, mais dans tous les cas au plus tard le 18 janvier 2010, la Société déposera un prospectus simplifié provisoire portant sur le placement des reçus de souscription dans chaque province et territoire du
- Les reçus de souscription de catégorie A sont offerts au prix de 1 000 $ CA par reçu de souscription de catégorie A. Chaque reçu de souscription de catégorie A sera, à la satisfaction des conditions liées à la clôture de l'opération de restructuration du capital, automatiquement converti, sans contrepartie additionnelle ni autre mesure, en une unité de créance de la Société de même valeur (une "unité-créance"). Chaque unité-créance est composée d'une débenture garantie de rang supérieur à 10 % d'un capital de 1 000 $ CA (les "débentures") échéant cinq ans après le jour suivant la clôture du présent placement et de 800 bons de souscription d'actions ordinaires (les "bons de souscription"). Chaque bon de souscription donne à son porteur le droit d'acheter une action ordinaire du capital de la Société (les "actions ordinaires") moyennant le paiement du prix d'exercice de 0,50 $ par action ordinaire.
- Les reçus de souscription de catégorie B sont offerts au prix de 100 $ CA par reçu de souscription de catégorie B. Chaque reçu de souscription de catégorie B sera, à la satisfaction des conditions liées à la clôture de l'opération de restructuration du capital, automatiquement converti, sans contrepartie additionnelle ni autre mesure, en une unité d'actions de la Société de même valeur (une "unité-actions" et, avec les unités-créances, les "unités"). Chaque unité-actions se compose de 200 actions ordinaires et de 120 bons de souscription. Les unités seront immédiatement fractionnées en leurs titres constituants à la clôture de l'opération de restructuration du capital.
- La clôture de l'appel public à l'épargne est assujettie à certaines conditions. Même si la Société a accepté de demander à la Bourse de
Entiercement du produit des reçus de souscription -------------------------------------------------
- Le produit net tiré de l'appel public à l'épargne sera entiercé en attendant la réalisation de l'opération de restructuration du capital. Si ces conditions ne sont pas remplies d'ici le 15 mai 2010 (la "date ultime"), les reçus de souscription seront alors automatiquement annulés en contrepartie d'un montant correspondant au prix d'offre initial, majoré de l'intérêt et du revenu accumulés, que l'agent d'entiercement remettra aux porteurs des reçus de souscription, à moins que les souscripteurs qui détiennent les reçus de souscription n'adoptent une résolution extraordinaire pour reporter la date ultime. Si la date ultime est reportée, le capital des débentures et le nombre d'actions ordinaires et de bons de souscription auxquels chaque porteur de reçus de souscription achetés dans le cadre de l'appel public à l'épargne a droit augmenteront de 10 %.
Placement privé ---------------
- MEGA Brands a obtenu de Fairfax Financial Holdings Limited ("Fairfax"), de certains organismes de placement collectif (les "fonds Trimark") représentés par Invesco Trimark Ltée ("Trimark"), qui agit à titre de gestionnaire ou de sous-conseiller des fonds en question, du président du conseil de la Société,
Débentures ----------
- Les débentures viendront à échéance cinq ans après la date suivant la date d'émission, sous réserve du remboursement minimum de 5 % du capital au deuxième anniversaire de la date d'émission, d'un remboursement additionnel de 5 % au troisième anniversaire de la date d'émission et d'un remboursement de 10 % au quatrième anniversaire de la date d'émission.
- L'intérêt sur les débentures sera de 10 % par année, payable en espèces deux fois par année à terme échu à compter du 30 juin 2010.
- Les débentures seront assorties d'une sûreté de premier rang grevant i) la totalité de l'actif de la Société et de ses filiales importantes qui ne sert pas à garantir la facilité de crédit adossée à des actifs et ii) le compte en fidéicommis (terme défini ci-après), et d'une sûreté de deuxième rang grevant la totalité de l'actif de la Société et de ses filiales importantes servant à garantir la facilité de crédit adossée à des actifs.
- La Société pourra racheter les débentures avant leur échéance moyennant 105 % du capital des débentures si elle refinance le capital total en cours des débentures à des conditions au moins aussi favorables que celles dont sont assortis des titres de créance émis par des émetteurs ayant obtenus une note de "BBB" et elle peut également racheter des parties des débentures à l'occasion au moyen de fonds provenant du compte en fidéicommis.
- De plus, en cas de changement de contrôle, la Société sera tenue de présenter une offre visant l'achat de la totalité des débentures en cours à un prix correspondant à entre
- Les débentures ne prévoient aucun engagement financier, mais comprendront certains autres engagements habituels comme des restrictions concernant les dettes additionnelles, les garanties et les dividendes.
- De plus, Fairfax, en tant que représentant des porteurs de débentures, pourra nommer trois membres au sein du conseil d'administration de la Société et, sous réserve de certaines conditions, les porteurs de la dette garantie pourront en nommer un.
Bons de souscription --------------------
- Les bons de souscription permettront à leurs porteurs d'acheter une action ordinaire au prix d'exercice de 0,50 $ CA.
- Les bons de souscription pourront être exercés à tout moment, en totalité ou en partie, jusqu'à cinq ans après la date de leur émission.
- Les fonds que la Société obtient à l'exercice des bons de souscription seront déposés dans un compte en fidéicommis à l'abri de la faillite (le "compte en fidéicommis") en vue d'être utilisés pour le rachat ou le remboursement des débentures.
- Les bons de souscription comporteront des dispositions anti-dilution, dont une disposition concernant le rajustement du prix d'exercice en cas d'émission d'actions à un prix inférieur à 95 % du cours moyen pondéré en fonction du volume pour la période de 10 jours de bourse précédant la date de l'entente sur la fixation du prix en se servant d'un rajustement moyen pondéré qui tient compte du nombre de titres en circulation et du nombre que l'on se propose d'émettre.
Facilité de crédit adossée à des actifs ---------------------------------------
- La facilité de crédit adossée à des actifs aura une limite d'emprunt de 45 millions de dollars. Elle aura une durée de 36 mois et sera assujettie à la satisfaction de certaines conditions habituelles. Les fonds disponibles aux termes de la facilité de crédit adossée à des actifs varieront à l'occasion en fonction du niveau des stocks et des comptes-clients de la Société et de certaines de ses filiales aux États-Unis et au
Le plan d'arrangement ---------------------
- La Société demandera à la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec, à Montréal, de rendre une ordonnance provisoire en vertu de la LCSA dans le cadre de l'opération de restructuration du capital, notamment pour la convocation d'une assemblée des porteurs de la dette garantie visés et, si la TSX l'exige, des porteurs d'actions ordinaires, et pour l'envoi par la poste d'une circulaire de la direction à ces porteurs.
- Conformément au plan d'arrangement conclu en vertu de la LCSA, la dette garantie en cours de la Société, d'un montant d'environ 357,2 millions de dollars au 31 décembre 2009, sera réglée au moyen i) d'un paiement en espèces de 215,28 millions de dollars tiré du produit de l'appel public à l'épargne et du placement privé, et ii) de l'émission d'actions ordinaires d'une valeur de 35,88 millions de dollars, soit un recouvrement d'environ 70 % pour les porteurs de la dette garantie, selon le montant de la dette garantie en cours au 31 décembre 2009).
- De plus, les débentures convertibles en cours de la Société (d'un montant de 71,7 millions de dollars au 31 décembre 2009) seront annulées en échange d'unités privées d'un prix d'achat total de 15,0 millions de dollars, soit un recouvrement d'environ 21 % pour les porteurs des débentures convertibles en question (selon le capital des débentures convertibles en cours au 31 décembre 2009).
Conventions de soutien à l'égard du vote ----------------------------------------
- Les porteurs de la dette garantie de plus de 246,6 millions de dollars (environ 69 % du capital total en cours, dont 2,5 % représentent des acheteurs de dette garantie dans le cadre d'opérations qui n'ont pas encore été réglées) (les "créanciers engagés") ont accepté, dans le cadre d'une convention de blocage (la "convention de blocage"), de voter en faveur de l'opération de restructuration du capital, y compris relativement à l'approbation, au consentement, à la ratification et à l'adoption d'un plan d'arrangement y afférent aux termes d'une procédure prévue par la loi (autre que la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (
- L'engagement des créanciers engagés peut être résilié dans certains cas, notamment à la première des dates suivantes à survenir : i) la date, le cas échéant, à laquelle les parties jugent que a) la restructuration du capital ne peut se réaliser d'ici le 15 mai 2010 autrement qu'en raison de la violation de la convention de blocage par l'un des créanciers engagés ou b) la date à laquelle un cas de défaut survient aux termes de la convention de crédit de la Société à l'égard de ses facilités de crédit de rang supérieur (la "convention de crédit") auquel les créanciers engagés n'ont pas accepté de renoncé conformément à la convention de blocage et qui ne fait par ailleurs pas l'objet d'une renonciation par les prêteurs requis et qui entraîne l'exercice ou l'exercice réputé de recours prévus dans la convention de crédit ou ii) le 15 mai 2010.
- Tous les porteurs de débentures convertibles (soit certains Investisseurs) ont également accepté, dans le cadre d'une entente de soutien, de voter en faveur de l'opération de restructuration du capital.
Exclusivité -----------
- La Société a conclu une entente d'exclusivité avec les Investisseurs (l'"entente d'exclusivité"). Conformément à l'entente d'exclusivité, les parties ont accepté de négocier exclusivement ensemble pendant une certaine période afin de rédiger et de signer, dès que possible, les ententes définitives nécessaires pour exécuter l'opération de restructuration du capital.
- Conformément à l'entente d'exclusivité, la Société a accepté de ne pas solliciter de propositions d'acquisition ou de restructuration du capital concurrentes, sous réserve de la possibilité de les étudier et de conclure une entente relative à une proposition concurrente qu'elle n'a pas sollicitée et qui, de l'avis du comité d'administrateurs indépendants et du conseil d'administration de la Société, dans l'exercice de leurs obligations fiduciaires, constitue une proposition supérieure. Les Investisseurs auraient le droit d'égaler toute proposition supérieure.
- La Société a accepté de verser 5 millions de dollars à certains Investisseurs et 2 millions de dollars aux souscripteurs de reçus de souscription aux termes de l'appel public à l'épargne si a) i) le conseil d'administration de la Société approuve une autre opération et que la Société conclut une entente relativement à une telle opération ou ii) le conseil d'administration approuve (dans les cas où la Société n'est pas tenue de conclure une entente) une autre opération ou b) si un ou plusieurs porteurs de la dette garantie contreviennent à la convention de soutien et i) l'opération de restructuration du capital n'est pas réalisée d'ici le 15 mai 2010 en raison de cette violation ou ii) si les parties déterminent, avant le 15 mai 2010, que l'opération de restructuration du capital ne peut être réalisée d'ici le 15 mai 2010 en raison de cette violation.
- Sauf si la somme devant être versée aux Investisseurs et aux souscripteurs des reçus de souscription décrite ci-dessus doit être versée ou a été versée, la Société a également accepté de verser 2 millions de dollars à certains fonds Trimark et aux souscripteurs de reçus de souscription aux termes de l'appel public à l'épargne (exclusion faite des Investisseurs) si a) l'opération de restructuration du capital n'est pas réalisée d'ici le 15 mai 2010 ou b) si les parties déterminent, avant le 15 mai 2010, que l'opération de restructuration du capital ne peut être réalisée d'ici le 15 mai 2010, mais, dans chaque cas, si l'incapacité de réaliser l'opération de restructuration du capital est attribuable à un manquement d'un ou de plusieurs investisseurs à leurs obligations aux termes de leurs ententes d'achat ou engagements respectifs, la ou les parties en défaut ne pourront recevoir leur quote-part de cette somme.
Clôture de la restructuration du capital ----------------------------------------
- Les Investisseurs, les représentants des porteurs de la dette garantie et la Société ont signé des engagements. La clôture de l'opération de restructuration du capital est assujettie à la condition que des documents plus détaillés soient signés à l'égard de l'opération de restructuration du capital ainsi qu'aux conditions usuelles, notamment l'obtention des approbations et consentements de toutes les autorités de réglementation compétentes et d'autres approbations et consentements, de l'approbation des porteurs de la dette garantie, de l'approbation des actionnaires et des porteurs de titres de créance, si nécessaire, et de l'approbation du tribunal ainsi qu'à la condition qu'il n'y ait eu aucune incidence défavorable importante (terme défini dans les engagements liant les parties) depuis la date des présentes selon Fairfax et Trimark.
- La Société prévoit que l'opération de restructuration du capital devra être approuvée par les deux tiers des voix exprimées par les porteurs de la dette garantie, les deux tiers des voix exprimées par les porteurs des débentures convertibles et, si la TSX et le tribunal l'exigent, la majorité des porteurs d'actions ordinaires à l'exclusion des initiés de la Société (c. à-d. à l'exclusion des actions ordinaires détenues par Fairfax, Trimark,
- La Société a demandé à la TSX une dispense de l'exigence d'approbation des actionnaires conformément à l'article 604e) du Guide à l'intention des sociétés de la TSX pour des raisons de difficultés financières. Toutefois, la TSX a refusé de lui accorder cette dispense. La Société a interjeté appel de cette décision.
- La Société se fonde sur une dispense de l'exigence de produire une évaluation formelle et d'obtenir l'approbation des porteurs minoritaires, au besoin, prévue dans le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières relativement aux opérations avec une personne apparentée qui font partie de l'opération de restructuration du capital.
- Sous réserve de l'obtention des approbations requises et d'autres conditions, il est prévu que la clôture de l'opération de restructuration du capital aura lieu vers le 31 mars 2010.
- S'il est établi qu'il est peu probable que la Société puisse effectuer l'opération de restructuration du capital sous le régime de la LCSA, la Société pourrait devoir se tourner vers une autre procédure permise par la loi pour la mettre en œuvre.
Approbations du conseil et du comité indépendant ------------------------------------------------
- Un comité composé de l'ensemble des administrateurs indépendants de la Société n'ayant aucun intérêt dans l'opération de restructuration du capital et non reliés aux parties à l'opération de restructuration du capital (le "comité indépendant") a examiné les diverses solutions de rechange qui s'offraient à la Société en 2009 afin d'améliorer sa situation financière avec l'aide de Marchés des Capitaux Genuity en tant que conseiller financier indépendant et d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. en tant que conseiller juridique indépendant.
- Après avoir reçu les conseils de ses conseillers juridiques et financiers et étudié les avis de Valeurs mobilières N M Rothschild & Sons
- Le conseil et le comité indépendant ont reçu les avis de Valeurs mobilières N M Rothschild & Sons
- Pour en arriver à la conclusion de recommander de voter en faveur de l'opération de restructuration du capital, le comité indépendant a tenu compte du long processus de recherche d'opérations de rechange suivi par la Société pendant les deux dernières années au cours duquel, notamment, un certain nombre de parties, y compris des investisseurs stratégiques et financiers, ont été approchées. Selon le comité indépendant, aucune des opérations potentielles envisagées par la Société et le comité indépendant n'était plus favorable pour la Société, à la lumière de tous les facteurs pertinents, que l'opération de restructuration du capital. Dans le cadre de ce processus, le comité indépendant a également tenu compte des risques et incertitudes associés aux besoins saisonniers en liquidités de la Société et à sa capacité d'atteindre les niveaux de BAIIA budgétés, notamment la capacité d'obtenir les liquidités suffisantes pour rembourser les 96,0 millions de dollars dus aux termes de sa facilité de crédit renouvelable existante le 26 juillet
Propriété d'actions et de débentures après la restructuration du capital ------------------------------------------------------------------------
- Compte tenu de l'opération de restructuration du capital, environ 321 millions d'actions ordinaires seront émises et en circulation et 556 millions d'actions ordinaires seront en circulation après dilution, soit, respectivement, une augmentation de 778 % et de 825 % alors qu'actuellement 36,6 millions d'actions ordinaires sont émises et en circulation et 60,1 millions d'actions ordinaires sont en circulation après dilution.
- En date des présentes, Fairfax ne détient aucune action ordinaire, bien qu'elle détienne des débentures convertibles d'un capital de 64 millions de dollars canadiens qui seront visées par l'annulation des débentures convertibles. Trimark est propriétaire de 6 671 400 actions ordinaires représentant environ 18,2 % des actions ordinaires en circulation.
- Après la clôture du placement privé et l'annulation des débentures convertibles, Fairfax sera propriétaire de débentures d'un capital de 31,4 millions de dollars, Trimark sera propriétaire de débentures d'un capital de 20,0 millions de dollars,
- Après la clôture, si des initiés devaient agir de concert, notamment Fairfax, Trimark,
Documents ---------
Un exemplaire des conventions auxquelles la Société est partie, les avis sur le caractère équitable et certains documents connexes seront déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et affichés sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com dès que possible après leur signature respective. La circulaire de sollicitation de procurations relative à l'assemblée des porteurs de la dette garantie et, au besoin, des porteurs d'actions ordinaires devrait être postée en février 2010. Rothschild agit en qualité de conseiller financier de la Société dans le cadre de l'opération de restructuration du capital.
Renseignements: pour les médias: Mark P. Girgis, Vice-président, affaires juridiques, (514) 333-5555, poste 2897; Carine Sroujian, (514) 333-5555, poste 2669; pour les investisseurs: Peter Ferrante, Chef de la direction financière, (514) 333-5555, poste 2283; Eric Laniel, (514) 333-5555, poste 2620
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