Manquements répétés à la loi de la part d'un commerçant d'automobiles - Le président de l'OPC suspend le permis de Duclos Longueuil Chrysler Dodge Jeep Ram inc.

QUÉBEC, le 6 oct. 2026 /CNW/ -- L'Office de la protection du consommateur annonce la suspension du permis de commerçant de véhicules routiers de Duclos Longueuil Chrysler Dodge Jeep Ram inc. pour une période de deux semaines, soit du 5 au 16 octobre inclusivement. La présidente déléguée de l'Office a jugé que l'entreprise (ci-après Duclos Longueuil) ne peut assurer, dans l'intérêt public, l'exercice honnête et compétent de ses activités commerciales. La décision a été rendue le 5 octobre 2026.

Dans sa décision, la présidente déléguée prend en compte les nombreuses irrégularités d'application de la Loi sur la protection du consommateur et de son règlement d'application constatées depuis 2016, dont des manquements répétés à l'article 224 c) de la Loi. Ce dernier porte sur l'interdiction d'exiger un prix supérieur à celui annoncé. Les manquements ont été commis malgré les avis de l'Office donnés au fil des années.

En mars 2023, Duclos Longueuil a notamment plaidé coupable à une infraction en lien avec cet article. Les manquements se sont poursuivis malgré tout. Le commerçant fait présentement l'objet de nouvelles accusations pénales concernant six infractions à l'article 224 c) de la Loi.

Dans sa décision, la présidente déléguée souligne le manque de rigueur du commerçant, qui aurait pu mettre en place des mesures pour éviter la récurrence des manquements.

Duclos Longueuil dispose d'un délai de 30 jours pour contester la décision relative à la suspension de son permis.

L'entreprise est située au 5055, boulevard Cousineau, à Longueuil.

Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles

L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La Loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

SOURCE Office de la protection du consommateur