Loi 14 et régime des services assurant le bien-être de la population - Victoire syndicale : le nouveau gouvernement doit suspendre la Loi 14 immédiatement, fait valoir la CSQ

MONTRÉAL, le 9 oct. 2026 /CNW/ -- La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal administratif du Travail (TAT) dans le dossier de la Loi 14 et du Jardin de Robi.

« C'est une immense victoire syndicale parce que, même si cette décision rend inopérante la Loi 14 uniquement dans le dossier du CPE le Jardin de Robi, les répercussions à venir de cette décision seront bien plus grandes. Et ce n'est qu'un début! », de réagir à chaud le président de la CSQ, Éric Gingras, la Centrale étant également partie intervenante au dossier.

« La décision rendue aujourd'hui va exactement dans le sens de ce que nous disons depuis le début! La Loi 14 limite le droit de grève et entrave substantiellement le processus de négociation collective. Cette restriction à la liberté d'association n'est pas justifiée au regard des chartes et porte atteinte aux droits constitutionnels. Notre prétention est qu'elle provoque un déséquilibre dans le rapport de force et dans l'écosystème des relations de travail au Québec, et c'est aussi ce que dit le TAT. »

Rappelons que des organisations syndicales québécoises, dont la CSQ, ont entamé des contestations juridiques contre la Loi 14 devant la Cour supérieure.

« Plutôt que de poursuivre les démarches devant les tribunaux, alors que l'on sait qu'ils nous donneront raison, nous invitons aujourd'hui le nouveau gouvernement du Québec à saisir cette occasion pour suspendre la Loi 14 et s'asseoir avec les parties syndicales afin de trouver des solutions. C'est ce que la CSQ a fait valoir en commission parlementaire d'ailleurs. »

Profil de la CSQ

La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation au Québec. Elle représente des membres dans toutes les catégories d'emplois, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, en passant par tout le réseau scolaire.

La Centrale rassemble 235 000 membres; elle compte 11 fédérations qui regroupent quelque 240 syndicats affiliés, auxquels s'ajoute l'AREQ, le mouvement des personnes retraitées CSQ. Elle est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

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SOURCE Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Renseignements : Maude Messier, Attachée de presse de la CSQ, Cellulaire : 514 213-0770, Courriel : [email protected]