L'Office des transports du Canada publie un rapport sommaire « Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles

GATINEAU, QC, le 1er juin 2017 /CNW/ - Dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada a publié un rapport sommaire « Ce que nous avons entendu »issu de sa première phase de consultations, qui portait sur les transports accessibles. Le rapport met en évidence les principaux points qui sont ressortis jusqu'à présent, tels que le besoin d'élaborer un ensemble clair, pertinent et complet de règles pour tous les modes de transport, et d'en faire des dispositions obligatoires plutôt que des codes de pratiques volontaires.

Les besoins en matière d'accessibilité des Canadiens sont variés et augmentent à mesure que la population prend de l'âge et que le pourcentage de Canadiens ayant une déficience continue d'augmenter. Dans une consultation récente du gouvernement du Canada visant à élaborer une loi nationale sur l'accessibilité, les participants ont classé le transport troisième parmi les domaines prioritaires pour le gouvernement du Canada.

Jusqu'à présent au cours de ce processus consultatif, l'Office a reçu 190 présentations de la part d'organismes de défense des droits des personnes ayant une déficience, de l'industrie, et d'autres Canadiens que le dossier intéresse. Au moment d'élaborer le règlement, l'Office prendra en compte les suggestions et les commentaires reçus. Le 19 juin 2017, l'Office tiendra également une réunion avec les membres de son Comité consultatif sur l'accessibilité afin d'obtenir leurs points de vue.

Le rapport sera publié durant la Semaine nationale de l'accessibilité. Cette semaine constitue une occasion de célébrer l'inclusion et l'accessibilité dans les communautés et les milieux de travail d'un bout à l'autre du pays. Lorsque l'accessibilité des transports entre en jeu, l'Office exerce un rôle important pour tous les Canadiens ayant une déficience.

Citation

« Un accès égal aux services de transports pour les personnes ayant une déficience constitue un droit fondamental de la personne. L'Office est très satisfait du niveau d'engagement et du degré de rétroaction que nous avons obtenus durant nos consultations sur la règlementation en matière de transports accessibles. Nous avons hâte de poursuivre la discussion avec notre Comité consultatif sur l'accessibilité au mois de juin. »

- Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

Faits en bref

  • Depuis 1988, l'Office protège le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible en :
    • administrant les règlements et les normes en vue d'éliminer les obstacles pour les voyageurs ayant une déficience;
    • réglant les plaintes sur l'accessibilité au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel;
    • effectuant des vérifications préventives auprès des fournisseurs de services de transport.
  • La première phase des consultations sur les transports accessibles se poursuivra durant l'été. Les personnes qui souhaitent nous transmettre des commentaires peuvent envoyer un courriel à l'adresse consultations@otc-cta.gc.ca.
  • Pendant le reste de l'année, l'Office prévoit poursuivre les trois phases de ses consultations sur :
    • le transport aérien (en cours);
    • la protection des consommateurs pour les voyageurs aériens (automne 2017);
    • le transport ferroviaire (automne 2017).

À propos de l'Office

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure. L'Office remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau national des transports, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux voyageurs aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'Office élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. L'Office règle également les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'Office peut les aider.

www.otc-cta.gc.ca

 

SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements : Relations avec les médias, Office des transports du Canada, media@otc-cta.gc.ca, 819-934-3448

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