L'Office des transports du Canada publie son rapport annuel 2016-2017 ainsi quʼun aperçu historique de lʼOffice intitulé Au cœur des transports : lʼhistoire en mouvement

GATINEAU, QC, le 29 juin 2017 /CNW/ - L'Office des transports du Canada publie aujourdʼhui son rapport annuel 2016‑2017 et un aperçu historique de lʼOffice intitulé Au cœur des transports : Lʼhistoire en mouvement.

Le rapport annuel résume les activités en lien avec les trois mandats fondamentaux de l'Office :

  • veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement dans l'intérêt de tous les Canadiens, y compris ceux qui y travaillent et y investissent, notamment les producteurs, les expéditeurs, les voyageurs et les entreprises qui en dépendent, ainsi que les collectivités desservies par ce réseau;
  • protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible; et
  • offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Parmi les faits saillants, l'Office :

  • a lancé l'Initiative de modernisation de la réglementation (IMR), un examen en plusieurs étapes de l'ensemble des règlements, des directives et des outils qu'il administre; la première année portera sur les transports accessibles et les permis dʼaffrètement et les licences aériennes;
  • a entrepris une campagne de sensibilisation publique pour informer les voyageurs de leurs droits et de leurs responsabilités. Cette campagne a donné lieu à une importante hausse du nombre de plaintes reçues des voyageurs aériens, soit plus de 300 % par rapport à 2015‑2016, ainsi que du nombre de plaintes de voyageurs ayant une déficience qui ont été réglées, soit 50 % de plus que lʼannée dernière;
  • a défini ses priorités stratégiques pour 2017‑2020 comme suit : un cadre moderne, l'excellence dans la prestation des services, la sensibilisation des intervenants et du public et un organisme sain et hautement performant.

Dans son rapport annuel, l'Office évalue également l'exécution de la Loi sur les transports au Canada et toute difficulté découlant de son administration. Cette année, l'Office a défini six mesures précises qui lʼaideraient à exercer ses responsabilités avec efficacité et efficience.

Le document donnant un aperçu historique de l'Office intitulé Au cœur des transports : Lʼhistoire en mouvement a été publié initialement à l'occasion du centenaire de l'Office en 2004 et a été entièrement mis à jour pour souligner le 150e anniversaire du Canada. Ce document décrit le rôle essentiel que lʼOffice a joué depuis plus de 113 ans dans la promotion d'un réseau de transport national concurrentiel, efficace et accessible, étant donné que ce réseau et que la société canadienne dans son ensemble ont évolué.

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À propos de l'Office

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure. L'Office remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau national des transports, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux voyageurs aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'Office élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. L'Office règle également les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services de transport et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'Office peut les aider.

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SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements : Relations avec les médias, Office des transports du Canada, media@otc-cta.gc.ca, 819-934-3448

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