L'OCRCVM reçoit l'appui du gouvernement de l'Ontario à l'égard des recommandations en matière de planification financière

Les investisseurs ontariens bénéficieront d'un ensemble de normes en matière de réglementation uniformes

TORONTO, le 31 mars 2017 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé qu'il bénéficiera de l'appui du gouvernement ontarien, alors qu'il détermine de quelle façon donner suite aux recommandations formulées par le comité d'experts chargé d'élaborer des politiques régissant les services de conseils financiers et de planification financière.

Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction, a affirmé : « Nous sommes encouragés par la réponse de Charles Sousa, ministre des Finances, et par l'engagement du gouvernement de l'Ontario à collaborer avec des organismes de réglementation comme l'OCRCVM ainsi qu'avec d'autres intervenants afin d'améliorer la protection des consommateurs et d'adopter une approche uniforme et simplifiée en matière de réglementation des services de planification financière en Ontario. »

Aujourd'hui, M. Kriegler a répondu aux commentaires du ministre. Ce dernier a exprimé l'appui général du gouvernement à l'égard des principes qui sous-tendent les recommandations et le rapport final du comité ainsi que la collaboration entre les divers intervenants afin de déterminer la meilleure approche à adopter afin d'aller de l'avant.

« L'OCRCVM appuie fortement la réglementation des services de planification financière en Ontario. Il reconnaît également que l'établissement d'un cadre réglementaire harmonisé pour les services de planification financière et de conseils financiers permettrait non seulement d'offrir une meilleure protection aux consommateurs, mais également de simplifier l'approche en matière de réglementation des services financiers en Ontario », a ajouté M. Kriegler, qui est à la tête de l'OCRCVM. Cet organisme de réglementation national, chargé de veiller aux intérêts du public, établit et met en application un vaste ensemble d'exigences prudentielles et en matière de compétences et de conduite qui régissent plus de 160 sociétés de courtage comptant un total de plus de 28 000 employés (dont de nombreux conseillers en placement).

Alors que les représentants inscrits travaillant au sein de sociétés réglementées par l'OCRCVM doivent respecter des normes élevées en matière de réglementation, l'OCRCVM a participé activement aux consultations du gouvernement et a reconnu que le cadre réglementaire actuel présentait certaines lacunes - particulièrement en ce qui concerne les services de planification financière ne faisant pas l'objet d'une surveillance par un organisme de réglementation.

L'OCRCVM se réjouit de pouvoir inclure la planification financière dans son mandat et travailler en collaboration avec d'autres partenaires en réglementation pour combler les lacunes cernées ainsi qu'établir un ensemble harmonisé de normes et le mettre en place à l'échelle des secteurs des valeurs mobilières, de l'assurance et du courtage hypothécaire.

L'OCRCVM a également proposé de mettre à profit son outil Web, qui permet aux consommateurs de se renseigner sur la formation, l'expérience et les antécédents disciplinaires des personnes réglementées par l'OCRCVM, afin de créer un registre central pour tous les secteurs (l'une des recommandations du comité) dont pourront bénéficier les Ontariens.

« Les consommateurs ontariens pourront tirer parti de l'ensemble uniforme de règles et d'exigences réglementaires établies. Le public saura ainsi qu'il peut faire confiance aux fournisseurs de services financiers et, par le fait même, aux marchés financiers de l'Ontario », a déclaré M. Kriegler.

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L'OCRCVM en bref
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected] ; Lucy Becker, Vice-présidente aux affaires publiques, 416 943-5870, [email protected]

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