L'OCRCVM publie une note d'orientation sur l'élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel

Maintenir des marchés équitables et ordonnés

TORONTO, le 10 juill. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui, dans sa version définitive, une note d'orientation qui élargit la portée du programme des coupe-circuits pour titre individuel (CCTI).

La note d'orientation, qui prendra effet le 2 février 2015, élargit la liste des titres visés par le programme des CCTI en y incluant tous les titres considérés comme négociés activement. Elle prolonge aussi les heures durant lesquelles les CCTI sont actifs, afin que le système s'applique pendant toutes heures normales de négociation, et fait en sorte que plusieurs coupe-circuits puissent se déclencher pour un titre donné au cours d'une journée de négociation.

Les CCTI sont un outil visant à atténuer davantage la volatilité sur les marchés. Conjugué à d'autres initiatives complémentaires de l'OCRCVM, l'élargissement de la portée des CCTI aide à maintenir des marchés équitables et ordonnés et favorise la confiance des investisseurs.

Un coupe-circuit pour titre individuel se déclenche - donnant lieu ainsi à une interruption de la négociation pendant cinq minutes - dans le cas où un titre accuse une fluctuation importante et inexpliquée de son cours sur une courte période.  

Comme il est mentionné dans la note d'orientation, l'OCRCVM produira et publiera sur son site Internet, à www.ocrcvm.ca, un rapport donnant la liste de tous les titres assujettis à un CCTI. Ce rapport sera mis à jour chaque mois.

Le lancement des CCTI en février 2012 et l'élargissement actuel de leur portée font partie d'une série de réformes adoptées par l'OCRCVM depuis le « krach éclair » du 6 mai 2010, dont :

• un ensemble de contrôles au palier du participant, adoptés dans le cadre des règles sur la négociation électronique (mars 2013) et des règles sur l'accès aux marchés accordé à des tiers (mars 2014);
• une proposition d'établir des seuils appliqués par le marché;
• la mise à jour par l'OCRCVM, en février 2013, des coupe-circuits pour titre individuel à l'échelle du marché; et
• la clarification par l'OCRCVM, en août 2012, de ses politiques et procédures sur les opérations erronées et déraisonnables.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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