L'OCRCVM publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur son modèle d'assurance des compétences

Engagement envers l'amélioration des normes de compétence

TORONTO, le 17 juill. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui un document de consultation afin de faire participer le secteur et les autres parties intéressées à l'évaluation de son modèle d'assurance des compétences.

L'OCRCVM a choisi CSI comme prestataire exclusif des cours et des examens menant à l'accréditation des personnes autorisées par l'OCRCVM. L'entente de niveau de service de 10 ans signée avec CSI arrivera à échéance en janvier 2016.

L'OCRCVM entreprend cette consultation dans le cadre d'un examen exhaustif visant à déterminer si le modèle existant d'assurance des compétences, ou une autre approche, répond le mieux aux intérêts du public et aux besoins de l'OCRCVM en matière de réglementation, ainsi qu'aux besoins futurs du secteur.

Pour élaborer ce document de consultation, l'OCRCVM a effectué une analyse comparative de son modèle de formation et d'examen par rapport à d'autres modèles d'assurance des compétences utilisés par d'autres autorités de réglementation au Canada et à l'échelle internationale.

« Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et l'intégrité et l'efficacité des marchés financiers canadiens, déclare Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. Compte tenu de l'évolution des besoins du secteur et des investisseurs, cette consultation nous offre la possibilité d'engager un dialogue constructif avec toutes les parties intéressées qui nous aidera à renforcer continuellement les normes de compétence et de professionnalisme dans le secteur. »

L'OCRCVM passe régulièrement en revue les normes de compétence et les exigences en matière de formation continue applicables aux personnes inscrites à l'OCRCVM afin de s'assurer que le contenu des cours de formation et les compétences enseignées sont régulièrement mis à jour en fonction des enjeux et des pratiques du marché.

Le document de consultation a une portée étendue et vise à obtenir l'avis et le concours des parties intéressées bien avant l'expiration de l'entente. Il soumet plusieurs questions à la consultation afin de préciser le cadre de celle-ci et d'aider les auteurs des commentaires à axer leurs réponses sur les enjeux clés.

La période de consultation prend fin le 17 novembre 2014. La consultation menée par l'OCRCVM comprendra également des présentations auprès des sociétés membres, des comités consultatifs et des conseils de section de l'OCRCVM et des discussions avec ceux-ci, ainsi que des tables rondes.

Pour en savoir plus sur les exigences à satisfaire pour être autorisé en vertu du cadre réglementaire de l'OCRCVM, notamment sur le programme d'études et de formation actuel de l'OCRCVM et sur ses exigences en matière de formation continue obligatoire, visitez le site http://www.ocrcvm.ca/Documents/2014/1fff054c-58d1-45a4-a89e-7568caacd1b1_fr.pdf.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Lucy Becker, Vice-présidente aux affaires publiques, 416 943-5870, [email protected]; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]