L'OCRCVM publie son Rapport annuel sur les priorités en matière de conformité pour 2015-2016

Priorités en matière de surveillance et d'inspection pour la prochaine année

TORONTO, le 18 févr. 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son Rapport annuel sur les priorités en matière de conformité, qui précise ses priorités en matière de conformité et d'inscription pour 2016.

Au cours de la prochaine année, les équipes d'inspection de l'OCRCVM se concentreront sur plusieurs enjeux importants, dont la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), la déclaration des opérations sur titres de créance et la meilleure exécution.

L'obligation de connaître son client et les obligations liées à la convenance demeureront des priorités clés en matière de réglementation, étant donné les commentaires reçus dans le cadre de groupes de discussion avec les investisseurs et les résultats d'un projet d'évaluation mystère. De plus, le plus grand nombre de plaintes reçues par l'OCRCVM portent sur des placements inappropriés. En 2015, à peu près 50 % des poursuites entamées par l'OCRCVM contre des personnes inscrites se rapportaient à des inconduites relatives à la convenance, ce qui en fait l'un des principaux objets de poursuite pour l'année.

« Le Rapport de l'OCRCVM sur les priorités en matière de conformité témoigne de nos efforts continus pour établir des normes de conduite rigoureuses, favoriser leur respect par les courtiers membres et promouvoir l'intégrité du marché, déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l'OCRCVM. En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, nous continuerons d'assurer la surveillance proactive des sociétés réglementées par l'OCRCVM afin de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains. »

L'OCRCVM continue de peaufiner son programme de conformité afin de tenir compte des changements qui s'opèrent dans la structure des marchés, les risques d'entreprise, les produits de placement, le contexte démographique et les priorités des sociétés. Le rapport met en évidence les enjeux liés aux opérations financières, aux obligations d'inscription et à la conduite des affaires et de la négociation des sociétés membres sur lesquels les équipes responsables des inspections intégrées mettront l'accent, dans le but d'aider les sociétés à améliorer leurs contrôles et leurs systèmes de surveillance et de gestion des risques. En vertu de l'approche fondée sur le risque de l'OCRCVM, les équipes d'inspection se concentrent sur les aspects qui présentent les risques les plus élevés de façon que les sociétés puissent intensifier leurs efforts en matière de conformité, de surveillance et de gestion des risques.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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