L'OCRCVM publie son projet de règle révisé concernant la déclaration d'opérations sur titres de créance

Meilleure surveillance pour renforcer l'intégrité des marchés et mieux protéger les investisseurs

TORONTO, le 9 janv. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'OCRCVM) publie aujourd'hui un nouvel appel à commentaires sur son projet de règle concernant la déclaration d'opérations sur titres de créance. Ce projet vise à mieux encadrer et à surveiller en temps voulu l'activité qui se déroule sur les marchés canadiens des titres de créance.

« Les exigences de déclaration que propose l'OCRCVM doteront les marchés canadiens des titres de créance d'une plus grande transparence réglementaire. Les changements favoriseront un encadrement plus efficace de l'activité de négociation qui a lieu sur ces marchés, ce qui aura pour effet de rehausser l'intégrité des marchés et d'accroître la protection des investisseurs », a déclaré Wendy Rudd, première vice-présidente à la Politique de réglementation des marchés à l'OCRCVM.

Les déclarations obligatoires proposées seront mises en œuvre en deux phases. À la fin de la Phase 1, prévue pour avril 2015, plus de 90 % des opérations sur titres de créance effectuées par les courtiers membres feront l'objet d'un encadrement réglementaire.

L'OCRCVM a révisé ses propositions par suite d'une vaste consultation continue auprès de diverses parties intéressées, dont la Banque du Canada.

Le projet de règle prévoit un nouveau système de déclaration qui remplacera le Système d'établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM) et qui facilitera la collecte et l'analyse de données détaillées sur les opérations sur titres de créance effectuées par les courtiers canadiens. Cela permettra à l'OCRCVM de mieux surveiller et d'assurer le respect des règles actuelles d'intégrité du marché et de protection des investisseurs.

L'OCRCVM est résolu à exercer une surveillance de l'activité sur les marchés des titres de créance en temps voulu et de la manière la plus efficiente possible. Nous mettrons sur pied un groupe de travail composé de membres du secteur pour nous aider à mettre au point un modèle de recouvrement des coûts, lequel fera l'objet d'un appel à commentaires vers le milieu ou la fin de 2014.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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