L'OCRCVM publie son plan stratégique triennal

Un tracé bien défini pour l'avenir

TORONTO, le 26 mai 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son nouveau plan stratégique triennal, qui expose comment l'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public entend protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada, tout en tenant compte des nombreux changements qui touchent le secteur des placements et les investisseurs canadiens. Parallèlement à ce plan, l'OCRCVM publie aussi ses priorités pour la première année.

« Ce nouveau plan stratégique nous fournit un tracé bien défini pour l'avenir, a déclaré le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew J. Kriegler. Tracé qui permettra à l'OCRCVM d'établir une réglementation efficace et efficiente, tout en tenant compte des changements de grande ampleur qui se répercutent sur l'ensemble de nos partenaires. »

Au cours de la dernière année, l'OCRCVM a mené une vaste consultation auprès de ses partenaires et d'autres groupes d'intéressés, et ce processus lui a permis de relevé un certain nombre de tendances dont il doit tenir compte pour l'avenir, notamment :

• l'évolution rapide de la technologie;
• l'évolution du cadre réglementaire et législatif;
• la nécessité d'une coordination et d'une coopération entre tous les territoires et toutes les instances pour établir une réglementation des valeurs mobilières à la fois efficace et efficiente;
• le nouveau profil démographique des investisseurs et les changements conséquents dans les comportements et les préférences en matière de placement;
• une diminution continue de la propriété directe de titres individuels chez les investisseurs de détail.

Le plan expose la manière dont le rôle de l'OCRCVM devrait évoluer au fil du temps compte tenu de ces changements et pour concrétiser la vision à long terme de l'organisme, qui est d'inspirer confiance et de prévenir les actes répréhensibles, d'établir une réglementation efficace, d'être un partenaire de confiance, respecté et estimé pour tous ses partenaires et de demeurer à l'avant-plan de la réglementation, tout en attirant et en fidélisant des employés de grande qualité qui lui permettront de réaliser ses objectifs.

Le plan décrit les stratégies que l'OCRCVM compte mettre en œuvre pour concrétiser cette vision, soit :

• améliorer la surveillance des marchés à l'aide d'une technologie de pointe qui permettra d'exercer une surveillance en temps réel et une surveillance postérieure aux opérations;
• renforcer les règles de conduite des affaires et les règles prudentielles selon une approche fondée sur les risques qui permet de prévoir les tendances, qui tient compte des différents modèles d'affaires et qui protège les investisseurs;
• renforcer la mise en application en demandant des changements législatifs qui permettront de percevoir les amendes avec plus d'efficacité et de faire en sorte que les contrevenants assument les conséquences de leurs actes;
• améliorer la façon dont l'OCRCVM élabore ses politiques, en consultation avec tous ses partenaires, et en particulier avec les investisseurs, pour faire en sorte que la réglementation soit établie en temps opportun et qu'elle soit à la fois pertinente et proportionnée;
• partager des renseignements avec ses partenaires en réglementation, les participants des marchés et le public, en donnant par exemple l'accès à l'information portant sur les opérations sur titres de créance de sociétés.

Pour réaliser ces objectifs, l'OCRCVM entend investir dans les ressources humaines et la technologie, sensibiliser davantage les investisseurs aux protections et aux avantages que procure sa réglementation et apporter une plus grande valeur au sein du régime de réglementation canadien.

« En accomplissant toutes les mesures qui sont exposées dans ce plan, l'OCRCVM protégera l'intérêt public au moyen d'un modèle d'autoréglementation efficace et efficient, ajoute M. Kriegler. Je tiens à remercier l'ensemble des sociétés, des organismes et des gens qui ont pris le temps et la peine de participer à notre processus de planification, et dont les observations nous ont aidés à élaborer notre nouveau plan stratégique. »

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de placement, protège les investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Lucy Becker, Vice-présidente aux affaires publiques et à la formation des membres, 416 943-5870, lbecker@iiroc.ca; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca