L'OCRCVM publie les résultats du Sondage sur la meilleure exécution English
28 mars, 2014, 10:54 ET
S'adapter à l'évolution de la structure des marchés
TORONTO, le 28 mars 2014 /CNW/ - L'OCRCVM a publié aujourd'hui les résultats d'un sondage mené auprès de tous les courtiers membres qui exécutent sur le marché secondaire, pour le compte de clients, des opérations sur des titres cotés. Le sondage réalisé auprès de 143 sociétés réglementées par l'OCRCVM visait à brosser un tableau des pratiques actuellement employées par celles-ci pour obtenir la meilleure exécution.
Les courtiers sont tenus d'instaurer des politiques et des procédures et de faire des efforts raisonnables pour réaliser la meilleure exécution lorsqu'ils agissent pour le compte d'un client.
« Les changements technologiques et l'évolution de la structure des marchés ont rendu plus complexe le traitement des ordres. La multiplication des marchés a également élargi l'éventail des pratiques pouvant être employées pour obtenir la meilleure exécution, déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés membres de l'OCRCVM. Ces facteurs, ajoutés au fait que les courtiers membres souhaitent obtenir davantage d'orientations dans ce domaine, ont incité l'OCRCVM à entreprendre ce sondage. »
Le sondage a été réalisé en ligne entre décembre 2012 et février 2013 et portait sur certains aspects clés, dont l'accès au marché, les mécanismes intelligents d'acheminement des ordres, le traitement des ordres, le traitement des charges et des rabais des marchés, et la communication aux clients des politiques et des procédures en matière de meilleure exécution.
Les réponses au sondage contribueront à guider l'élaboration de règles ou de projets de note d'orientation qui aideront les courtiers membres de l'OCRCVM à respecter leurs obligations de meilleure exécution.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]; June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]
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