L'OCRCVM publie le Rapport 2013 sur la mise en application - Attention continue sur les personnes âgées et la convenance English
15 avr, 2014, 11:15 ET
TORONTO, le 15 avril 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son deuxième rapport annuel sur la mise en application, qui témoigne de l'attention continue que porte l'organisme aux grandes priorités stratégiques, notamment à la lutte contre les écarts de conduite liés aux personnes âgées et à la convenance.
Comme les années précédentes, les dossiers concernant les personnes âgées ont représenté plus du tiers des affaires disciplinaires de l'OCRCVM. Les plaintes les plus courantes examinées en 2013 portaient sur des allégations de placements inadéquats, qui ont été à l'origine de plus de 40 % des procédures disciplinaires de l'OCRCVM. Dans la grande majorité des dossiers concernant des personnes âgées, la contravention liée à la convenance avait trait au risque d'un placement particulier, au non-respect de l'obligation de connaître son client ou au recours à l'emprunt à des fins de placement.
« Ce rapport présente un aperçu complet des priorités, des initiatives et des processus de l'OCRCVM en matière de mise en application et il met en évidence des dossiers de mise en application importants qui témoignent de nos efforts constants pour améliorer la protection des investisseurs et favoriser des marchés financiers justes et efficaces », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.
« Cette année, nous avons continué de travailler à d'importantes initiatives visant à raffiner nos processus et à renforcer notre efficacité, en modifiant notamment nos règles et en révisant nos lignes directrices sur les sanctions disciplinaires, a indiqué Paul Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres. L'OCRCVM met tous ses moyens en uvre pour poursuivre les contrevenants et lutter contre les comportements nuisibles qui justifient des mesures de mise en application. »
En 2013, l'OCRCVM a pris des mesures importantes à l'encontre de plusieurs sociétés, dont des procédures disciplinaires accélérées de suspension, de radiation ou de surveillance de cessation d'activités afin de protéger les investisseurs.
Autres points saillants :
En 2013, l'OCRCVM a :
- ouvert 200 enquêtes,
- utilement poursuivi 45 personnes et 12 sociétés,
- suspendu ou radié cinq sociétés et suspendu 25 personnes,
- interdit de manière permanente à huit personnes de travailler au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM en qualité de personne inscrite,
- imposé des amendes de près de 4,4 millions de dollars à des personnes inscrites et de 2,2 millions de dollars à des sociétés réglementées par l'OCRCVM (les amendes imposées aux sociétés ont augmenté de 63 % sur 12 mois*).
*En mai 2014, l'OCRCVM commencera à publier sur son site Internet le nom des personnes qui n'ont pas payé leurs amendes.
Le Rapport 2013 sur la mise en application est publié en ligne, à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2014/1cf5236e-e90e-417e-9007-6dd40e271231_fr.pdf
En accord avec son engagement envers la transparence et la reddition de comptes, l'OCRCVM publie une mise à jour de son Rapport sur la mise en application chaque année. Des exemplaires imprimés sont également disponibles sur demande.
***
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit également des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
Partager cet article