L'OCRCVM publie la version définitive de ses règles sur la communication de la qualité de membre

Mieux sensibiliser les investisseurs

TORONTO, le 16 juin 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui la version définitive des modifications à ses règles qui obligeront les courtiers membres de l'OCRCVM à communiquer le fait qu'ils sont réglementés par l'OCRCVM et à lier directement leurs sites Internet à la base de données de l'OCRCVM sur les conseillers qu'ils emploient.

La Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM a pour but d'informer les gens sur les sociétés de placement et les personnes qui sont réglementées par l'OCRCVM et de les sensibiliser aux exigences et aux normes éthiques et professionnelles auxquelles ces dernières doivent se conformer. Les investisseurs seront également en mesure de vérifier si une société ou une personne a fait l'objet de mesures disciplinaires de l'OCRCVM.

« En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, nous croyons que les changements apportés aux règles permettront aux investisseurs d'avoir une meilleure compréhension du contexte réglementaire et des attentes que nous avons envers les sociétés réglementées par l'OCRCVM et leurs représentants », a déclaré Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l'OCRCVM.

À compter du 1^er janvier 2017, en vertu des exigences de l'OCRCVM, les courtiers membres devront :

-   afficher le logo de l'OCRCVM dans leurs établissements auxquels le public a accès;
-   remettre le dépliant officiel de l'OCRCVM (sous forme imprimée ou électronique) à tous les nouveaux clients de détail lors de l'ouverture d'un compte et aux clients actuels sur demande;
-   afficher le logo de l'OCRCVM ainsi qu'un lien vers le site Internet de l'OCRCVM sur la page d'accueil de leur site Internet;
-   inclure un hyperlien vers la base de données en ligne sur les conseillers de l'OCRCVM (le rapport Info-conseiller) ainsi qu'une mention visible sur la page d'accueil de leur site Internet et sur toute autre page présentant le profil d'un conseiller en placement réglementé par l'OCRCVM (si les courtiers offrent des services à des investisseurs de détail).

À compter du 1^er juillet 2018, les sociétés de placement devront afficher le logo de l'OCRCVM sur les relevés de compte des clients.

« En exigeant que les sociétés de placement exposent de façon plus claire la manière dont elles sont réglementées, nous espérons que les investisseurs seront mieux informés des normes élevées qui doivent être respectées et des protections qui sont en place lorsqu'ils font affaire avec des sociétés réglementées par l'OCRCVM et leurs conseillers », a souligné Lucy Becker, vice-présidente aux affaires publiques et aux services de formation des membres.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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