L'OCRCVM publie la version définitive de sa note d'orientation sur le contrôle diligent à suivre par les placeurs English
18 déc, 2014, 10:00 ET
Promouvoir l'uniformité et le rehaussement des normes
TORONTO, le 18 déc. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui la version définitive de sa note d'orientation décrivant des suggestions et des pratiques courantes pour le contrôle diligent à suivre par les courtiers membres de l'OCRCVM qui prennent part à un appel public à l'épargne en qualité de placeurs.
Cette note d'orientation a pour objet de promouvoir l'uniformité et le rehaussement des normes en énonçant : les éléments du contrôle diligent à suivre par les placeurs; les types de politiques et de procédures que les sociétés de courtage devront adopter à l'appui de ce contrôle; et un cadre de surveillance et de conformité approprié.
« La mobilisation de capitaux est indispensable au dynamisme de l'économie, et les professionnels qui facilitent cette activité essentielle jouent un rôle important dans le maintien de l'équité et de l'efficacité et dans la stimulation de la confiance à l'égard des marchés financiers », a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM.
La note d'orientation reconnaît que les sociétés de courtage membres n'ont pas toutes la même taille et le même modèle d'entreprise, et les approches de surveillance et de conformité établies pour le contrôle diligent des placeurs doivent tenir compte de ces différences.
Pour élaborer cette note d'orientation, l'OCRCVM a tenu de vastes consultations auprès des parties intéressées, notamment avec diverses sociétés de courtage qui ont une expérience et des connaissances spécialisées dans les marchés de titres de petite capitalisation. L'OCRCVM a ensuite publié un projet de note d'orientation à des fins de commentaires en mars 2014. La note publiée aujourd'hui intègre les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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