08 mai, 2017, 17:30 ET
Des modifications législatives permettront de renforcer les pouvoirs d'enquête et de poursuite de l'OCRCVM
EDMONTON, le 8 mai 2017 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Prospérité Canada et CARP ont félicité aujourd'hui le gouvernement de l'Alberta pour avoir déposé des modifications législatives qui permettront de renforcer la protection des investisseurs. Grâce à ces mesures, l'OCRCVM disposera d'outils plus efficaces pour enquêter sur ceux qui causent du tort aux investisseurs et les poursuivre en justice.
Le ministre des Finances Joe Ceci a déposé aujourd'hui des modifications législatives de la Securities Act (Alberta), qui permettront à l'OCRCVM de recueillir plus efficacement des éléments de preuve durant ses enquêtes et de poursuivre les contrevenants. En outre, les employés, les dirigeants, les administrateurs et les membres des formations d'instruction de l'OCRCVM seront maintenant à l'abri des poursuites lorsqu'ils agiront de bonne foi pour remplir le mandat de l'organisme qui consiste à veiller à l'intérêt public et à protéger les investisseurs.
L'OCRCVM surveille le secteur des placements au Canada et assume les responsabilités réglementaires qui lui ont été confiées en vertu d'ordonnances de reconnaissance émises par l'Alberta Securities Commission (ASC) et d'autres commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières. Grâce à ces nouveaux pouvoirs, l'OCRCVM bénéficiera de la même immunité légale que celle qui est offerte à l'ASC.
« Notre gouvernement s'efforce d'améliorer la vie des Albertains en effectuant des changements pratiques qui permettent d'assurer la sécurité de leurs placements. Il est extrêmement important que nos partenaires en réglementation disposent des outils dont ils ont besoin pour faire appliquer les lois sur les valeurs mobilières de notre province, afin que les Albertains aient l'assurance qu'ils peuvent confier en toute sécurité leur argent à des courtiers en placement, à des conseillers et à leurs représentants », a déclaré Joe Ceci, président du Conseil du Trésor et ministre des Finances.
« Nous remercions le ministre des Finances, le gouvernement de l'Alberta et l'Alberta Securities Commission pour le rôle essentiel qu'ils jouent dans la protection des investisseurs au Canada, a pour sa part déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Grâce à ces modifications législatives, l'Alberta est la première province canadienne à procurer à l'OCRCVM tous les outils dont il a besoin pour assumer ses responsabilités à titre d'organisme déterminé à veiller à l'intérêt public et à poursuivre les contrevenants en justice. »
« Nous appuyons ces modifications puisque les méfaits financiers sont dévastateurs pour les victimes et que tous les Albertains doivent être protégés efficacement contre la fraude financière et les conduites fautives pour assurer leur santé et leur sécurité financières », a ajouté Elizabeth Mulholland, chef de la direction de Prospérité Canada. Nous félicitons le gouvernement pour les mesures qu'il a prises pour renforcer la capacité de l'OCRCVM d'enquêter sur les contrevenants de l'Alberta et de les poursuivre en justice, et nous espérons que d'autres provinces en feront autant afin que tous les Canadiens puissent jouir de la même protection. »
« J'ai entendu tellement d'histoires bouleversantes à propos de gens qui ont perdu l'argent épargné durant toute une vie parce qu'ils ont fait confiance à la mauvaise personne : un conseiller financier sans scrupules. Grâce aux modifications annoncées aujourd'hui, les contrevenants devront assumer les conséquences de leurs actes. Nous applaudissons à cette annonce, puisqu'elle permettra de poursuivre les contrevenants en justice, de décourager les conduites fautives et, par conséquent, de mieux protéger les investisseurs albertains. Nous attendons avec impatience que le gouvernement de l'Alberta prenne d'autres mesures pratiques comme celles-là », a déclaré Wanda Morris, vice-présidente à la promotion des droits de CARP.
En plus d'être la première province canadienne à avoir accordé à l'OCRCVM des pouvoirs d'enquête et une immunité légale, le gouvernement de l'Alberta a été le premier au pays à conférer à l'organisme le pouvoir juridique de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu'il impose aux personnes et aux sociétés qui adoptent une conduite fautive.
L'OCRCVM enquête sur les sociétés et conseillers en placement qui font l'objet de plaintes et poursuit en justice ceux qui enfreignent ses règles, par exemple en détournant des fonds appartenant à des clients, en apposant la fausse signature de clients ou en faisant des recommandations ne convenant pas aux investisseurs, dont bon nombre sont des personnes âgées et des gens vulnérables qui ont subi des pertes financières importantes. En 2016, l'OCRCVM a mené 138 enquêtes, intenté 46 poursuites et imposé des sanctions de plus de 3,5 millions de dollars d'un océan à l'autre.
« La protection efficace des investisseurs est un élément essentiel de notre mandat, et nous appuyons les mesures réglementaires pratiques et significatives qui peuvent avoir une réelle incidence sur la protection des Albertains contre la conduite fautive des conseillers financiers », a déclaré Stan Magidson, président et chef de la direction de l'ASC.
« Nous sommes reconnaissants du soutien que nous témoigne l'ASC, qui partage notre solide détermination à protéger les investisseurs, a ajouté M. Kriegler. En collaborant avec le gouvernement de l'Alberta, l'ASC, des organisations comme CARP et Prospérité Canada et leurs partenaires dans cette province, nous pouvons protéger plus efficacement les investisseurs vulnérables. Les Albertains doivent avoir l'assurance que les sociétés et les particuliers se conforment aux règles de l'OCRCVM, et que toute contravention à ces règles aura de graves conséquences. »
Des extraits vidéo (en anglais seulement) des déclarations des chefs de la direction de l'OCRCVM et de Prospérité Canada se trouvent sur YouTube : http://bit.ly/iiroc-ocrcvm.
À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
À propos de Prospérité Canada
Prospérité Canada est un organisme de bienfaisance canadien qui se consacre à élargir, grâce à des politiques et à des programmes novateurs, les possibilités économiques des Canadiens vivant dans la pauvreté. En tant que chef de file canadien dans le domaine de l'autonomisation financière, cet organisme travaille en collaboration avec les gouvernements, les entreprises et les groupes communautaires afin d'élaborer et de promouvoir des politiques, des programmes et des ressources en matière de finance en vue de transformer la vie de l'ensemble des Canadiens et de favoriser leur prospérité. Parmi les partenaires chargés d'exécuter le programme de Prospérité Canada en Alberta, mentionnons E4C, à Edmonton, et Momentum, à Calgary.
À propos de CARP
CARP (anciennement Canadian Association of Retired Persons) est un organisme sans but lucratif apolitique qui fait la promotion de la sécurité financière des Canadiens à mesure qu'ils vieillissent et préconise de meilleurs soins de santé pour cette tranche de la population. Comptant plus de 300 000 membres et des sections régionales partout au Canada, CARP joue un rôle actif dans la création de politiques et de lois qui touchent les Canadiens âgés. L'organisme collabore étroitement avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu'avec d'autres organisations pour défendre des causes liées à la santé et à la sécurité financière.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
OCRCVM, Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]; CARP, Wanda Morris, V.-P., Défense des intérêts, 416 607-2466, [email protected]; Prospérité Canada, Julie McFayden, Gestionnaire, Marketing et communications, 416 665-2828, poste 2231, [email protected]
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