L'OCRCVM propose un modèle de tarification pour la réglementation des marchés de titres de créance English
11 déc, 2014, 11:13 ET
Principes d'équité, de transparence et de compétitivité du secteur
TORONTO, le 11 déc. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui une proposition de modèle de tarification fondé sur un système de recouvrement des coûts pour la surveillance des marchés de titres de créance.
Par suite de l'expansion des marchés de titres de créance et compte tenu de la complexité grandissante de ces marchés depuis quelques années, l'OCRCVM a publié une nouvelle règle concernant la déclaration d'opérations sur titres de créance afin d'établir un nouveau cadre de réglementation qui accroîtra la transparence de cette catégorie d'actifs détenue par un grand nombre de Canadiens.
Le modèle de tarification proposé, fondé sur un système de recouvrement des coûts, tient compte des coûts associés aux activités de surveillance de l'OCRCVM sur les marchés de titres de créance, dont l'administration d'un nouveau système qui facilitera la collecte et l'analyse de données détaillées sur les opérations effectuées sur titres de créance.
L'OCRCVM a mis sur pied un groupe de travail du secteur composé d'un échantillon représentatif de ses courtiers membres afin de lui fournir des commentaires et des conseils sur l'élaboration de ce nouveau modèle de tarification pour les courtiers membres de l'OCRCVM qui négocient des titres de créance.
Le groupe de travail a recommandé à l'OCRCVM de poursuivre son engagement à l'égard des principes d'équité, de transparence et de compétitivité du secteur, lesquels sont déjà enchâssés dans les modèles de tarification applicables à la réglementation des courtiers et des marchés de titres de capitaux propres.
Le groupe de travail a également passé en revue les meilleures pratiques adoptées dans d'autres pays et a examiné plusieurs modèles de tarification possibles. Le modèle proposé, fondé sur les opérations, prévoit des frais pour chaque type d'opérations, ce qui se traduit par un coût unitaire faible qui profite aux investisseurs et qui s'accorde avec le principe de compétitivité du secteur.
Le modèle proposé est publié pour commentaires pour une période de 60 jours qui prendra fin le 9 février 2015. Une fois approuvé, le modèle entrera en vigueur le 1er novembre 2015.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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