L'IFIC présente des propositions du secteur visant à améliorer la protection des investisseurs

Une solution alternative à l'abolition des commissions intégrées préserve l'accès aux conseils pour les investisseurs du marché de masse

TORONTO, le 9 juin 2017 /CNW/ - L'institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) a proposé une série de mesures offrant une solution alternative, en tenant compte des réalités canadiennes, à l'interdiction des commissions intégrées qu'envisagent à l'heure actuelle les organismes canadiens de réglementation en valeurs mobilières. Ces mesures, qui visent à répondre aux préoccupations soulevées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et qui permettent aux Canadiens de pouvoir continuer à choisir de payer indirectement des frais de courtage pour leurs fonds d'investissement, ont été décrites dans le mémoire déposé par l'IFIC en réponse au Document de consultation 81-408 des ACVM

« Les Canadiens détiennent un plus fort pourcentage de fonds d'investissement  par rapport au total des actifs financiers que tout autre pays de l'OCDE a affirmé Paul C. Bourque, c. r., président et chef de la direction de l'IFIC. L'interdiction des commissions intégrées réduira l'accès aux conseils de placement aux ménages du marché de masse qui disposent de sommes moins importantes à investir. Cette conséquence imprévue aura une incidence considérable à long terme sur la capacité des Canadiens à planifier et à épargner en vue de leur retraite ».

Une étude de PricewaterhouseCoopers s.r.l., Canada largement citée dans le document de l'IFIC, a calculé les conséquences négatives potentielles pour les Canadiens privés de conseils suite à une telle interdiction, estimant que les Canadiens non-conseillés accumuleraient en moyenne 240 000 $ de moins avant la retraite que les Canadiens qui ont accès à des conseils de placement.

« Le document de consultation souligne que les autorités réglementaires canadiennes n'ont pas pris de décision sur l'interdiction des commissions intégrées et ont invité les intervenants du secteur à proposer des solutions qui répondent aux questions soulevées dans le document de consultation » a noté M. Bourque. 

Parmi les propositions formulées par l'IFIC, on compte le plafonnement ou la standardisation des commissions intégrées, assurer que les fonds assortis de frais de services-conseils soient offerts uniquement par l'intermédiaire de canaux permettant les conseils, la mise en place de lignes directrices pour la vente de fonds avec frais d'acquisition reportés, l'étoffement des dispositions de divulgation personnalisées afin qu'elles décrivent les frais versés par l'investisseur à des gestionnaires de fonds et qu'elles comparent les commissions de suivi payées à celles de fonds comparables de la même catégorie, l'augmentation de la transparence grâce à une tarification simplifiée, des règles d'affectation des noms et des divulgations de courtiers faisant état des services auxquels ont droit les clients et les frais qu'ils doivent payer, y compris les commissions de suivi.

Selon M. Bourque, « en proposant cette interdiction, les ACVM visent un objectif d'amélioration des résultats pour les investisseurs. Cependant, selon l'étude de PwC, il n'y a pas de preuve convaincante que les modèles de rémunération par honoraires versée directement donnent de meilleurs résultats que les modèles à commissions intégrées. Avant d'aller de l'avant, les autorités réglementaires doivent bien comprendre l'effet d'une interdiction des commissions intégrées sur les millions d'investisseurs détenant des parts de fonds communs de placement et sur l'accès des investisseurs canadiens du marché de masse aux conseils financiers. » 

À propos de l'IFIC

L'Institut des fonds d'investissement du Canada est la voix de l'industrie des fonds d'investissement au Canada. L'IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s'emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l'économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d'emplois. L'organisme est fier de servir le secteur des fonds d'investissement au Canada et ses investisseurs depuis plus de 50 ans.

SOURCE L'Institut des fonds d'investissement du Canada

Renseignements : Pour en savoir plus : Sara Clodman, Conseillère principale, Affaires publiques (sclodman@ific.ca | 416-309-2317)

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