L'Honorable Guylène Beaugé rend un jugement favorable au vérificateur général Jacques Bergeron

MONTRÉAL, le 6 mars 2012 /CNW Telbec/ - L'Honorable Guylène Beaugé de la Cour supérieure a rendu aujourd'hui un jugement favorable à la requête du vérificateur général de la ville de Montréal, Jacques Bergeron.

Cette requête comportait trois volets : a) le paiement des honoraires de ses avocats; b) le maintien, jusqu'à jugement final, de la confidentialité des documents consultés et copiés par la Ville; c) la radiation de certaines allégations contenues aux défenses et demandes reconventionnelles. En outre, le vérificateur demandait l'exécution provisoire du jugement.

Jacques Bergeron prend acte du jugement et s'en dit satisfait.

Une copie du jugement peut être consultée à l'adresse suivante : www.enigma.ca/fr/zone-medias.html

À propos du vérificateur général
En vertu de la Loi sur les cités et villes, le vérificateur général relève du conseil municipal de la Ville de Montréal. L'obligation première du vérificateur général est la vérification des états financiers de la Ville et des organismes qu'elle contrôle. Ses obligations comportent également la vérification de la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et la vérification de l'optimisation des ressources, ce qui comprend la vérification des technologies de l'information.

Gilles Corriveau
Enigma communications
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