Les tarifs relatifs aux événements en direct de Ré:Sonne sont adoptés dans un esprit de collaboration

TORONTO, le 31 mai 2012 /CNW/ - La Commission du droit d'auteur du Canada a homologué un certain nombre de nouveaux tarifs (les tarifs 5.A à G) dans le tarif-cadre de Ré:Sonne relatif aux événements en direct, qui touche l'utilisation d'enregistrements sonores pour accompagner des événements en direct, comme les mariages, les karaokés, les congrès, les spectacles sur glace ou les foires.

« Les enregistrements sonores font intimement partie du modèle d'affaire de nombreux événements en direct. Il est impossible d'imaginer une présentation de mode, un festival, un défilé ou un bar karaoké sans musique, » mentionne Martin Gangnier, directeur des Licences de Ré:Sonne. « Les tarifs 5.A à G feront en sorte que les artistes du disque et les producteurs d'enregistrements sonores, qui créent cette musique, reçoivent une rémunération équitable lorsque leurs œuvres seront utilisées lors de ces événements. »

Avec le tarif 5, Ré:Sonne a travaillé pour la première fois en collaboration avec des opposants - qui représentaient les entreprises touchées - pour discuter des modalités du tarif inaugural avant son homologation officielle. Grâce à la collaboration de plusieurs associations représentant l'industrie du tourisme réceptif et des foires, une série de taux de redevances, applicables dans différents lieux et à différents événements, furent fixés, puis présentés conjointement à la Commission du droit d'auteur. Les efforts ainsi déployés ont maintenant abouti, grâce à l'homologation des tarifs 5.A à G par la Commission.

« Cela témoigne de la prévoyance de ces associations professionnelles qui ont été en mesure de s'entendre sur des tarifs qui profitent à une panoplie d'industries, » a dit monsieur Gangnier. « Leurs membres peuvent continuer à utiliser toute la musique qu'ils veulent à des taux qui leur conviennent et nos titulaires de droits peuvent se réjouir à l'avance de recevoir les redevances auxquelles ils ont droit. »

Ré:Sonne a déposé son projet de tarif 5 auprès de la Commission du droit d'auteur le 30 mars 2007 et ce dernier fut publié dans la Gazette du Canada du 2 juin 2007. Le tarif homologué par la Commission s'applique aux années 2008 à 2012.

Ré:Sonne compte immédiatement entamer des efforts de sensibilisation des détenteurs de licences, en travaillant en outre avec des associations professionnelles. Selon la décision rendue par la Commission, des rapports complets conformes au tarif et le paiement des redevances des titulaires de licences, y compris leurs paiements rétroactifs, doivent être remis au plus tard le 1^er octobre.

Au sujet de Ré:Sonne

Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique est une société canadienne de gestion de droits musicaux sans but lucratif qui cherche à obtenir une rémunération équitable pour les droits d'exécution des artistes-interprètes et des producteurs d'enregistrements sonores. Au nom de ses membres, qui représentent des milliers d'artistes et de compagnies de disques, Ré:Sonne accorde des licences pour l'exécution publique et la diffusion d'enregistrements sonores, ainsi que pour leur utilisation dans les nouveaux médias. Toutes les sommes qu'elle perçoit sont réparties parmi ses membres, après soustraction des seuls coûts réels. Ré:Sonne a été créée en 1997 (sous le sigle SCGDV) et ses organismes membres sont l'AFM, l'ACTRA RACS, ArtistI, l'AVLA et la SOPROQ. Pour plus de renseignements, venez nous rendre visite au www.resound.ca.

Renseignements:

Matthew Fortier
416-355-8349
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