Les revenus du CN provenant du transport du grain de l'Ouest dépassent le
plafond établi pour la campagne agricole de 2008-2009, alors que ceux du CP y
sont inférieurs

OTTAWA , le 31 déc. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) provenant du transport du grain de l'Ouest ont excédé le plafond fixé pour la campagne agricole de 2008-2009. D'autre part, l'Office a également conclu que les revenus de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain au cours de la même période étaient inférieurs au plafond établi.

Les revenus céréaliers du CN, établis à 479 788 412 $, dépassaient de 683 269 $ le plafond de revenu fixé à 479 105 143 $. Les revenus du CP s'élevaient à 484 806 288 $, soit 1 149 665 $ de moins que son plafond de 485 955 953 $.

Pour 2008-2009, le plafond combiné total auquel avaient droit le CN et le CP a augmenté de 208 millions de dollars par rapport à la campagne agricole précédente, dont les deux tiers sont attribuables à des augmentations considérables de la quantité de grain transporté par les deux compagnies de chemin de fer.

Le reste de la hausse découlait d'une augmentation de 8 p. 100 de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), un indice d'inflation que l'Office doit déterminer à chaque campagne agricole. L'augmentation de l'IPCAV pour 2008-2009, annoncée en avril 2008, était en grande partie attribuable à la hausse des prix du carburant et des frais de main-d'œuvre.

Le CN dispose maintenant de 30 jours pour verser le montant excédant le plafond de revenu de 2008-2009, auquel s'ajoute une pénalité de 5 p. 100 s'élevant à 34 163 $. Conformément à la réglementation gouvernementale, le paiement sera versé à la Western Grains Research Foundation, un organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies afin de mener des recherches pouvant s'avérer bénéfiques pour ces derniers.

Aux termes de la Loi sur les transports au Canada , l'Office doit établir annuellement les plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer et déterminer si ceux-ci ont été respectés par ces dernières. Les plafonds de revenu s'appliquent aux revenus des compagnies de chemins de fer provenant du transport du grain depuis les Prairies jusqu'aux terminaux de Vancouver , de Prince Rupert , de Thunder Bay et de Churchill. Dans le cadre de ses déterminations pour la campagne agricole de 2008-2009, l'Office a tenu compte des documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer relativement au transport du grain et aux revenus connexes.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d'une cour. Il est chargé de réglementer divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada , y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Il traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et des plafonds des revenus que génèrent le transport ferroviaire du grain de l'Ouest.

Pour obtenir plus d'information à propos des plafonds de revenu, visitez le site Web de l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca.

Renseignements: Questions des médias: Marc Comeau, au numéro [phone]; Questions du public: [email protected], 1-888-222-2592; Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.