Les provinces de l'Ouest contestent l'interdiction de l'Ontario visant les
produits nutritifs à base d'huile végétale

TORONTO, le 21 juill. /CNW/ - Sous la direction de l'Alberta, les provinces de l'Ouest contestent formellement l'interdiction de l'Ontario visant la vente de produits nutritifs à base d'huile végétale, notamment les produits laitiers tartinables à faible teneur en graisse saturée, à base d'huile végétale sans acides gras trans.

En vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), un conseil de règlement des différends entendra cette affaire à Toronto le 22 juillet. L'ACI prévoit actuellement des sanctions pécuniaires en cas de non-conformité aux décisions des conseils de règlement des différends.

L'interdiction du gouvernement de l'Ontario restreint le choix des consommateurs et interdit l'accès du marché aux produits qui concurrenceraient les produits laitiers traditionnels à forte teneur en graisses saturées. Par conséquent, elle prive de débouchés l'industrie de l'huile végétale, y compris les producteurs de canola de l'Ouest canadien, les autres producteurs d'oléagineux, les transformateurs de graines oléagineuses et les fabricants de produits de consommation du Canada.

Un conseil de l'ACI a originellement rendu une décision favorable à l'Alberta et à la Colombie-Britannique en 2004, mais le gouvernement de l'Ontario a décidé d'ignorer les constatations du conseil sous la direction du ministre de l'Agriculture et de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a cru qu'il pourrait simplement abroger la loi qui enfreignait l'ACI (Loi sur les produits oléagineux comestibles) et répéter l'interdiction de ces produits à base d'huile végétale ailleurs, ce qu'il a fait dans la Loi sur le lait.

Toutefois, les modifications aux procédures de règlement des différends adoptées en vertu de l'ACI en 2009 permettent maintenant à l'Alberta - appuyée par la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba en qualité de parties intervenantes - de contester l'Ontario de nouveau et d'obliger la province à respecter ses obligations en vertu de l'ACI.

"L'Alberta mérite d'être félicitée pour avoir pris l'initiative d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial", déclare Sean McPhee, président de l'Industrie de l'huile végétale du Canada.

"Notre pays devrait être un marché ouvert d'une mer à l'autre et aucune province ne devrait pratiquer de discrimination à l'encontre des produits ou services d'une autre province pour protéger ses intérêts locaux contre la concurrence."

L'Industrie de l'huile végétale du Canada a demandé au gouvernement de l'Alberta d'entreprendre cette contestation plus tôt cette année pour éliminer les restrictions ontariennes.

VOIC (VEGETABLE OIL INDUSTRY OF CANADA) INC. - VOIC (INDUSTRIE DE L'HUILE VÉGÉTALE DU CANADA) INC. est un groupe industriel national sans but lucratif qui représente 52 000 producteurs canadiens d'oléagineux, producteurs de graines, transformateurs de graines oléagineuses et fournisseurs de graisses et d'huiles à l'industrie alimentaire et les fabricants de produits alimentaires à base d'oléagineux, tels que la margarine, les graisses préparées, les huiles à friture, les sauces pour salade, la mayonnaise et les garnitures à desserts. Les membres comptent la Canadian Canola Growers Association, Pioneer Hi-Bred, Dow AgroSciences, la Canadian Oilseed Processors Association, Archer Daniels Midland Agri-Industries Ltd., Bunge Canada, Richardson Oilseed Limited, Loders Croklaan, GFA Brands Inc., Unilever Canada, Margarine Golden Gate-Michca Inc. et Grupo Sos ARI Canada (huile d'olive Bertolli).

Renseignements: Sean McPhee, 416-214-1232