Les parties principales de traité signent l'Accord sur la transformation de la négociation des traités en Colombie-Britannique

VANCOUVER, le 1er déc. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et les responsables du Sommet des Premières Nations (les parties principales) ont franchi une étape importante en vue de transformer la négociation des traités et de faire avancer la réconciliation avec les Premières Nations en Colombie‑Britannique.

Aujourd'hui, le 1er décembre 2018, le grand chef Ed John, Cheryl Casimer et Robert Phillips, du Sommet des Premières Nations; l'honorable Carolyn Bennett, ministre fédérale des Relations Couronne‑Autochtones; et l'honorable Scott Fraser, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie‑Britannique, ont signé l'Accord des parties principales sur la transformation de la négociation des traités en Colombie‑Britannique.

Par l'intermédiaire de l'Accord, les parties principales reconnaissent qu'il faut adopter une approche différente en matière de négociations de traités afin d'obtenir des résultats plus rapidement qui conduisent à des communautés autochtones prospères, saines et autonomes.

L'Accord indique que l'extinction et la cession des droits n'ont pas leur place dans les relations ou les ententes modernes entre la Couronne et les Autochtones. Les gouvernements fédéral et provincial et les responsables du Sommet des Premières Nations se sont plutôt entendus sur le fait que les droits et titres autochtones doivent être maintenus par voie de traité et d'autres types d'ententes.

L'Accord indique que les parties principales respectent le droit de chaque Première Nation de choisir sa propre voie pour exercer son autodétermination, qu'elles soient en quête de réconciliation avec les gouvernements provincial et fédéral par voie de traité ou d'autres types d'ententes et d'arrangements.

L'Accord affirme que les négociations et la mise en œuvre des traités doivent tenir compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

L'Accord affirme l'engagement des parties principales à l'égard du changement transformateur au‑delà des recommandations établies dans le Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie‑Britannique de 2016.

Citations

« Cet accord souligne la réelle volonté de la part de la Couronne et des Premières Nations en Colombie‑Britannique d'éliminer les obstacles qui sont depuis longtemps présents au cours de la négociation des traités en Colombie‑Britannique. Cette nouvelle approche témoigne d'une approche fondée sur la reconnaissance des droits qui nous aidera à établir un climat qui accélérera le processus et créera un élan en vue de conclure les traités et les ententes négociées en Colombie‑Britannique. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le processus de traité en Colombie‑Britannique doit mieux tenir compte de notre relation croissante et en évolution avec les Premières Nations, ainsi que de notre engagement en regard de la Déclaration de l'ONU. Notre objectif est de fonder les traités sur des relations de gouvernement à gouvernement durables qui sont souples, qui peuvent être adaptées et qui ne gèlent pas dans le temps les droits autochtones. Avec nos partenaires fédéraux et des Premières Nations, nous cherchons à créer de vrais changements et à formuler des traités qui conduisent à une réconciliation durable. »

L'honorable Scott Fraser
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

« Les relations entretenues par les gouvernements fédéral et provincial avec les Nations autochtones ont été marquées par le colonialisme. Le déni par la Couronne des titres et des droits ancestraux des Nations autochtones de la Colombie-Britannique, ainsi que de nos lois, traditions, cultures et gouvernements distincts, a eu des répercussions profondes et durables sur les peuples autochtones et a nui à la croissance socioéconomique du pays. Le déni par la Couronne de nos titres et de nos droits a également entravé les progrès à de nombreuses tables de négociation de traités. Dans le cadre de l'Accord avec les parties et d'autres initiatives stratégiques, le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à établir avec les peuples autochtones une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones, plutôt que sur leur extinction. Dans l'Accord, les parties conviennent aussi que l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 contient un ensemble complet de droits. Nous sommes encouragés par les engagements et les processus énoncés dans l'Accord avec les parties qui, une fois mis en œuvre, peut faciliter la conclusion des traités en temps opportun et nous aider à tourner la page sur le déni de nos titres et de nos droits par la Couronne. »

Grand chef Edward John
Conseil exécutif du Sommet des Premières Nations

« En plus d'être le principal mécanisme de réconciliation entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations, le cadre de négociation de traités de la Colombie-Britannique fournit un cadre en vue de la mise en œuvre des normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment la norme du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, énoncée au paragraphe 32(2). La mise en œuvre de l'engagement pris par le Canada et la Colombie-Britannique dans l'Accord avec les parties de veiller à ce que les mandats de négociation des traités de la Couronne soient conformes à la Déclaration des Nations Unies peut grandement contribuer à transformer et à revigorer le cadre de négociation des traités de la Colombie-Britannique. »

Cheryl Casimer
Conseil exécutif du Sommet des Premières Nations

« Bien que plusieurs traités aient été conclus en Colombie-Britannique sous le régime du cadre de négociation de traités de la Colombie-Britannique, dans l'ensemble, les progrès ont été d'une lenteur inacceptable et nous nous sommes heurtés à plus de difficultés que nous l'avions prévu. Il faudra de la persévérance, du travail acharné et des communications régulières et efficaces entre les parties pour mettre en œuvre les engagements énoncés dans l'Accord. Il est donc d'une importance vitale que les parties respectent leur engagement de se réunir au moins deux fois par année en personne pour continuer à collaborer à l'examen des questions qui peuvent entraver les progrès dans les négociations de traités. »

Robert Phillips
Conseil exécutif du Sommet des Premières Nations

Lien connexe

Accord des parties principales (site Web non offert en français)
Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie-Britannique 
Sommet des Premières Nations (site Web non offert en français)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

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