Les organismes canadiens de réglementation responsables de l'information et de la protection de la vie privée concluent une rencontre axée sur des questions cruciale auxquelles les Canadiennes et les Canadiens sont confrontés English
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Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario10 oct, 2025, 10:45 ET
Les discussions ont notamment porté sur la cybersécurité, l'intelligence artificielle et les risques liés au stockage hors Canada de renseignements sur la santé
TORONTO, le 10 oct. 2025 /CNW/ - Les commissaires et ombuds à l'information et à la protection de la vie privée du fédéral, des provinces et des territoires qui assument des responsabilités au titre des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels ont conclu leur rencontre annuelle à Banff, en Alberta. Tenue par la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta, cette rencontre de deux jours a donné lieu à des discussions sur une vaste gamme de sujets relatifs à la protection de la vie privée et à l'accès à l'information. Pendant cette rencontre, une attention particulière a été accordée aux enjeux émergents liés aux nouvelles technologies, comme l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), les risques liés à la cybersécurité et la protection des données en ligne.
Préjudices en ligne et écosystème de l'information
Emily Laidlaw, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée à la faculté de droit de l'Université de Calgary, a fait une présentation sur les préjudices en ligne et l'écosystème de l'information, faisant entre autres référence à l'IA, à la protection des enfants, à la mésinformation et à la désinformation, à la liberté d'expression et à la cybersécurité centrée sur l'être humain.
Protection des renseignements sur la santé : l'utilisation de serveurs hors Canada
Les organismes canadiens de réglementation en matière d'information et de protection de la vie privée jouent un rôle dans la protection des renseignements sur la santé en assurant le respect des lois sur le sujet et des lois applicables au secteur privé. Un enjeu émergent dans ce domaine concerne l'utilisation de serveurs situés à l'extérieur du Canada pour stocker des données sur la santé des Canadiennes et des Canadiens. Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, a évoqué lors de la rencontre la nécessité d'examiner si la localisation des données doit être réglementée, que ce soit au titre des lois sur la protection des renseignements personnels ou d'autres lois canadiennes.
Défis en matière de cybersécurité et occasions de leadership coopératif
La cybersécurité constitue une priorité pour les organismes de réglementation de la protection de la vie privée, qui continuent de réagir à d'importantes atteintes à la sécurité des données causées par des cyberattaques. Daniel Couillard et Richard Larose, tous deux du Centre canadien pour la cybersécurité, ont donné un aperçu des rôles et du mandat du Centre, qui est l'autorité technique du Canada en matière de cybersécurité. Ils ont notamment parlé de l'Évaluation des cybermenaces nationales 2025-2026 et des possibilités de soutien mutuel.
Utilisation de l'IA par les tribunaux administratifs
Depuis leur création au 19e siècle, les tribunaux administratifs ont principalement pour but d'appuyer une prise de décisions plus efficace, ce qui constitue également un avantage de l'IA. Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance de l'Université d'Ottawa, a fait part de son point de vue sur l'utilisation de l'IA par les tribunaux administratifs, en décrivant les avantages et les inconvénients potentiels et en décrivant une marche à suivre possible pour une utilisation appropriée de l'IA par ces tribunaux.
Rôle de l'IA dans la prestation des soins de santé
L'utilisation de l'IA dans le domaine des soins de santé progresse rapidement, tant au pays qu'ailleurs dans le monde. Parmi les applications émergentes, mentionnons les transcripteurs par l'IA dans le but d'enregistrer et de transcrire les conversations des médecins avec leurs patients. Lors de la rencontre, Ross Mitchell, professeur à la faculté de médecine et professeur adjoint en informatique à l'Université de l'Alberta, et membre de l'Alberta Machine Intelligence Institute, a donné un aperçu de l'apprentissage profond et de ses applications récentes en matière de soins de santé, comme les transcripteurs par l'IA, et des façons d'envisager le droit à la vie privée dans ce contexte.
Actualité législative et décisions judiciaires
Les participants à la rencontre ont discuté des développements récents et des changements attendus dans les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'échelle du Canada ainsi que d'un certain nombre de décisions judiciaires clés rendues récemment qui ont des répercussions en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée. Ces discussions ont permis de mieux comprendre les tendances et les possibilités qui existent pour moderniser les lois dans un contexte juridique en pleine évolution.
« Collaborer avec nos collègues de partout au pays n'a jamais revêtu autant d'importance », a déclaré Patricia Kosseim, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. « À cette réunion annuelle, nous nous sommes penchés sur des enjeux cruciaux en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée qui touchent les Ontariennes et les Ontariens, comme l'intelligence artificielle, les menaces croissantes à la cybersécurité et les préjudices en ligne. Ces enjeux transcendent les frontières et appellent une action concertée. À notre époque où la mésinformation se propage rapidement et où les enfants sont particulièrement vulnérables, la collaboration avec les autorités de l'ensemble du Canada renforce notre détermination commune à protéger les droits à l'information et à la vie privée, à partager nos connaissances et à assurer pour tous et toutes une meilleure protection. »
SOURCE Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario

Renseignements : Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, [email protected]
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