Les normes visées par le projet de loi sur la responsabilité sociale des
entreprises sont peu conformes à celles du reste du monde

OTTAWA , le 27 oct. /CNW Telbec/ - Un projet de loi privé qui a été proposé sur la responsabilité des entreprises imposerait des normes en matière de responsabilité sociale des entreprises si peu conformes à celles du reste du monde qu'il ne permettrait plus aux entreprises canadiennes de jouer d'égal à égal avec leurs concurrentes, a dit aujourd'hui Jim McArdle, premier vice-président, Services juridiques, à EDC.

"Pour la Société, la responsabilité sociale des entreprises n'est pas une affaire qui se traite à la légère. Elle fait partie intégrante de sa façon de travailler et elle s'inscrit dans le processus continu qu'elle engage avec ses clients", a expliqué M. McArdle au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des Communes.

"Nous pensons que les normes visées par le projet de loi C-300 sont si peu conformes à celles du reste du monde qu'elles nuiraient aux entreprises canadiennes et les feraient sortir du terrain", a-t-il ajouté.

Il a continué en disant que le projet de loi C-300, une Loi concernant la responsabilité des entreprises pour les activités minières/pétrolières/gazières dans les pays en développement, propose des amendements à la Loi sur le développement des exportations qui réduirait sérieusement la capacité d'EDC de travailler avec les compagnies des secteurs des mines, du pétrole et du gaz.

Au cours de l'année dernière uniquement, EDC a facilité des exportations et des investissements d'une valeur de 27,4 milliards de dollars dans l'industrie extractive. Son soutien a contribué à générer 21,4 milliards de dollars du PIB canadien, et à maintenir 139 000 emplois dans des collectivités situées un peu partout au pays.

"Si EDC était incluse dans le projet de loi et que des normes de conformité soient imposées - normes que la communauté internationale est en train de définir et d'accepter - EDC se verrait obligée de mettre fin à sa relation avec une société canadienne dès qu'on aurait établi que les normes en matière de RSE n'ont pas été respectées", a souligné M. McArdle.

"Cette approche empêche EDC de travailler avec la compagnie canadienne pour régler les questions éventuelles de RSE et lui permettre d'améliorer ses normes, et signifie que les entreprises ne pourront obtenir des capitaux auprès d'EDC", a-t-il fait remarquer.

Par ailleurs, M. McArdle a noté que l'incertitude créée par l'application de ce projet de loi toucherait aussi d'autres prêteurs, qui se sentiraient moins prêts à fournir de l'intermédiation financière.

"Si cela se produit, le vide laissé par les entreprises canadiennes sera très vraisemblablement comblé par d'autres acteurs internationaux attachant moins d'importance à la RSE", a-t-il dit.

Et il a conclu en disant que "si le projet de loi C-300 est promulgué, nous pensons qu'EDC n'aura plus beaucoup d'occasions d'être sur le terrain. Au lieu de cela, elle restera sur la touche, en compagnie des entreprises canadiennes, en espérant que d'autres compagnies présentes sur le marché feront ce qu'il faut en matière de RSE".

Organisme de crédit à l'exportation du Canada , EDC offre des solutions commerciales novatrices pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à réussir sur les marchés mondiaux. Chaque année, plus de 8 300 entreprises canadiennes et leurs clients étrangers tirent profit de ses connaissances et de ses partenariats pour faire des affaires sur environ 200 marchés. EDC, société financièrement autonome, est un chef de file reconnu dans l'établissement de rapports financiers et l'analyse économique. Elle figure parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada pour la neuvième année consécutive.

Renseignements: Personne-ressource pour les médias: Philippe Taylor, Exportation et développement Canada, Tél.: [phone], BlackBerry: [email protected]