Les municipalités récolteraient presque deux fois plus qu'elles le prétendent des taxes et impôts

À l'approche de la rencontre des maires des villes du Canada, un nouveau rapport fait le point sur les « 8 sous par dollar taxé »

MONTRÉAL, le 24 févr. 2014 /CNW/ - Alors que les maires des grandes villes du Canada s'apprêtent à se réunir à Ottawa cette semaine, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) publie un nouveau rapport révélant que, globalement, les municipalités sous-estimeraient la part des taxes et impôts qui leur est attribuée.

Certaines évaluations de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) montrent que les municipalités ne toucheraient que huit sous par dollar de taxe et d'impôt prélevé par les gouvernements provinciaux et fédéral au Canada alors qu'en fait, selon l'évaluation de la FCEI, elles en recevraient pratiquement le double, soit 15 sous. En fait, le « 8 sous » ne semble pas inclure certaines sources importantes de financement, telles que, notamment, les transferts du gouvernement fédéral et des provinces.

« L'argument des 8 sous est souvent utilisé pour tenter de démontrer que les revenus des municipalités seraient insuffisants, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec, et porte-parole nationale de la FCEI. Mais, lorsqu'on inclut ce qui est perçu par les villes provenant des paliers provincial et fédéral, la réalité diffère. »

Par ailleurs, selon les conclusions du rapport de la FCEI, même si, à l'échelle canadienne, les paliers supérieurs de gouvernement ont effectivement réduit les transferts aux municipalités durant les années 1990, les recettes municipales globales ont augmenté par la suite, les taxes, redevances et impôts municipaux comblant largement la différence.

Les transferts des paliers supérieurs de gouvernement aux municipalités n'ont jamais été aussi élevés et les recettes des municipalités canadiennes (corrigées en fonction de l'inflation) ont doublé au cours des trois dernières décennies.

« Le problème de plusieurs administrations municipales, n'est peut-être pas du côté des revenus, mais plutôt de celui des dépenses, ajoute M^me Hébert. Avant de tenter d'obtenir plus d'argent et de crier famine, il faudrait donc peut-être d'abord faire le ménage dans les dépenses. »

En effet, la FCEI note que les dépenses de fonctionnement réelles (compte tenu de l'inflation) des municipalités canadiennes ont augmenté de 55 % entre 2000 et 2011, alors que la croissance démographique n'a été que de 12 %.

La FCEI est consciente que certaines administrations municipales s'en sortent mieux que d'autres, mais elle souhaiterait tout de même que l'ensemble des municipalités canadiennes alignent leurs dépenses sur l'inflation et la croissance démographique. Pour cela, elles devraient notamment faire en sorte de ramener la rémunération de leurs employés plus près de celle appliquée dans le secteur privé. Le gouvernement fédéral et les provinces devraient aussi peut-être considérer ne pas augmenter leurs transferts tant que les dépenses ne sont pas mieux contrôlées.

Pour lire la version intégrale du rapport de la FCEI, rendez-vous à www.fcei.ca.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
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