OTTAWA, ON, le 17 déc. 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont conclu une série d'échanges durant deux jours au cours desquels ils ont abordé des priorités importantes pour les Canadiens en matière de justice et de sécurité publique. En raison des restrictions imposées par la pandémie de COVID-19, les ministres ont continué de collaborer à leurs priorités communes par la tenue de rencontres virtuelles.
Impacts de la pandémie de COVID-19 sur l'appareil judiciaire canadien
Les ministres ont poursuivi leurs discussions sur le rétablissement du système de justice et la reprise des activités des tribunaux. Ils se sont engagés à poursuivre leur collaboration par la mise en commun de leurs pratiques respectives à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale pour soutenir les tribunaux canadiens pendant qu'ils adaptent et rétablissent leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les ministres ont été informés des travaux entrepris à cet égard par le Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19. Ils ont convenu de s'attaquer aux défis et aux préoccupations soulevés en ce qui a trait à la prestation des services judiciaires dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones. Les ministres ont également abordé des principes devant se refléter dans les actions prises par les différents gouvernements en réponse à ces défis et ces préoccupations. Enfin, ils ont mis en commun leurs expériences et leurs idées concernant le recours aux technologies et à d'autres mesures pour surmonter les défis occasionnés ou exacerbés par la COVID-19.
Les ministres ont reconnu les défis persistants et les pressions financières auxquels chaque gouvernement est confronté dans la prestation de l'aide juridique, en particulier dans le contexte de la COVID-19. Ils ont également abordé la nécessité d'accroître le financement destiné à l'aide juridique et ont convenu de continuer à surveiller l'impact de la pandémie sur la prestation des services d'aide juridique. Les ministres se sont également engagés à collaborer afin d'améliorer la prestation des services d'aide juridique.
Les ministres ont échangé sur les mesures prises et les leçons tirées afin de prévenir, d'atténuer et d'agir sur la propagation de la COVID-19 dans les établissements carcéraux. Des discussions ont également eu lieu au sujet des informations qui se sont révélées utiles à la prise de décisions opérationnelles et stratégiques. Ils ont également convenu de poursuivre les échanges sur les prochaines étapes des interventions en réponse à la pandémie et de rétablir les opérations liées aux services correctionnels, en mettant l'accent sur la gestion adéquate de la densité de population.
Lutter contre les préjugés et le racisme dans l'appareil judiciaire
Les ministres ont reconnu l'existence de préjugés et du racisme dans le système de justice, et l'importance de poursuivre les travaux pour résoudre ces graves questions. Les ministres ont convenu de partager leurs idées à l'égard d'initiatives et de réformes pour s'attaquer à ces problèmes, y compris le racisme systémique dans le secteur de la justice et de la sécurité publique. Par ailleurs, certains ministres ont souligné l'importance des efforts relatifs à la collecte de données désagrégées pour mieux éclairer la réponse au racisme systémique dans l'appareil judiciaire.*
Prioriser la sécurité publique et le travail des policiers
Les ministres ont été informés des mises à jour sur les initiatives fédérales en matière d'armes à feu, notamment l'appui financier pour aider les jeunes à risque et la lutte contre la violence liée aux gangs et aux armes à feu, ainsi que sur la mobilisation des partenaires en matière d'armes de poing. Ils ont également reçu une mise à jour concernant l'initiative sur les crimes en milieu rural et ils ont appuyé la poursuite de l'ébauche d'un cadre stratégique pancanadien sur la criminalité en milieu rural.
Par ailleurs, les ministres ont discuté des services de police autochtones, notamment l'appui financier à ceux-ci et l'intention du gouvernement fédéral d'adopter des mesures visant à les reconnaître au titre de services essentiels. Les ministres ont convenu de poursuivre leurs échanges à ce sujet. Ils ont également souligné qu'un appui continu était nécessaire afin d'instaurer et de maintenir des initiatives de sécurité publique à l'échelle des collectivités qui améliorent les capacités et qui permettent de mettre en œuvre des solutions pertinentes sur les plans culturel et communautaire.
Enfin, les ministres ont échangé sur la question du port de caméras portatives chez les policiers, qui peuvent contribuer à répondre aux demandes en matière de transparence et de responsabilité accrues, ainsi qu'au regard de préoccupations liées aux préjugés et au racisme. Le gouvernement fédéral a fourni une mise à jour de ses projets liés à leur mise en œuvre à l'échelle de la GRC, qui assure la prestation de services de police dans de nombreuses régions. D'autres ministres ont fourni des mises à jour sur le déploiement des caméras portatives au sein de leur gouvernement. Les discussions ont aussi porté sur le déploiement et les coûts récurrents.
Autres dossiers prioritaires
Les ministres fédéraux ont informé leurs homologues provinciaux et territoriaux à propos du dernier Énoncé économique de l'automne, qui expose les investissements importants à l'appui de priorités principales en matière de justice et de sécurité publique.
Par ailleurs, les ministres ont convenu de l'importance de collaborer de manière soutenue pour améliorer la situation pour les familles et les enfants dans le système de justice, notamment au chapitre de l'exécution des ordonnances alimentaires transfrontalières. Ils ont abordé les pratiques exemplaires pour innover dans l'offre de services en matière de justice familiale, notamment par le truchement des Tribunaux unifiés de la famille (TUF). Ils ont reconnu l'actuel élargissement des TUF et convenu de maintenir, le cas échéant, le dialogue à l'égard d'une éventuelle expansion dans l'avenir. L'importance de nommer des juges additionnels à ces tribunaux ainsi qu'aux cours supérieures des provinces et des territoires qui n'ont pas adopté le modèle des TUF a également été soulignée.
Collaborer avec les organisations autochtones en matière de justice et de sécurité publique
Avant la réunion, les ministres FPT se sont entretenus avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, d'Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis, ainsi que de l'Association des femmes autochtones au Canada. Les discussions ont porté sur trois questions prioritaires : les services de police dans les collectivités autochtones, la lutte contre les préjugés et le racisme dans le système de justice, et les progrès réalisés à l'égard d'un Plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones disparues et assassinées. La question des mesures législatives visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a également été abordée.
Citations
« La collaboration est primordiale pour traverser toute crise. Les conversations que nous avons eues depuis trois jours avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sont essentielles à l'avancement de dossiers qui touchent les Canadiens d'un océan à l'autre. Elles permettent aux gouvernements de travailler de manière plus coordonnée et de consolider notre réponse face aux défis actuels. Je suis heureux des progrès réalisés. »
L'honorable David Lametti, C.P., député, c.r.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
« Cette année a été difficile pour tous les Canadiens, c'est pourquoi je suis particulièrement reconnaissant d'avoir pu m'entretenir virtuellement avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour faire avancer des dossiers importants en matière de justice et de sécurité publique. Je suis encouragé par la collaboration et la bonne volonté de l'ensemble des ministres. »
L'honorable Bill Blair, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
* Le Québec partage les objectifs relativement aux enjeux en matière de lutte contre les préjugés et le racisme et entend mettre en œuvre ses propres actions et mesures, dont celles rendues publiques par le Groupe d'action contre le racisme du gouvernement du Québec.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
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