Les membres de la Business Coalition for Balanced Copyright saluent le dépôt
de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur

OTTAWA, le 3 juin /CNW/ - Les membres d'une coalition regroupant les principales entreprises et organisations du Canada dans les secteurs des communications, de la vente au détail, des services Internet et de la technologie se sont dits encouragés par la stratégie rationnelle et nuancée adoptée par le gouvernement fédéral dans le projet de loi sur le droit d'auteur, intitulé Loi sur la modernisation du droit d'auteur, qui a été présenté au Parlement hier.

Les membres de la Business Coalition for Balanced Copyright (BCBC) s'entendent pour dire que les modifications à la Loi sur le droit d'auteur que renferme le projet de loi C-32 représentent une mesure concrète en vue de moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur pour que celles-ci prennent en compte les nouvelles technologies qui ont fondamentalement changé la façon dont les consommateurs obtiennent et utilisent les œuvres numériques, qu'il s'agisse de pièces musicales ou de logiciels. Le projet de loi constitue la recherche d'une juste mesure tenant compte des intérêts des consommateurs et des utilisateurs de contenu, des créateurs et de ceux qui distribuent et créent les outils, tels les ordinateurs, qui permettent aux consommateurs d'utiliser le contenu.

Le projet de loi reconnaît que les consommateurs transfèrent maintenant fréquemment, à des fins légitimes, du contenu entre différentes plateformes - par exemple, copier une chanson d'un ordinateur à un lecteur MP3 - et autorise ce « changement de format ». Le projet de loi permettrait également aux consommateurs d'enregistrer ou de « différer » en toute légalité des émissions de télévision au moyen d'un enregistreur vidéo personnel afin de les regarder à un moment qui leur convient mieux et ouvre la porte à l'utilisation de nouvelles technologies, comme les enregistreurs vidéo personnels réseau. Parallèlement, le projet de loi fait clairement savoir que le partage non autorisé de films, d'œuvres musicales et de logiciels dans Internet constitue une violation du droit d'auteur et demeure illégal. Le projet de loi reconnaît le rôle approprié que jouent les moteurs de recherche et les fournisseurs de services Internet (FSI) en précisant qu'ils ne sont pas responsables des violations du droit d'auteur commises par leurs clients et en limitant leurs obligations pour ce qui est d'aider les détenteurs de droits à faire respecter ceux-ci en ligne. Le projet de loi omet également, à juste titre, d'étendre la « redevance pour copie privée » aux appareils électroniques grand public comme les lecteurs MP3 et les téléphones intelligents.

Cependant, les membres de la BCBC conviennent que certains éléments de la loi limitent injustement la liberté des consommateurs et doivent être révisés avant que le projet ne soit adopté par le Parlement, notamment en ce qui a trait à l'impossibilité de contourner les serrures numériques pour un usage personnel. Les membres de la BCBC se réjouissent à l'idée de participer à un processus d'examen parlementaire afin de discuter de ces enjeux.

La BCBC est une coalition d'entreprises et d'organisations œuvrant dans les secteurs des communications, de la vente au détail, des services Internet et de la technologie pour qui l'évolution et la modernisation constantes de la Loi sur le droit d'auteur du Canada revêtent un intérêt particulier. Voici les membres de la BCBC :

• Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI), une division de l'Alliance CATA
• Canadian Cable Systems Alliance (CCSA)
• Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)
• Computer and Communications Industry Association (CCIA)
• Bell Aliant
• Bell Canada
• Cogeco Cable
• Google
• MTS Allstream Inc.
• Conseil canadien du commerce de détail
• Rogers Communications inc.
• Société TELUS Communications
• Tucows

Renseignements:

Pour obtenir les coordonnées des membres de la BCBC, veuillez communiquer avec :
Gerald (Jay) Kerr-Wilson
Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.
Tél. : [phone]