Les leaders de la communauté d'expression anglaise exigent des changements majeurs au projet de loi 10

MONTRÉAL, le 17 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Des dizaines de leaders communautaires et institutionnels se sont rassemblés lundi matin, et ce, afin d'exiger que l'on apporte d'importants changements au projet de loi 10.

Plus d'une trentaine de groupes, y compris certaines associations régionales qui regardèrent la conférence de presse en direct sur Internet, ont appuyé le mémoire présenté au nom de leur communauté par le Quebec Community Groups Network à la Commission de la santé et des services sociaux à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier. D'autres groupes, dont certaines commissions scolaires et associations communautaires, ont également fait entendre leur voix pour appuyer la déclaration de la communauté qui dénonce la législation proposée.

Appuyés par une pétition signée par plus de 7 000 Québécois (http://www.bill10.com/fr/), ces groupes ont affirmé que le ministre de la Santé Gaétan Barrette doit prendre le temps d'examiner tous les effets secondaires potentiels du projet de loi 10, y compris ses répercussions principales sur la vitalité et l'identité de la communauté d'expression anglaise du Québec.

Adopté dans sa version actuelle, le projet de loi 10 abolirait les hôpitaux et les foyers de soins infirmiers communautaires d'expression anglaise en tant qu'établissements autonomes. Il éliminerait également les bénévoles de la communauté de la gouvernance de notre système de soins de santé et de services sociaux, compromettrait irrémédiablement le statut bilingue de nos établissements et exclurait lesdits établissements communautaires du rôle essentiel qu'ils jouent dans la vitalité des collectivités qu'ils desservent.

« Le projet de loi 10 va trop loin, trop vite », signale l'ancien député libéral Clifford Lincoln. « La réduction soudaine du nombre d'établissements de santé et de services sociaux, passant de 182 à 28, aura un impact indéniable sur la responsabilité, la transparence, le bénévolat et la participation des citoyens. Et pour la communauté d'expression anglaise du Québec, cela représente la perte de 23 établissements et conseils d'administration bilingues sur un total de 24 ainsi qu'une menace pour leur protection en vertu de la loi ».

Député nouvellement élu dans les années 1980, M. Lincoln a lutté de concert avec Mme Thérèse Lavoie-Roux, ancienne porte-parole du Parti libéral en matière de santé et de services et plus tard ministre de la Santé, pour l'autonomie des établissements communautaires et pour le droit des communautés d'expression anglaise de contrôler et de gérer leurs institutions, les ayant bâties et soutenues pendant des générations. Claude Ryan, à titre de ministre responsable de la Charte de la langue française, avait plus tard assuré la protection juridique des établissements désignés. Selon M. Lincoln, cet héritage libéral est maintenant menacé par le plan hâtif et draconien du ministre de la Santé Gaétan Barrette, son projet proposant un modèle de « taille unique » pour des fusions institutionnelles massives.

En raison des différentes réalités des communautés d'expression anglaise réparties dans toute la province, le gouvernement doit travailler avec les collectivités locales pour déterminer quelle approche leur convient le mieux, soutient M. Richard Walling, ancien président du comité provincial sur la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise et président  actuel de la Fondation communautaire de la santé et des services sociaux du Québec.

« Dans le cas de l'hôpital Jeffery Hale-Saint Brigid à Québec, la communauté a clairement indiqué qu'il importe de préserver cet établissement et son statut en vertu de la Charte de la langue française. Il faut donc assurer la continuité du rôle de la communauté dans la gouvernance de cet établissement  », rappelle M. Walling. « S'il devait être englouti dans une énorme structure où il ne représente que 2 pour cent de la population, cela porterait un coup dévastateur à cet établissement et à ses services essentiels sur les plans culturel et linguistique. En outre, ce projet compromettrait gravement le réseau complexe de fondations et d'organismes communautaires qui fonctionne de manière interdépendante. La vitalité même de la communauté serait atteinte. »

« Si les auteurs de la Charte de la langue française ont jugé bon de créer des exceptions qui permettent la protection des établissements de la communauté d'expression anglaise, la loi sur les soins de santé peut et doit en faire autant », renchérit Sara Saber-Freedman, présidente du conseil d'administration du Centre de réadaptation MAB-Mackay. « Le projet de loi doit être amendé pour empêcher l'abolition de ces établissements, particulièrement l'abolition de ceux désignés pour fournir des services bilingues. »

« Le gouvernement peut très bien réaliser ses objectifs sans démolir ce patrimoine communautaire unique et irremplaçable », ajoute Mme Saber-Freedman. « Certaines modifications au projet de loi 10 sont essentielles pour que la législation ne compromette pas un consensus vieux de 30 ans, indispensable à la vitalité de la minorité d'expression anglaise du Québec. »

Le ministre Barrette, qui a indiqué vouloir amender le projet de loi afin de tenir compte des préoccupations de la communauté d'expression anglaise, prévoit que sa loi sera signée, scellée et livrée au début de décembre, juste avant les vacances de Noël à l'Assemblée nationale. « Nous apprécions l'engagement solennel du ministre Barrette visant à protéger les intérêts de notre communauté », déclare Dan Lamoureux, président du QCGN. « Nous attendons avec impatience ce projet de loi modifié qui maintiendra notre participation à la gouvernance de nos institutions et veillera au respect des garanties législatives qui protègent le droit de notre communauté de recevoir des services dans sa langue. Toutefois, alors que le processus tire à sa fin, nous craignons, en raison des vastes répercussions de cette législation sur notre communauté, que le ministre n'ait pas pris le temps d'apporter les corrections qui s'imposent. Le QCGN et ses partenaires ne demandent pas mieux que de l'aider à trouver de bonnes solutions. »

Le Quebec Community Groups Network (QCGN) (www.qcgn.ca) est un organisme à but non lucratif qui rassemble 41 organismes communautaires d'expression anglaise répartis dans tout le Québec. Centre d'expertise et d'actions collectives fondé sur des données probantes, il cerne, aborde et explore les enjeux stratégiques qui ont des répercussions sur le développement et la vitalité du Québec d'expression anglaise. Le QCGN favorise également le dialogue et la collaboration entre  ses organisations membres, les particuliers, les groupes, les institutions et les dirigeants de la communauté. 

SOURCE : Quebec Community Groups Network (QCGN)

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