Les infiltrations de fumée de tabac secondaire représentent un réel problème dans les immeubles résidentiels au Québec

MONTRÉAL, le 23 mai 2012 /CNW Telbec/ - Avec la période des déménagements qui arrive à grands pas, l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) rend public aujourd'hui un sondage sur les problèmes d'infiltration de fumée de tabac secondaire (FTS) dans les immeubles résidentiels au Québec. La presque totalité des plaintes que reçoit présentement l'ADNF provient de la part de locataires ou de propriétaires qui sont inquiets pour leur santé ou celle de leurs proches parce que la FTS s'infiltre dans leur logement ou leur condominium. L'ADNF a donc voulu vérifier quel était l'ampleur de ce phénomène en menant un sondage auprès des occupants dans les immeubles résidentiels au Québec. Parmi les faits saillants, ce sondage révèle que près du tiers des gens interrogés ont répondu qu'ils étaient dérangés par les infiltrations de FTS dans leur résidence.

Une proportion importante de la population québécoise demeure dans des immeubles résidentiels. Selon l'Institut de la statistique du Québec, le pourcentage des ménages québécois qui sont propriétaires-occupants d'un condominium ou qui occupent un logement s'élève à 7,4% et 39,8% respectivement. Parmi ces ménages, le sondage estime qu'un peu plus du tiers d'entre eux incluent au moins un fumeur.

Malheureusement, les résultats du sondage montrent que la FTS ne reste pas confinée à l'intérieur même d'un logement ou d'un condominium dans un immeuble résidentiel. En effet, 30% des répondants du sondage ont rapporté qu'ils sont exposés au moins une fois par semaine à des infiltrations de FTS dans leur logement ou leur condominium. La FTS provenait surtout des couloirs (42%), par l'entremise de fenêtres ouvertes (33%) ou encore des ventilateurs de la cuisine ou de la salle de bain (16%).

Une proportion substantielle de non-fumeurs (20%) et de ménages avec des enfants (25%) ont trouvé que le problème était à ce point sérieux qu'ils ont déménagé ou qu'ils l'ont considéré. Le sondage révèle également que très peu de gens demandent au propriétaire ou au syndicat de copropriété d'agir pour régler le problème (une personne affectée sur cinq). Lorsqu'ils le font, on rapporte que rien n'est tenté pour régler la situation dans un cas sur deux.

Par ailleurs, il faut dire que la moitié des occupants d'immeubles résidentiels ne croient toujours pas qu'il est légal d'interdire de fumer à l'intérieur même des logements ou des condominiums. Cette croyance peut expliquer en partie pourquoi aussi peu de gens se manifestent pour chercher à se protéger contre les infiltrations de FTS. Cependant, si on leur donnait le choix, la majorité des gens (58%) préfèrerait vivre dans un endroit où il est complètement interdit de fumer, y compris dans les logements et les condominiums.

« Dans de nombreuses juridictions en Amérique du Nord, on observe une tendance de plus en plus marquée pour des immeubles résidentiels complètement sans fumée » souligne M. François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l'Association pour les droits des non-fumeurs. « Bien que l'on ait déjà commencé à interdire de fumer dans des immeubles résidentiels au Québec, ce sondage suggère qu'on accuse quand même un certain retard en terme de disponibilité des endroits où les gens peuvent vivre dans un environnement sans fumée. » (On ne propose pas ici de refuser aux fumeurs l'accès aux immeubles résidentiels sans fumée mais d'interdire plutôt le comportement de fumer pour éviter la propagation de la FTS.)

« Il faut savoir que la Cour du Québec a reconnu en 2008 (Koretski c. Fowler) qu'il était tout à fait légal, en vertu du Code civil du Québec, d'interdire de fumer dans un logement » poursuit M. Damphousse. Le juge Normand Amyot a justifié sa position en écrivant « …le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d'un immeuble à jouir paisiblement de leur logement. Cette jouissance paisible inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée. »

Pour sensibiliser la population à propos de la légalité d'une telle option, l'ADNF recommande au ministère des Affaires municipales et à la Régie du logement d'inclure dans le bail une clause comprenant une case à cocher interdisant l'usage de tout produit du tabac dans le logement. Par ailleurs, il est peut-être temps pour les autorités municipales et provinciales de commencer à aménager des immeubles de logements sociaux sans fumée comme on en retrouve maintenant à St-Jean, Terre-Neuve, au Yukon on encore dans l'état du Maine aux États-Unis.

Le sondage est accessible sur le site des Habitations sans fumée au Québec :

http://www.habitationssansfumeeqc.ca/cms/file/HSFQ/ADNF_sondage_FTS_immeubles_residentiels.pdf

Sources :

François Damphousse
Directeur, bureau du Québec
Association pour les droits des non-fumeurs
[phone]

Pour des informations sur la méthodologie du sondage, contactez :

Cédric Schauenberg
Vice-président associé
Ipsos marketing
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Cellulaire : 514-885-5116