Les Excavations Payette poursuit Groupe Hexagone afin de forcer l'exécution du contrat d'achat d'actifs signé

MONTRÉAL, le 30 sept. 2014 /CNW Telbec/ - L'entreprise Les Excavations Payette a déposé une requête introductive d'instance à la Cour supérieure afin qu'il soit ordonné à Groupe Hexagone S.E.C. de respecter le contrat d'achat d'actifs signé le 18 juillet 2014 aux termes duquel Les Excavations Payette acquiert notamment les actifs de la division Travaux municipaux du Groupe Hexagone.

Contrairement à ce qu'a prétendu Groupe Hexagone, Les Excavations Payette a obtenu le financement nécessaire à cette acquisition et les fonds ont d'ailleurs été déposés dès le 15 août sur le compte en fidéicommis du cabinet d'avocats BCF qui représente les vendeurs dans cette transaction.

En exécution du contrat du 18 juillet, Les Excavations Payette a engagé une série de dépenses et a souscrit des engagements contractuels auprès de tiers avec l'accord et l'appui du Groupe Hexagone afin de réaliser le transfert de propriété des actifs et d'assurer la pérennité de la division objet de la transaction. À ce titre, Les Excavations Payette a notamment conclu des baux pour de nouveaux locaux, acheté des équipements et a procédé à l'embauche de nouveaux employés ainsi qu'à la formation du personnel. L'ensemble de ces dépenses et engagements représente plusieurs millions de dollars.

Toutes les dépenses ont été engagées de bonne foi par l'acheteur, dans une dynamique positive et mutuelle visant à finaliser le plus rapidement possible la transaction et ainsi minimiser la période de transition pour les salariés, clients, fournisseurs et partenaires de l'entreprise.

Par conséquent, Les Excavations Payette n'a d'autre choix que d'engager une poursuite judiciaire afin de faire respecter ses droits en forçant l'exécution du contrat signé le 18 juillet.

À propos de Les Excavations Payette Ltée
Créée en 1956, Les Excavations Payette Ltée, dont le siège social est situé à Montréal, est une entreprise spécialisée en travaux d'excavation, de génie civil, de décontamination et de déneigement. Membre du groupe Fayolle Canada depuis 2010,  elle détient la certification ISO 9001:2008 depuis mars 2002 et l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers pour conclure des contrats et sous-contrats publics depuis le 10 janvier 2014.

À propos de Fayolle Canada
Créée en 2006 à Montréal, Fayolle Canada compte maintenant plus de 650 employés et représente un volume d'affaires de 600 M$. L'entreprise, qui œuvre dans les domaines de la construction et du génie civil pour des clients issus des secteurs public et privé, veille à préserver ses valeurs d'origine : la durabilité, l'entrepreneurship, l'intégrité, le respect et l'esprit d'équipe.

SOURCE : Les Excavations Payette Ltée

Isabelle Perras, 514 282-4630, [email protected]