Les créanciers obligataires péruviens revendiquent une réponse sur le rapport critiquant l'adhésion du Pérou à l'OCDE

LIMA, Pérou, le 13 décembre 2017 /CNW/ - Le présent communiqué de presse est publié au nom de l'Association des obligataires de la dette agraire (ABDA) :

Il y a plus d'une semaine, soit le 3 décembre 2017, plusieurs groupes de créanciers obligataires à but non lucratif qui représentent des familles de patrimoine péruvien ont émis une lettre et un rapport au Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, mettant en question la demande d'adhésion du Pérou à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le rapport, rédigé par M. Hans J. Blommestein (Ph. D.), qui était le directeur de la Gestion de la dette publique à l'OCDE, de 2001 à 2016, a jugé que la conduite du Pérou, à l'égard de son manquement sélectif de longue date en ce qui concerne ses obligations souveraines relatives à la réforme agraire, devrait l'exempter de devenir membre du club exclusif de leaders économiques mondiaux. Le rapport a également cité l'omission du Pérou à déclarer en bonne et due forme aux organisations internationales et aux organismes de réglementation son manquement par rapport à ses obligations et ses « manquements à l'intégrité publique… plus précisément son engagement envers l'état de droit, les droits de l'homme et la transparence. »

À ce jour, nos organisations, qui comptent des milliers de familles péruviennes et familles américaines péruviennes en tant que membres, n'ont reçu aucune réponse substantielle du Pérou.

Aujourd'hui, nous réitérons notre demande visant une analyse objective et impartiale du manquement sélectif du Pérou en ce qui concerne ses obligations relatives à la réforme agraire, qui répond à cinq questions fondamentales et raisonnables :

1. Les obligations relatives à la réforme agraire constituent-elles une dette souveraine valide du Pérou?
2. Le Pérou déclare-t-il au FMI la dette induite par les obligations relatives à la réforme agraire? Si oui, quel est le montant déclaré par le Pérou? Sinon, pourquoi le Pérou ne déclare-t-il pas la dette?
3. Le Pérou entend-il révéler le montant et la forme de la contrepartie qu'il offrira de verser à un obligataire individuel avant que celui-ci ne renonce définitivement à ses droits d'engager une action en justice et ne soumette ses obligations à un processus administratif fastidieux?
4. Quelle proportion de la dette engagée à l'égard des obligations relatives à la réforme agraire le Pérou a-t-il remboursée aux détenteurs des obligations conformément aux décrets suprêmes établis en janvier 2014, février 2017 et août 2017? Quel pourcentage global des détenteurs d'obligations en circulation relatives à la réforme agraire, à partir du 1^er janvier 2014, a choisi de participer à ces divers décrets suprêmes?
5. Les décrets suprêmes susmentionnés sont-ils basés sur une décision du tribunal contrefaite émise en juillet 2013 par le tribunal constitutionnel du Pérou?

Aussi, nous sommes également avisés, comme rapporté par El Comercio, que la première ministre péruvienne, Mme Mercédes Aráoz allègue avoir émis une réponse à l'OCDE datée le 5 décembre dernier, mais avoir omis de nous soumettre une copie. Nous souhaitons que l'OCDE, à titre d'organisation axée sur la transparence, publie la réponse du Pérou.

Ramón Remolina - ABDA
Alfredo Adrianzen - ADAEPRA
Luis Huguet Nicolini - ADAEPRA

SOURCE Agrarian Debt Bondholders Association (ABDA)

CONTACT : [email protected]